Sète Agglopôle méditerranée tenait ce jeudi 19 octobre un second conseil communautaire avec des sujets prêtant à discussions. Ci-dessous le résumé des points principaux.

Après avoir répondu à quelques questions sur le choix des producteurs retenus pour participer aux animations de Montmartre à Paris et sur d’autres sujets François Commeinhes, Président de la Communauté d’agglomération proposait de commencer par le point N°12, car une délégation de salariés composait une bonne partie du public pour écouter les débats sur la convention constitutive de groupement de commandes publiques entre la communauté d’agglomération et la ville de Sète pour la réalisation de prestations de collecte et de propreté urbaine avec autorisation de signature.

Cela a été voté après de très longs débats avec 6 voix contre, et 9 abstentions, (ABS, principalement des élus de Frontignan).

La ville de Sète et Sète Agglopôle souhaitent confier à un même prestataire un contrat global perfomantiel de collecte de déchets ménagers et de nettoiement sur le périmètre du centre-ville de Sète en imposant des performances élevées de propreté Un autre lot sera aussi intégré dans cette consultation. La ville de Sète et Sète Agglopôle souhaitent donc se regrouper pour l’ensemble des prestations de collecte et de nettoiement.

Plusieurs membres du groupe minoritaire du Conseil ont demandé si cela revenait à un constat d’échec et pourquoi privatiser avant d’essayer d’utiliser d’autres moyens. Pour François Commeinhes c’est une nécessité car depuis 15 ans il ne parvient pas à faire évoluer la propreté du centre-ville et d’autres secteurs dans le bon sens pour différentes raisons.(Comportements de certains autochtones et des visiteurs, concentration, commerces, etc)

Madame Barlet, au nom de la CGT, intervenait durant une interruption de séance  en précisant que cela allait plonger 70 familles dans l’incertitude, avec une dégradation de la sécurité du travail, chacun étant titulaire du poste mais pas du grade, donc colère car François Commeinhes aurait assuré qu’il n’y aurait pas de modifications il y a un an. C’est une sectorisation qui ne va ps dans le bon sens. « Une mesure radicale ».

Alors que le groupe minoritaire précisait qu’il ne fallait pas voter cette privatisation, François Commeinhes rajoutait que cela avait été proposé aux autres communes qui pour l’instant n’en ont pas senti le besoin. « Quand les régies fonctionnent bien, je suis même pour, dans ce cas c’est un constat d’échec avec trop de prestations et des difficultés à atteindre des résultats escomptés. »

Si Pierre Bouldoire aurait aimé avoir plus de raisons pour voter cette privatisation, si pour d’autres le zonage posait problème, l’on revenait sur le concours de facteurs qui ne permettent pas à Sète d’être aussi propre qu’il faudrait. Les salariés auront le choix, rester dans le public ou intégrer le privé.

Avant de conclure, si pour certains il ne faut pas écouter les sirènes de l’individualisme et ne pas tout privatiser comme le font certaines communautés d’agglomération, si pour d’autres, la population n’a pas demandé ce processus ou s’il y a encore d’autres solutions à envisager, François Commeinhes pour qui il est nécessaire d’obtenir des améliorations dans ce domaine comme certains commencent à être perçus dans le tri sélectif, demandait à l’assemblée de se prononcer.

Adopté, (6 contre, 9 abstentions)

S’en suivait la suite de l’ordre du jour :

Schéma départemental d’enseignement musical (SDEM)

Le Conservatoire à rayonnement Intercommunal (CRI) de Musique et d’Art Dramatique de Sète et du Bassin de Thau s’est engagé dans les objectifs généraux du SDEM répondant au plafonnement des droits d’inscriptions annuels de ses usagers mineurs, ainsi qu’à la mise en oeuvre de projets répondant à au moins 1 des 4 objectifs opérationnels suivants :

- développer un enseignement musical prenant appui sur les préconisations du SOP musique (Schéma national d’orientation pédagogique de l’enseignement initial de la musique) d’avril 2008 ;
– animer le réseau local, voire départemental des acteurs d’enseignement de la pratique musicale (dont les autres structures labellisées SDEM), en concertation avec le Département ;
– poursuivre la mise en oeuvre du réseau des écoles associées sur le territoire intercommunal afin de faciliter l’accès à un enseignement initial de qualité sur l’ensemble du territoire intercommunal, en associant les services concernés du Département, appliquer des droits d’inscriptions annuels inférieurs à 400 € aux étudiants mineurs de l’agglo ;
– communiquer au Département les manifestations artistiques qu’il organisera, et faire mention de la participation du Département sur tout support de communication.

Sète agglopôle méditerranée finance la mise en œuvre des projets précisés dans le préambule de la convention, pour l’année civile 2017. Le conservatoire de musique poursuit la mise en œuvre des projets concernés pendant l’année civile 2017. En ce sens, l’agglo et le département ont adopté une convention afin de fixer pour un an, les règles et obligations de chacun concernant les projets d’établissement, le cadre d’emploi et les diplômes requis. .

 

Centre commercial de l’Ile de Thau

Sète agglopôle méditerranée intervient en matière de politique locale du commerce (dans le cadre de sa compétence en matière de développement économique) et intervient également dans le cadre du Contrat de Ville sur le quartier prioritaire de l’Ile de Thau (via sa compétence Politique de la Ville). Pour l’accompagner sur la construction du centre commercial de l’Ile de Thau, l’agglo a fait appel à l’Epareca (Etablissement Public National d’Aménagement et de Restructuration des Espaces commerciaux et Artisanaux).  Ce projet commercial s’inscrit dans une programmation plus globale de rénovation du quartier de l’Ile de Thau, porté par la Ville de Sète. Il sera réalisé sur une période maximale de 3 ans de 2018 à 2020. Le montant total d’investissement s’élève à 2 935 588 € HT : 1 276 749 € (43,4%) d’aides publiques réparties ainsi : ANRU : 901 994 € (30,7%) – Agglo : 213 056€ (7,2%) – FEDER : 161 699 € (5,5%). Et le reste (55,8%) financé par l’EPARECA, soit 1 638 655 €. Autres recettes 20 184 € 0,8%.

 Projet Celimer (Centre du Littoral et de la Mer)

Dans le cadre de sa compétence en matière de développement économique, l’agglo encourage la création et le développement des entreprises sur son territoire, et notamment la valorisation des projets de création ou de développement d’entreprises issus des activités de recherche et d’enseignement supérieur, comme les biosciences marines. Celles-ci devraient se développer particulièrement avec le projet CELIMER, porté par l’IRD, l’Université de Montpellier et l’IFREMER (ce dernier en assurant également la maitrise d’ouvrage).

Falaises de la Corniche à Sète

Les 30 km de façade maritime de Marseillan jusqu’aux Aresquiers sont soumis à l’érosion, ainsi qu’au risque de submersion marine amplifié par la montée des eaux liée au réchauffement climatique. Après les opérations de protection du littoral du lido de Sète à Marseillan et de celui de Frontignan, il convient de procéder au confortement des falaises de la Corniche de Sète qui sont également soumises à l’érosion de la mer. Ce site classé Natura 2000 s’étend de la pointe du Lazaret jusqu’au Théâtre de la Mer. Les travaux répondent à un triple objectif : sécurisation des personnes, protection de certains secteurs face à l’érosion maritime et protection des infrastructures existantes. La mise en oeuvre du projet est prévue sur trois ans, de 2018 à 2020, pour des travaux envisagés en 2020. Les élus communautaires ont voté une enveloppe prévisionnelle de 930 000 € TTC.

 Opération d’aménagement des « Eaux Blanches »

Dans le cadre de sa compétence développement économique, Sète agglopôle méditerranée réalise la création de zones d’activités. Ainsi, dans la zone des Eaux Blanches à Sète, une ancienne friche industrielle de 11 hectares a été acquise par l’agglo, via l’Etablissement Public Foncier régional, en vue de réaliser une opération d’aménagement à vocation économique à travers un permis d’aménager. Cette dernière permettra de réaliser 18 lots d’activités constituant 102 554 m² de foncier cessible. La définition stratégique de l’emplacement du site est liée à sa position géographique particulièrement intéressante, inclus dans la zone industrielle des Eaux Blanches, bénéficiant de la proximité de la desserte routière actuelle et projetée pour sa connexion avec l’agglomération.

La programmation du projet prévoit, dans la stratégie de reconquête des friches industrielles et de développement économique pourvoyeurs d’emplois, dans un territoire particulièrement impacté par un taux de chômage élevé (de l’ordre de 17 %), des terrains de 1700 m² à 6500 m² de surface. Les activités envisagées sont des entreprises tertiaires (à l’exception du commerce de détail) et industrielles, en lien notamment avec le Port de Sète Sud de France, des commerces et des services de proximités.

Pour ce faire, Sète agglopôle méditerranée a confié à la Société Publique Locale du Bassin de Thau, la réalisation de cette opération, à travers un traité de concession publique d’aménagement multi sites. Une enquête publique a permis au public de faire connaître ses observations sur ce projet. Le Commissaire enquêteur a remis son rapport d’enquête le 5 octobre 2017 et conclut à un avis favorable sur l’intérêt général de ce projet. Les élus communautaires ont adopté la Déclaration de Projet de cette opération d’aménagement.

 De nouvelles lignes de bus au Nord du bassin

Avec la fusion des deux agglos, il devient nécessaire de mettre en oeuvre un réseau de transports urbains maillant l’ensemble du territoire de la nouvelle Communauté d’agglomération. Le réseau T.A.T. va être étendu aux communes du nord du bassin de Thau afin d’homogénéiser l’offre de services pour l’ensemble de la population communautaire. Les élus ont approuvé la création de cinq nouvelles lignes de transport public routier de personnes desservant les communes de Bouzigues, Loupian, Mèze, Montbazin, Poussan et Villeveyrac et leur intégration dans la convention de D.S.P. du réseau T.A.T.

Travaux sur réseau d’eaux Pluviales à Vic-la-Gardiole

Les élus communautaires ont voté une subvention d’un montant maximum de 237.329,49€ HT (soit 284.795,39 € TTC) pour procéder à des travaux sur le du réseau d’eaux Pluviales dans le secteur de la Robine sur la commune de Vic la Gardiole.

Projet d’aménagement de l’Entrée Est

Cette opération d’aménagement porte sur une emprise de près de 29 ha à l’entrée Est de la ville de Sète, au Nord du canal de la Peyrade. C’est une opération de renouvellement urbain d’envergure qui prévoit la construction de près de 200 000 m² de surfaces de plancher, pour réaliser 1900 à 2100 logements, la création et le transfert d’espaces d’activités et la création d’équipements publics, sur une période s’échelonnant sur une quinzaine d’années. Il s’agit d’une opération d’aménagement d’ensemble qui sera mise en oeuvre dans le cadre d’une zone d’aménagement concertée et qui est susceptible d’avoir des incidences notables sur l’environnement. Le présent programme a donc fait l’objet d’une étude d’impact soumise à l’avis de l’autorité environnementale. L’agglo met à disposition cette étude d’impact en ligne sur les sites (www.agglopole.fret //amenagement.agglopole.fr) et affichée à l’accueil du siège de Sète agglopôle Méditerranée, ainsi qu’à l’accueil de l’Hôtel de Ville de Sète.

L’ensemble des questions, des avis ou des observations peut être adressé par voix manuscrite (sur le registre mis à disposition à cet effet au secrétariat du pôle développement Territorial ), par voie postale (au service urbanisme opérationnel de Sète agglopôle méditerranée, Pôle développement territorial Immeuble le Président, 4 avenue d’aigues, 34 110 FRONTIGNAN) ou par voie électronique (sur le site internet de Sète agglopôle méditerranée). Les observations et propositions du public doivent parvenir à l’agglo durant la période de mise à disposition du 20 octobre 2017 au 20 novembre 2017.