Question prioritaire de constitutionnalité (QPC)

Obligation de vaccination : ce que dit le Conseil constitutionnel

Publié le 25.03.2015 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Dans une décision du 20 mars 2015 concernant l’obligation de vaccination antidiphtérique, antitétanique et antipoliomyélitique pour les enfants mineurs, le Conseil constitutionnel a considéré cette vaccination obligatoire des enfants conforme à la Constitution.

Le Conseil a jugé que le législateur peut définir une politique de vaccination afin de protéger la santé individuelle et collective et lutter contre ces trois maladies très graves.

La vaccination contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite (DTP) est obligatoire ou simplement recommandée selon l’âge et la situation de la personne. La simple négligence ou le refus de vaccination peut entraîner des sanctions. Pour toute inscription d’un enfant en collectivité (crèche ou école notamment), le vaccin DTP doit être effectué (sauf contre-indication médicale).

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Vaccin contre la diphtérie, le tétanos, la poliomyélite (DTP)

Faut-il faire vacciner son enfant pour l’inscrire en collectivité ?