Alors qu’un arrêté publié au Journal officiel du 30 mars 2017 modifie notamment les formulaires de demande et de justification pour l’obtention d’un éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ), qu’en est-il de ce dispositif qui permet de financer des travaux de rénovation énergétique dans les logements ? Service-public.fr fait le tour de la question avec sa fiche pratique portant notamment sur l’éco-PTZ individuel.
La fiche sur l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) détaille tout ce qu’il faut savoir sur :
- les bénéficiaires (propriétaire occupant ou bailleur, copropriétaire) ;
- les logements concernés (logements construits avant le 1er janvier 1990 et occupés comme résidence principale) ;
- les travaux concernés (isolation thermique de la toiture, de la surface des murs donnant sur l’extérieur, des fenêtres, installation, régulation ou remplacement de système de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire…) ;
- les formalités à accomplir (choix de l’entreprise réalisant les travaux, dépôt du dossier) ;
- le montant (30 000 € maximum accordé) ;
- le versement et le remboursement (versement en une seule fois ou en plusieurs fois, durée maximale de remboursement de 15 ans) ;
- la fin des travaux (transmission à la banque dans un délai de 3 ans à partir de la date d’obtention du prêt de tous les éléments justifiant de la fin des travaux).
Il existe également l’éco-PTZ collectif à destination des copropriétés.