Déclaration de calamité agricole pour intempéries du 22 au 23 octobre 2019

Vigilance pluie
 

 L’arrêté ministériel du 24 février 2020 porte reconnaissance du  caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs de l’Hérault.

Sont considérés comme présentant le caractère de calamité agricole au sens de l’article L. 361-5 du code
rural et de la pêche maritime pour les biens et les zones ci-après définis les dommages dus aux pluies et inondations du 22 au 23 octobre 2019.
Biens sinistrés : Pertes de fonds sur sols (ravinement), ouvrages (fossé, muret, mur en pierre sèche), palissages, clôtures, cultures pérennes (vigne, fraisier, olivier, kiwi, asperge, framboisier), cheptel vif (poules pondeuses), ruche, stock à l’extérieur (foin, aliment poule, terreau, vermiculite). Pertes de récolte sur pépinières.
Zone sinistrée : Commune de Poussan

Ci-dessous le lien pour la procédure de demande d’indemnisation destinée aux agriculteurs sinistrés sur la
commune,  le dossier est à déposer dans un délai de trente jours auprès des services de la Préfecture, soit avant le 3 avril 2020 : http://www.herault.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture-foret-et-developpement-durable/Agriculture/Calamites-Agricoles
(Les exploitants agricoles ne sont plus tenus de retourner les formulaires de demande via les mairies qui n’ont plus à les viser ni à les soumettre à l’avis de la commission communale.)

 
 
 

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