MARCHÉS PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES
AVIS DE MARCHÉ DE TRAVAUX EN PROCÉDURE ADAPTÉE
Assurance des risques statutaires
Nom et adresse du pouvoir adjudicateur : Commune de POUSSAN – Hôtel de Ville –
1, Place de la Mairie – 34 560 POUSSAN. Tél : 04 67 78 20 03
Objet du marché : La consultation a pour objet l’assurance risques statutaires
Lieu d’exécution : Commune de POUSSAN
Caractéristiques principales : Il s’agit d’adhérer à une prestation d’assurance « risques statutaires » pour l’année 2018 : le présent contrat a pour objet de garantir la Ville de POUSSAN contre les charges financières qui peuvent être mises à sa charge au titre des «risques statutaires » pour l’ensemble de son personnel communal cotisant à la C. N. R. A. C. L. Ce marché de services est passé sous la forme d’un marché à procédure adaptée suivant les articles 27 et 34.1°a du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
Type de procédure : Adaptée
Date limite de réception des offres : Lundi 13 novembre à 12h00.
Numéro attribué au marché par la collectivité : 17-PA-ASSUR-Statutaire
Pièces à remettre lors de l’offre : Les candidats se réfèreront à la liste des pièces détaillées à remettre dans le cahier des charges + D.C.E en ligne.
Renseignements complémentaires : Les candidats pourront faire parvenir leurs demandes de renseignements complémentaires aux adresses électroniques suivantes : dgs@ville-poussan.fr
Conditions de remise des offres : Envoi papier seulement. Chaque entreprise désirant soumissionner devra établir un dossier contenu dans une enveloppe. L’enveloppe sera cachetée et adressée sous pli recommandé avec avis de réception à l’adresse : Mairie de POUSSAN, 1 place de la Mairie, BP4 34 560 POUSSAN. Elle pourra être remise à l’accueil de la Mairie contre remise d’un récépissé. Elle portera obligatoirement et extérieurement en plus de l’adresse la mention « MAPA-Assurance statutaire – à n’ouvrir que par le pouvoir adjudicateur ».
Publication de l’A.A.P.C. sur le site de la ville avec le D.C.E. en ligne : 13 octobre 2017