Le mode de scrutin

Pour les communes de plus de 1 000 habitants, les conseillers municipaux seront élus au scrutin proportionnel de liste, à deux tours avec prime majoritaire accordée à la liste arrivée en tête.

A poussan, ville de plus de 5 000 et de moins de 10 000 habitants ce sont 29 postes de conseillers municipaux qui seront à pourvoir.

Les listes doivent respecter le principe de parité : elles doivent être composées d’autant de femmes que d’hommes, avec alternance obligatoire une femme un homme. Les listes d’adjoints au maire élus par le conseil municipal sont également soumises à une obligation de parité.

Au premier tour : La liste qui obtient la majorité absolue des suffrages exprimés( 50% des voix plus une) reçoit un nombre de sièges égal à la moitié des sièges à pourvoir. Les autres sièges sont répartis à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne entre toutes les listes ayant obtenu plus de 5% des suffrages exprimés en fonction du nombre de suffrage obtenus.

En cas de second tour : Seules les listes ayant obtenu au premier tour au moins 10% des suffrages exprimés sont autorisées à se maintenir. Elles peuvent connaître des modifications, notamment par fusion avec d’autres listes pouvant se maintenir ou fusionner. En effet, les listes ayant obtenu au moins 5% des suffrages exprimés peuvent fusionner avec une liste ayant obtenu plus de 10%. La répartition des sièges se fait alors comme lors du premier tour.

Après les élections : Le Conseil Municipal se réunit pour élire le Maire et ses adjoints au plus tôt le vendredi et au plus tard le dimanche suivant le tour de scrutin à l’issue duquel le conseil a été élu au complet.

 Les élections communautaires

Poussan dépend de la Communauté de Communes du Nord du Bassin de Thau et compte actuellement 4 élus au conseil communautaire. Les conseillers communautaires désignés jusqu’ici en conseil municipal seront désormais élus au suffrage universel direct.

Nombre de sièges à pourvoir : Pour l’élection de mars 2014, Poussan comptera 7 sièges de délégués communautaires. Le nombre de candidats sur la liste doit être égal au nombre de sièges à pourvoir, augmenté de 2 candidats supplémentaires soit 9 candidats.

L’élection se fera par un système de «fléchage», l’électeur désigne le même jour sur le même bulletin de vote qui comprendra 2 listes, les élus de sa commune et ceux de l’intercommunalité : soit 29 noms pour les municipales et 9 noms pour les communautaires.

Les sièges de conseiller communautaire de la commune sont répartis entre les différentes listes selon le même mode de scrutin que celui appliqué lors de l’élection des conseillers municipaux. Pour chacune des listes, les sièges sont attribués dans l’ordre de présentation des candidats : le Maire, les Adjoints puis les Conseillers Municipaux ayant obtenu le plus de voix.

 Obligations légales pour pouvoir voter

Disposer de la nationalité française : Le droit de vote demeure lié, en France, à la nationalité.

Être résident citoyen de l’Union Européenne : Les ressortissants d’un État membre de l’Union européenne qui résident en France peuvent participer aux élections municipales et aux élections européennes dans les mêmes conditions qu’un électeur français. Ils doivent être inscrit sur les listes électorales et remplir les conditions d’âge et de capacité juridique.

Être majeur : Âge fixé à 18 ans.

Jouir de ses droits civils et politiques : Depuis la loi du 5 mars 2007 réformant la protection juridique des majeurs, cela peut exclure certains majeurs sous tutelle. Par ailleurs, les personnes condamnées par la justice peuvent être privées de leur droit de vote de façon temporaire, pour une durée fixée par le jugement de condamnation.

Être inscrit sur la liste électorale : Cette liste est tenue à jour dans chaque mairie. Y sont inscrites, à leur demande, les personnes domiciliées dans lac ommune ou qui y résident depuis six mois, celles qui sont inscrites au rôle des contributions directes (ex : impôts locaux) depuis cinq ans, les fonctionnaires qui sont assujettis à une résidence obligatoire dans la commune.
Les jeunes ayant atteint l’âge de 18 ans entre deux opérations de révisions de listes électorales sont, quant à eux, inscrits d’office depuis la loi du 10 novembre 1997.

Présenter une pièce justificative d’identité : En vertu de l’article R. 60 du Code Electoral, la présentation d’un justificatif d’identité est obligatoire.
Sont acceptés comme pièces justificatives d’identité :

1° Carte nationale d’identité
2° Passeport
3° Carte d’identité d’élu local avec photographie
4° Carte d’identité de parlementaire avec photographie
5° Carte vitale avec photographie
6° Carte du combattant de couleur chamois ou tricolore
7° Carte d’invalidité civile ou militaire avec photographie
8° Carte d’identité de fonctionnaire de l’Etat avec photographie
9° Carte d’identité ou carte de circulation avec photographie, délivrée par les autorités militaires
10° Carte de famille nombreuse avec photographie délivrée par la SNCF
11° Permis de conduire
12° Permis de chasser avec photographie, délivré par le représentant de l’Etat
13° Livret de circulation, délivré par le préfet
14° Récépissé valant justification de l’identité, délivré en échange des pièces d’identité en cas de contrôle judiciaire

Ces titres doivent être en cours de validité, à l’exception de la carte nationale d’identité et du passeport, qui peuvent être présentés en cours de validité ou périmés.

<La carte électorale

La carte électorale vous est envoyée par courrier suite à votre inscription sur les listes électorales de la commune où vous résidez. Seuls les nouveaux inscrits recevront une carte électorale. (personnes inscrites entre le 01/01/2012 et le 31/12/2013). Elles seront distribuées jusqu’au 20 mars 2014.

Si l’adresse figurant sur la carte électorale n’est plus exacte : Informer l’accueil du bureau de vote pour pouvoir actualiser la liste électorale.

En cas de non réception ou de perte de votre carte électorale : Si vous n’avez pas reçu votre carte ou en cas de perte, il suffit de se présenter à l’accueil de votre bureau de vote avec une pièce d’identité.

<Les procurations

Le vote par procuration simplifié. Le Décret n°2013-1187 du 18 décembre 2013 dispose que les électeurs pourront désormais remplir leur demande de vote par procuration depuis leur ordinateur personnel en utilisant le formulaire administratif disponible en ligne a l’adresse :

http://www.interieur.gouv.fr/Elections/Comment-voter/Le-vote-par-procuration

Ils devront ensuite se présenter en personne à la gendarmerie, au tribunal d’instance, ou au commissariat de police afin de valider leur demande. Les électeurs ne disposant pas d’un ordinateur connecté à internet et d’une imprimante pourront toujours retirer le formulaire Cerfa aux autorités précités.

Où voter ?

les 3 bureaux de vote de Poussan sont répartis géographiquement sur la commune. Le numéro et l’adresse du bureau de vote sont précisés sur la carte d’électeur.

BUREAU 1 HÔTEL DE VILLE
salle sous la crèche.
1, place de la Mairie

BUREAU 2 JARDIN PUBLIC
salle Jean Théron,
Promenade du 8 mai 1945

BUREAU 3 ÉCOLE VÉRONIQUE HÉBERT
9, chemin des Frères