Attention : après la volonté d’un syndicat de se pourvoir en cassation contre une décision de justice, le ministère du Travail a indiqué, dans un communiqué du 10 novembre 2016, que cela « aura nécessairement des conséquences sur le calendrier » des élections professionnelles dans les TPE. Les dates de ces élections concernant les salariés des entreprises de moins de 11 salariés et ceux employés à domicile étaient initialement fixées du 28 novembre au 12 décembre 2016.
Pour rappel, ce vote contribue à la désignation :
- des syndicats qui joueront un rôle au niveau national, dans le cadre de la négociation des conventions collectives, de la gestion de différents organismes (sécurité sociale ou organismes paritaires par exemple), et lors des concertations avec l’État concernant les réformes sociales ;
- des salariés qui siégeront dans les commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI) ;
- des conseillers prud’hommes.
Peuvent voter, les salariés, quelle que soit leur nationalité, qui :
- étaient au mois de décembre 2015, employés d’une entreprise de moins de 11 personnes ou employés à domicile ;
- auront 16 ans révolus à l’ouverture du vote, le 28 novembre 2016 ;
- sont inscrits sur les listes électorales.
L’inscription sur la liste électorale est automatique. Chaque électeur est inscrit au titre de la région où se trouve son lieu de travail.
Le vote s’effectue au choix du salarié :
- par internet sur vote-election-tpe.travail.gouv.fr au moyen des codes d’accès qui seront envoyés par courrier courant novembre ;
- ou par courrier au moyen du matériel de vote qui sera envoyé par courrier courant novembre.
Un site dédié aux élections TPE vous permet de :
- vérifier que vous êtes bien inscrit, de déclarer une nouvelle adresse, de consulter les listes électorales régionales ;
- consulter les listes des candidatures et des programmes.