Renouvellement d’une zone d’aménagement différé sur la commune de Poussan

arrêté préfectoral n° DDTM-34-2016-10-07769 du 28 octobre 2016 (pdf, 186,4 ko

Par arrêté préfectoral n° DDTM-34-2016-10-07769 du 28 octobre 2016 le Préfet de l’Hérault a porté le renouvellement d’une zone d’aménagement différé (Z. A. D.) « Les Condamines – La Plaine » la commune de POUSSAN d’une superficie d’environ 105 hectares et désignant la Région Occitanie comme titulaire du droit de préemption. Cet arrêté porte la validité du renouvellement de cette Z. A. D. jusqu’au 31 octobre 2022 est consultable en mairie de POUSSAN.