Historique du PLU de Poussan

Une réunion publique s’est tenue le 20 février 2017 au Foyer des Campagnes pour présenter les dernières avancées du PLU de Poussan dont l’arrêt a été voté en conseil municipal le 6 mars dernier. Au cours de cette réunion publique qui a réuni une centaine de personnes au Foyer des Campagnes, Serge Cuculière, Adjoint au Maire à l’urbanisme, appuyé par le bureau d’études Agence Informations et Territoires a tracé les grandes lignes de l’élaboration du PLU depuis son arrêt en 2013. Suite à cet arrêt, le Préfet avait émis l’avis de suspendre la procédure jusqu’à ce que le SCoT soit opposable en 2014. Après des difficultés d’application de la Loi littoral et avec les anciens bureaux d’études, la collectivité a relancé la procédure afin de mieux intégrer la mise en conformité au SCoT avec l’évolution des réglementations et les applications faites par les services de l’Etat, ce qui explique la mise au point d’un nouveau dossier PLU approuvé en 2017.

Les étapes du PLU de Poussan

Après le vote de l’arrêt en Conseil municipal le 6 mars, le PLU a été soumis aux Personnalités Publiques Associées qui ont rendu leur avis. L’arrêté municipal n° 2017/03 du 14 juin 2017 a ordonné l’ouverture d’une enquête publique portant sur le projet de révision du P.O.S. valant élaboration du P.L.U., et le projet d’élaboration du Périmètre de Protection Modifié autour du presbytère, du château de la Garenne, des anciens jardins du château de la Garenne, de la maison Vinas, du château d’en-bas et du château Montlaur de la commune de Poussan qui a eu lieu du 3 juillet au 4 août 2017.

Suite à cette enquête le commissaire enquêteur à établi et transmis un rapport d’enquête. Le PLU et le PPM ont été approuvés à l’unanimité par un vote du conseil municipal le 11 décembre 2017. Ils sont applicables depuis la publication légale de l’avis d’approbation du PLU, du PPM et du Droit de Préemption Urbain le 3 janvier 2018.

DOCUMENTS DU PLU ARRÊTÉ LE 6 MARS 2017 SOUMIS À L’ENQUÊTE PUBLIQUE

portant sur le Plan Local d’Urbanisme et le périmètre modifié

Du 3 juillet au 4 août 2017

Commissaire enquêteur : Annie Lendrin

À la clôture de l’enquête publique le 4 août 2017, la commune a été destinataire du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur.Ces documents sont à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.Ils sont consultables en suivant les liens ci-dessous, ainsi qu’au service urbanisme de la commune aux jours et horaires d’ouverture au public.