Aliénation de quatre chemins ruraux
Et déclassement en vue de son aliénation
D’un tronçon de voie communale

Commune de POUSSAN

Suite à la délibération du 1er Juin 2015 et à l’arrêté en date du 3 Juin 2015, le Maire de la commune de Poussan, a ordonné l’ouverture d’une enquête publique relative à l’aliénation des quatre chemins ruraux suivants :

Chemin rural n° 99 dit des cannes,
Chemin rural n° 100 de Pounpeiren, pour partie entre les repères F et G (coordonnées Lambert 1993, F = X755890 et Y6265117 et G = X756220 et Y6265043)
Chemin rural n° 101 dit de la Plaine,
Chemin rural n° 102 de Bénéfire,

Et du déclassement d’une partie de la voie communale n°11 localisée en coordonnées Lambert 93 entre le point I = X755603 / Y6264540 et le point H = X755906 et 6264466

L’enquête se déroulera à la mairie, 1 place de l’Hôtel de Ville, 34 560 POUSSAN, pendant 15 jours du jeudi 18 juin 2015 au jeudi 2 juillet 2015 inclus. Le dossier d’enquête publique sera consultable aux horaires d’ouverture suivants : de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30 du lundi au vendredi, sauf le jeudi 2 juillet 2015 pour lequel les horaires seront : de 9h à 12h et de 14h à 17h.

Chacun pourra y prendre connaissance du dossier, et éventuellement consigner ses observations sur le registre d’enquête ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur, 1 place de l’hôtel de ville, 34560 POUSSAN.

Monsieur LANQUETIN Jacques, exerçant la profession de Géomètre expert a été désigné en qualité de commissaire enquêteur, et recevra en mairie :

le jeudi 18 juin 2015, de 9h30 à 11h30
le jeudi 2 juillet 2015, de 15h à 17h

A Poussan, le Maire,
Jacques ADGÉ