Après l’appel des représentants des 14 communes de l’Agglopôle, à Bouzigues, ce jeudi 27 juin, le président François Commeinhes a pu ouvrir la séance en revenant sur le rapport du dernier conseil communautaire, au siège de Sète agglopôle à partir de 16 h, car dans la soirée il y avait les Estivales de Balaruc les Bains.
Après une introduction générale ont été proposés 45 dossiers soumis à délibérations ou avec prises d’acte dont nous allons découvrir les plus essentiels.
Avec la présentation du compte administratif de 2018.
Mr Liberti a alors précisé que le groupe minoritaire s’abstiendrait sur tous les points concernant le budget car comme il l’avait précisé l’an dernier il ne trouvait pas satisfaisant qu’autant de points aient à être traités et étudiés en si peu de temps durant cette séance placée avant les Estivales. Cela se concrétisait donc au niveau des votes sur les différents points relatifs au budget.
Documents relatifs au comptes administratifs de 2018 de Sète Agglopôle
Voici différents points abordés lors de ce dernier conseil communautaire.
L’agglo souhaite accompagner les clubs sportifs de haut niveau.
Sète agglopôle souhaite prendre en charge au 1er janvier 2020, une nouvelle compétence (jusqu’ici portée par ses communes membres), à savoir le « Soutien, par un fond d’intervention, aux clubs sportifs de haut niveau et aux manifestations sportives d’envergure nationale, internationale et à rayonnement inter- communal ». Les clubs concernés sont ceux évoluant dans un championnat Professionnel/Elite, ainsi que les clubs au 1er niveau du championnat amateur. Par conséquent, 4 clubs du territoire ont été identifiés :
l’Arago Sète (Volley-Ball), la Boule d’Azur Balaruc-les-Bains (sport-boules), Sète Natation (Water-Polo) et Frontignan Thau Handball. Le soutien de l’agglopôle doit permettre à ces 4 clubs de rivaliser et porter haut les couleurs de notre territoire à travers l’hexagone. L’objectif sera donc de leur permettre de disposer de moyens accrus pour participer dans les meilleures conditions à cette représentation au haut niveau. Dans cette perspective, les clubs répondant aux critères d’attribution se verront garantir un soutien pour une durée minimale de 3 ans, à travers une convention d’objectif.
Les objectifs visés porteront sur les résultats sportifs, l’image valorisante du club au bénéfice du territoire, la politique de détection conduite par le club à l’échelle intercommunale. Les communes ont 3 mois pour délibérer.
Les communes au cœur du bassin de vie :
La Région Occitanie a décidé d’engager une nouvelle politique en faveur du développement et de l’attractivité des bourgs-centres d’Occitanie. Par le biais d’un appel à candidatures lancé en 2018, ce nouveau dispositif concerne les villes de plus de 1500 habitants qui par leur offre de services, remplissent une fonction de centralité vis-à-vis de leur bassin de vie.
Sont également concernées les villes de moins de 1500 habitants remplissant également ce rôle pivot de services dans les territoires de faible densité. Les projets retenus, selon leurs spécificités, concernent les thématiques suivantes : qualification du cadre de vie, de l’habitat, mais également offre de services en matière de santé, d’enfance, de la jeunesse, de l’économie et du commerce, des sports, de la mobilité, du patrimoine, de l’environnement, du tourisme et des loisirs. Les communes souhaitant bénéficier du dispositif régional Bourgs-Centres présenteront un projet de dévelop- pement et de valorisation, qui sert à identifier les enjeux et fixer les objectifs à moyen et long termes. Ce projet de développement constitue donc le cadre du futur Contrat «Bourgs-Centres Occitanie».
A ce jour, les communes de Frontignan et de Marseillan, sur la base de pré-candidatures déposées en 2018, ont défini, leur projet de développement et de valorisation pour se conclure en Contrat BourgsCentres (2019-2021), en étroite collaboration avec la région Occitanie et Sète agglopôle méditerranée. Par ailleurs, les communes de Mèze et de Poussan s’engagent dans cette démarche et ont déposés avec un premier courrier de soutien de Sète agglopôle méditerranée, des dossiers de pré-candidature auprès de la Région Occitanie. Ces pré-candidatures feront l’objet dans une seconde phase d’une présentation de leurs projets de développement en tant que Bourgs-centres qui seront soumis le moment venu à l’approbation du Conseil communautaire.
Des fonds de concours pour des projets à Mireval et Sète
Sète agglopôle méditerranée accompagne financièrement ses communes membres dans la réalisation ou le fonctionnement de leurs équipements structurants. Dans ce cadre, une nouvelle programmation de fonds de concours est proposée pour les projets des communes de Mireval et de Sète tels que :
o L’amélioration des équipements sportifs – Installation de gazon synthétique sur les courts de tennis et de tribunes au complexe sportif, stade à Mireval,
o Le réaménagement de l’Entrée Est – construction d’un pont au-dessus du canal de la Peyrade et d’un giratoire de raccordement, à Sète.
Par ailleurs, Sète agglopôle méditerranée est sollicitée par la commune de Sète pour le redéploiement du fonds de concours attribué par délibération du CC du 5 avril 2018 au profit du projet de création d’une salle dédiée aux sports de combat située rue des Gerfauts, à proximité de l’écoquartier, quartier prioritaire poli- tique de la ville Ile de Thau. Ayant bénéficié des subventions de l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU) et du Centre National pour le Développement du Sport (CNDS), la ville de Sète souhaite réaffecter le fonds de concours à un autre projet, à savoir la construction d’un pont au-dessus du canal de la Peyrade et du giratoire de raccordement.
L’agglopôle soutient la construction de logements
► Le groupe Arcade envisage la construction de 48 logements, au chemin du moulin à vent à Sète. Il s’agit d’une opération emblématique en termes de mixité sociale. 36 logements seront réalisés en accession maî- trisée, 9 en logements sociaux avec Sète Thau Habitat et 3 en PSLA (Prêt Social Location Accession). Le moment venu, les subventions seront sollicitées auprès des organismes et des collectivités comme fixé dans le CCH. Les logements feront l’objet d’une décision de financement au titre des logements sociaux y com- pris les PSLA. Arcade sollicite Sète agglopôle méditerranée, à titre exceptionnel, pour la garantie des em- prunts pour ces trois lots. Aussi, afin de mener à bien ce projet qui s’inscrit pleinement dans les préconisa- tions du PLH et qui est en cohérence avec les besoins identifiés des habitants, il est proposé à titre déroga- toire de garantir les 3 logements PSLA à hauteur de 50%.
► 93 160 € pour l’opération « Les Pouzets » à Villeveyrac
Sète agglopôle méditerranée mobilise, sur ses fonds propres, 60 000 € en faveur de Sète Thau Habitat, pour la construction de 6 logements locatifs sociaux, collectifs, opération « Les Pouzets » chemin des Pouzets à Villeveyrac. Ainsi qu’une subvention de 14 200 € versée à Thau Habitat Au titre de la délégation des aides à la pierre. Cependant, le site comporte plusieurs contraintes constructives :
La première est la présence d’un réseau d’évacuation des eaux pluviales de la ville qui traverse le site par sa diagonale. La construction doit se faire au-dessus de cet ouvrage présent sans toutefois l’endommager. Ce qui nécessite la réalisation des terrassements de manière précautionneuse avec des engins de petites tailles et la création d’une longrine de pontage pour les fondations.
La deuxième contrainte est de nature géotechnique. De ce fait, des fondations profondes sont nécessaires et des dispositions particulières sont préconisées. Les solutions retenues pour répondre à ces contraintes s’appliquent à une petite construction de 6 logements et représentent une part importante du budget construction : le surcoût est évalué à 33 160 €. Les travaux devraient démarrer en juin 2019 pour une livraison prévue mars 2020.
► 98 016 € pour l’opération « La louve » à Villeveyrac
Sète agglopôle méditerranée va mobiliser 51 000 € sur ses fonds propres pour la construction de 5 loge- ments locatifs sociaux, individuels, opération « La louve » située rue de la pie grièche à Villeveyrac. Les travaux devraient démarrer en juin prochain pour une livraison prévue en mars 2020. Au titre de la délé- gation des aides à la pierre, une subvention de 14 200 € sera versée à Sète Thau Habitat. Le terrain comporte aussi des contraintes constructives : la configuration d’accès au site et de respect aux règles d’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite à chacun des 5 logements nécessitent des déblais important sur la zone à construire ainsi que la création d’un grand linéaire de murs de soutènements. Cela occasionne une sur-charge financière importante au regard de la taille du projet, évaluée à 47 016 €.
Action coeur de Ville – une convention avec l’EPF pour la préemption du foncier :
La ville de Sète et Sète agglopôle méditerranée ont souhaité s’inscrire dans le programme «Action Cœur de Ville», par la signature d’une convention cadre pluriannuelle le 13 octobre 2018. Une opération de revi- talisation du territoire (ORT) est en cours de définition. Dans le cadre du projet de revitalisation «centre-ville» et afin de garantir une mixité des fonctions urbaines notamment pour l’habitat et le commerce, la commune et son intercommunalité souhaitent initier des actions en vue d’une maîtrise foncière ciblée au sein du « cœur de ville » élargi. La Commune de Sète et Sète agglopôle méditerranée sollicitent par consé- quent l’Etablissement Public Foncier d’Occitanie en vue de son intervention sur ce périmètre, en collabo- ration avec Sète Thau Habitat, afin d’anticiper les mutations à venir et de saisir les opportunités qui se pré- senteront. Les objectifs poursuivis visent notamment à redynamiser le centre-ville tout en assurant la mixité sociale par la réalisation d’opérations d’aménagement comprenant du logement dont au moins 30% de loge- ments locatifs sociaux, des équipements publics, services et commerces. Dans ce cadre, les élus commu- nautaires ont approuvé la signature d’une convention pré-opérationnelle quadripartite entre l’Etablissement public foncier d’Occitanie (EPF), Sète agglopôle méditerranée, la commune de Sète et Sète Thau habitat pour une mission d’acquisitions foncières sur le secteur dit « Coeur de Ville » à Sète. Cette convention est établie pour une durée de 5 ans. 
L’agglo aide au réensemencement des cheptels ostréïcole et mytilicole
Sète agglopôle méditerranée souhaite compléter son action en faveur des entreprises conchylicoles sur son territoire qui ont connu des pertes importantes de leur cheptel lors de la crise de malaïgue de l’été 2018, reconnue calamité agricole, en mettant en place un régime d’aide au réensemencement se traduisant par l’achat de naissains d’huitres et/ou de moules pour les entreprises conchylicoles de son territoire. Les conditions d’attribution et de contrôle de l’aide de Sète agglopôle méditerranée sont définies par un règlement élaboré étroitement avec le Comité Régional Conchylicole Méditerranéen.
L’agglo tient à soutenir la création ou reprise d’entreprises :
En 2019, l’agglo attribuera à Initiative Thau une subvention de 62.500 € et poursuit également sa mise à disposition de locaux au sein de son siège. Sur l’année 2018, Initiative Thau a effectué 338 premiers con- tacts. 74 dossiers ont été instruits par les comités d’agrément ; 68 ont reçu un avis favorable, 5 ont été refu- sés et 1 a été ajourné. 48 projets ont été financés dans le cadre du prêt d’honneur Initiative (660 500 €). 1 projet a été financé dans le cadre du dispositif agricole (15 000 €).Certains projets ont bénéficiés des dispo- sitifs complémentaires : Nacre, fonds transmission, prêt et aide à l’embauche FLEXSYS. L’activité totale d’Initiative Thau sur l’année 2018 a permis d’accompagner et de soutenir 68 entreprises :
30 en création ;
3 en développement ;
35 en reprise ;
pour un montant total de prêts octroyés de 989 500 €, représentant 4,3 M€ de prêts bancaires associés, le maintien ou la création de 151 emplois. Le taux de pérennité des entreprises accompagnées par la plateforme à 4 ans est de 88%.