Jouets, équipements électriques, machines, dispositifs médicaux, ascenseurs, équipements de protection individuelle… Le marquage « CE » (Conformité Européenne) doit être apposé sur de nombreux produits avant que ceux-ci puissent être vendus dans l’Espace économique européen (EEE) : UE + Islande, Liechtenstein et Norvège. Il n’est valable que pour les produits pour lesquels des spécifications ont été adoptées à l’échelle de l’UE.

Pour apposer ce marquage sur son produit, le fabricant doit réaliser, ou faire réaliser, des contrôles et essais qui assurent la conformité du produit aux exigences définies dans les textes européens concernés. L’évaluation se fait au moment de la phase de conception du produit et lors de sa phase de fabrication.

Le fabricant (ou son mandataire) établi dans l’un des pays de l’EEE doit rédiger une déclaration « CE » de conformité. C’est un document par lequel il atteste que son produit est conforme aux exigences essentielles de sécurité, de santé et de protection de l’environnement de la réglementation qui le concerne et par lequel il engage sa responsabilité.

Cette déclaration contient généralement :

• le nom et l’adresse du fabricant ou du mandataire ;
• une description du matériel ;
• la référence aux normes harmonisées ou autres spécifications utilisées ;
• l’identification du signataire.

Ce document est accompagné, le cas échéant, de l’attestation délivrée par un organisme notifié.

En complément de cette déclaration, la constitution d’un dossier technique par le fabricant peut être exigée afin d’évaluer la conformité du produit. Il doit comprendre des informations d’ordre administratif sur l’entreprise et divers documents permettant de vérifier la conformité du produit aux règles techniques (procès-verbal d’essais, descriptif du produit et du processus de fabrication, plans, etc.).