Prime écologique pour les véhicules, remplacement d’un ancien diesel, malus et taxe CO₂… À la suite de la loi de finances 2017 et d’un décret publié au Journal officiel du 31 décembre 2016 sur l’aide à l’achat ou à la location des véhicules peu polluants, retrouvez les fiches pratiques de Service-public.fr récemment mises à jour.
Ces fiches détaillent tout ce qu’il faut savoir sur la prime écologique (bonus) :
- pour un véhicule particulier propre (essence, GPL, gaz naturel) ;
- pour un véhicule particulier hybride rechargeable ;
- pour un véhicule électrique (voiture, 2 ou 3 roues) ;
- pour une camionnette peu polluante .
Elles portent également sur le cas du remplacement d’un ancien diesel (prime à la casse) :
- prime à la conversion avec l’achat d’un véhicule neuf électrique ou hybride ;
- aide pour une personne non imposable avec l’achat d’un véhicule moins polluant .
Enfin, une écotaxe (malus) et une taxe CO₂ sanctionnent financièrement l’acquisition ou la location (sous conditions) d’un véhicule particulier (VP) neuf ou d’occasion polluant , en fonction de la quantité de dioxyde de carbone (CO₂) émise par le véhicule. À ces taxes s’ajoute, les années suivant l’achat ou la location, le paiement d’une taxe annuelle sur la détention de véhicules polluants pour ceux dont le taux de CO₂ est le plus élevé.
À savoir :
La loi de finances pour 2017 a modifié le barème du malus avec notamment l’abaissement du seuil d’application du malus à 127 grammes d’émission de dioxyde de carbone par kilomètre. Pour sa part, le décret abaisse en particulier le plafond du bonus écologique de 6 300 € à 6 000 €.