Le mois d’avril inaugure une succession de jours fériés.
Les jours fériés sont les jours de fêtes légales indiqués dans le code du travail : 1er janvier, lundi de Pâques, 1er mai, 8 mai, Ascension, lundi de Pentecôte, 14 juillet, Assomption (15 août), Toussaint, 11 novembre et 25 décembre.
Le 1er mai est obligatoirement chômé pour tous les salariés, sauf exceptions (hôpitaux, transports publics, usines à feu continu par exemple).
Les autres jours fériés sont chômés si des dispositions en ce sens sont prévues :
- par accord collectif (accord d’entreprise ou d’établissement, convention collective ou accord de branche) ;
- à défaut, l’employeur fixe les jours fériés chômés. Il doit informer le salarié des modalités d’accès à ces informations.
Le salarié ne peut prétendre à aucun jour de congé supplémentaire si un jour férié chômé tombe un jour habituellement non travaillé (sauf si des dispositions conventionnelles le prévoient).
Aucune disposition légale ne prévoit le chômage obligatoire des journées de pont. L’employeur peut toutefois accorder un repos d’un ou deux jours entre un jour férié et un jour de repos hebdomadaire ou un jour précédant les congés payés. S’il est octroyé, ce repos doit être payé.
À savoir :
le texte du code du travail, comme celui de tous les autres codes en vigueur et des principales conventions collectives, est disponible sur le site www.legifrance.gouv.fr