Pour un Avenir responsable
Créé en 2005 sous l’impulsion de l’Etat, le Syndicat mixte du bassin de Thau a pour mission de protéger la lagune de Thau et d’assurer un avenir responsable au territoire.
En 2004, suite à différentes crises sanitaires sur la lagune, le Préfet exige de renforcer la politique environnementale sur ce territoire. Il souhaite qu’une véritable structure de gestion soit mise en place à l’échelle du bassin de Thau.
Le Syndicat mixte du bassin de Thau nait en 2005 sur le périmètre des 14 communes de la Communauté d’agglomération du bassin de Thau. Depuis 2016, il intègre également Montpellier Méditerranée Métropole et Hérault Méditerranée. Son périmètre d’action s’étend aujourd’hui sur 25 communes membres de ces EPCI et de la Communauté de communes de la vallée de l’Hérault.
Ce jeudi 3 mai des spécialistes du SMBT dont son Directeur, Luc Hardy, présentaient aux membres du Conseil de développement de Sète Agglopôle méditerranée le SCOT du territoire et son évolution qui s’inscrit de 2009 à 2030.
Le périmètre du SCOT ( Schéma de cohérence territorial) est à peu près identique à celui de la carte hydrographique mais celui du SMBT s’étend sur d’autres communautés voisines.
Les compétences de l’Agglo en matière du SCOT sont déléguées au SMBT. Il faut savoir que pour les communes du SAM le SCOT a un caractère prescriptif et les projets locaux doivent être en principe inscrits dans le SCOT. (Au niveau des habitants il est prévu jusqu’à 2030 une croissance limitée à 40 000 habitants et à 17500 logements sur le Bassin de Thau).
Actuellement, afin de réaliser d’ici fin 2019 une révision du SCOT, celui-ci est placé dans une phase de diagnostic…
Le SMBT a pour mission de préserver la lagune et son territoire.
Il donne les grandes orientations en matière d’aménagement du territoire, de protection des espaces naturels et de gestion de l’eau.
Les missions
Le SMBT est chargé de penser et de planifier l’aménagement du territoire et la gestion de l’eau.
Il pilote :
- Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) de Thau qui organise l’aménagement du territoire pour les 30 ans à venir.
- Le Schéma d’Aménagement et de Gestion de l’Eau (SAGE) qui organise la politique de l’eau à l’horizon de 10 ans.
- Natura 2000 : un programme d’actions qui vise à protéger la richesse environnementale du territoire.
- Le Contrat de Gestion Intégrée (2012-2017) : un programme d’actions de 500 millions d’euros pour répondre aux enjeux du territoire. Il coordonne les politiques d’aménagement du territoire et de gestion de l’eau.
Depuis sa création, le rôle du syndicat mixte est allé grandissant.
Au travers du SCOT, c’est le visage du territoire dans les 30 ans à venir qu’il dessine. Assurer son développement tout en préservant ses ressources, ses espaces et son identité.
Il fixe 3 grands objectifs :
- Protéger les espaces naturels
- Structurer le développement et maîtriser l’urbanisation
- Organiser les déplacements
En un mot, le SMBT est le garant d’un développement équilibré du territoire.e SCOT organise l’aménagement du territoire pour les 20 ans à venir. Il doit trouver un juste équilibre entre le développement urbain et la protection des espaces.
Le territoire de Thau, territoire d’eau, est particulièrement vulnérable. Pour répondre aux besoins des populations, le SCOT de Thau organise le développement du territoire tout en préservant les espaces naturels.
Une réponse aux besoins des populations
Pour faire face à la pression démographique, le territoire de Thau s’est développé de manière anarchique durant les dernières décennies. L’étalement urbain a progressivement consommé l’espace disponible. D’autres problèmes ont vu le jour : environnementaux, mobilité…Cette croissance galopante doit être stoppée. Les phases de concertation ont permis de faire remonter les besoins des populations.
Ils concernent :
- L’accès à l’habitat
- L’offre d’emploi
- Des déplacements facilités
- Un cadre de vie préservé
Le SCOT de Thau est une réponse aux attentes exprimées par la population : il organise l’accueil des populations, conforte une dynamique économique en recherchant à économiser l’espace, maîtriser les déplacements, préserver les ressources.
Les enjeux du SCOT de Thau
Protéger le territoire
- Préserver la richesse environnementale : celle de la lagune, support de l’économie
- Préserver les espaces agricoles, les paysages, menacés par une urbanisation trop rapide pour conserver l’identité du territoire et le cadre de vie.
Organiser le développement
- Répondre aux besoins en matière de logement, d’accueil d’entreprises, de développement économique.
Concentrer l’économie et l’habitat sur des zones bien définies pour limiter l’impact environnemental.
Maîtriser les déplacements
- Développer une organisation durable des déplacements.
- Faciliter la mobilité avec des garanties environnementales.
Le sens du SCOT
Un objectif d’exemplarité, pour répondre aux défis environnementaux d’un territoire soumis à de fortes contraintes
Un principe de responsabilité dans la gestion de ses ressources pour assurer le développement du territoire
Une ambition de mise en cohérence des futures politiques locales et des intercommunalités du territoire de Thau en matière d’aménagement
Une volonté de protection du territoire, de son patrimoine naturel pour préserver le cadre de vie, symbole d’attractivité de la ville de demain.
En savoir plus :
Le Schéma de Cohérence Territoriale du bassin de Thau est confié en 2005 au Syndicat mixte du bassin de Thau.
Le SMBT a fait le choix de la concertation dès l’élaboration du SCOT ; elle constitue le socle de l’organisation.
Les acteurs du SCOT
Le SMBT a souhaité mener une concertation très large pour l’élaboration de son SCOT. Cela concerne aussi bien la concertation institutionnelle que celle de la population. Plusieurs groupes d’acteurs sont amenés à participer à l’élaboration du SCOT : les élus du SMBT, les techniciens assistés d’un bureau d’études, les partenaires institutionnels et de nombreux acteurs locaux au travers le groupe des Personnes Publiques Associées.
Le code de l’urbanisme définit les Personnes Publiques Associées à l’élaboration du SCOT ; ce sont les collectivités (Département, Région, Intercommunalités) mais aussi les acteurs économiques (Chambre d’agriculture, CCI, Comité régional des pêches, Comité régional de la Conchyliculture).
Le Syndicat mixte a décidé de les associer dès le démarrage de la procédure et d’élargir au maximum le champ des personnes publiques associées, au-delà de l’obligation réglementaire.
Sont associées :
- Les Commissions Locales de l’Eau concernées par le territoire : Astien, Lez-Mosson, Hérault
- Les structures gestionnaires de milieu : Conservatoire du Littoral, SIEL, Adéna…
Ces acteurs n’ont pas seulement été associés à l’élaboration du SCOT. Ils ont apporté leur contribution et leur avis.
Pendant toute l’élaboration du SCOT, le SMBT a mis en place des outils d’information pour permettre à tous de s’exprimer sur le projet.
Les priorités du SCOT : http://www.smbt.fr/content/priorit%C3%A9s-du-scot
Modification n°1 du SCOT : http://www.smbt.fr/content/modification-n%C2%B01-du-scot-0
Mise en oeuvre du SCOT
Après 8 ans de travail et une large concertation, les 14 communes du territoire de Thau bénéficient d’un cadre pour leurs projets de développement.
Les deux premières années de mise en œuvre ont coïncidé avec l’élaboration par les communes de leur Plan Local d’Urbanisme. La mise en compatibilité de ces documents d’urbanisme avec le SCOT a notamment motivé le lancement d’une modification du Schéma de Cohérence Territoriale.
Votée à l’unanimité par le Comité syndical mardi 25 octobre 2016, la modification du SCOT va permettre de rendre plus lisible le document, de renforcer la protection des ressources en eau du territoire, de faciliter l’implantation de nouvelles exploitations agricoles et d’apporter certains compléments utiles aux communes.
En savoir plus sur la modification
Les choix du SCOT
Une fois les grands défis posés, les élus du SMBT ont construit un projet d’aménagement et de développement durable pour le territoire.
Tout savoir sur le SCOT : http://www.smbt.fr/content/mise-en-oeuvre-du-scot
Et les Documents à télécharger : http://www.smbt.fr/content/SCOT/documents-%C3%A0-t%C3%A9l%C3%A9charger