Repos les jours fériés

Seul le 1^er mai est obligatoirement chômé, c’est-à-dire non travaillé. Le travail n’est autorisé ce jour-là que dans les secteurs qui ne peuvent pas interrompre leur activité (santé, sécurité, transports…).

Les autres jours fériés ne sont chômés que si la convention collective ou l’usage le prévoit.

Les heures de travail perdues en raison du chômage des jours fériés ne peuvent donner lieu à aucune demande de récupération par l’employeur.

Rémunération des jours fériés chômés

Le 1^er mai est obligatoirement payé.

Un jour férié autre que le 1^er mai qui tombe un jour habituellement travaillé et qui est chômé est payé au salarié qui a au moins 3 mois d’ancienneté dans l’entreprise. Le salarié qui n’a pas 3 mois d’ancienneté n’est payé que si la convention collective le prévoit.

Rémunération des jours fériés travaillés

Le travail le 1^er mai donne lieu à une rémunération majorée de 100 %.

Aucune disposition légale n’impose de majoration de salaire pour le travail effectué un jour férié autre que le 1^er mai. Ce sont les conventions collectives qui prévoient ou non une telle majoration.

Les ponts

Les conditions d’attribution et les modalités de paiement d’un pont (pont de l’Ascension par exemple) sont prévues dans certaines conventions collectives. L’attribution du pont peut aussi être décidée par l’employeur ou résulter d’un usage dans la profession ou dans l’entreprise. La convention collective ou l’employeur peuvent également prévoir que les heures non travaillées en raison du pont soient récupérées dans les 12 mois précédents ou suivants.