Alors qu’il a beaucoup été question dans le débat public de la suppression progressive de la taxe d’habitation pour certains contribuables, qu’en est-il à ce jour de cet impôt ? Service-public.fr fait le tour de la question sur ce qui s’applique à ce jour.
Propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit, la taxe d’habitation est due sur votre habitation principale et sur votre éventuelle résidence secondaire. Service-public.fr revient sur ce qu’il faut savoir avec sa fiche sur la taxe d’habitation :
- personnes imposables et personnes exonérées ;
- locaux concernés (maisons individuelles et appartement meublés, garages…) ;
- montant (calculé d’après la valeur locative cadastrale diminuée d’un certain nombre d’abattements et d’après les taux d’imposition votés par les collectivités territoriales) ;
- paiement (envoi d’un avis d’imposition au dernier trimestre de l’année précisant notamment le montant à payer, la date limite de paiement et les moyens de paiement à utiliser en fonction du montant de l’impôt) ;
- réclamations.
Par ailleurs, Service-public.fr propose de retrouver des réponses précises à un certain nombre de questions pratiques :
dans quel délai un supplément d’impôts locaux peut-il être réclamé ?
un locataire d’un logement meublé doit-il payer la taxe d’habitation ?