La taxe d’aménagement s’applique lors du dépôt d’un permis de construire (y compris lors d’une demande modificative générant un complément de taxation) ou d’une déclaration préalable de travaux.

La surface qui sert de base de calcul à la taxe correspond à la somme des surfaces closes et couvertes, sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80 m, calculée à partir du nu intérieur des façades. Tous les bâtiments (y compris les combles, celliers, caves, dès lors qu’ils dépassent 1,80 m de hauteur sous plafond) ainsi que leurs annexes (abri de jardin notamment) constituent donc une surface taxable. Néanmoins, certains aménagements sont exonérés comme par exemple les constructions jusqu’à 5 m².

Le montant de la taxe est établi par la Direction départementale des territoires qui en informe le bénéficiaire de l’autorisation d’urbanisme. La taxe doit être payée en deux fractions égales après la délivrance du permis. Si son montant est inférieur à 1 500 €, elle est à payer en une seule fois.