Gobelets, sacs, touillettes, cotons-tiges, pailles…Chaque année, les pays de l’Union européenne produisent près de 25 millions de tonnes de déchets en plastique, qui mettent des dizaines d’années à disparaitre. Pour interdire aux entreprises la production, l’utilisation ou la commercialisation de ces matières plastiques, plusieurs textes ont été votés ces dernières années aux niveaux français et européens. On fait le point sur la mise en œuvre des différentes interdictions.
Sacs en plastique jetables : c’est fini depuis 2017
Avant l’interdiction, 5 milliards de sacs plastiques à usage unique étaient distribués en caisse des commerces chaque année en France. Utilisés quelques minutes, ces sacs mettent plusieurs centaines d’années à se dégrader et sont ingérés par les animaux marins et les oiseaux.
C’est pourquoi la loi sur la transition énergétique et la croissance verte du 17 août 2015 a mis fin à la distribution, à titre onéreux ou gratuit, des sacs de caisse en plastique à usage unique destinés à l’emballage de marchandises dans les points de vente.
À savoir
Pour une entreprise, le non respect de cette interdiction, expose à des sanctions administratives et/ou pénales prévues par le Code de l’environnement, soit jusqu’à deux ans d’emprisonnement et 100 000 € d’amende.
Cotons-tiges, gobelets, touillettes… : depuis 2021 l’interdiction a été étendue à d’autres produits en plastique jetables
Depuis le 1er janvier 2021, la vente et la mise à disposition de certains produits en plastique a été progressivement interdite (notez que les stocks pouvaient être écoulés jusqu’au 1er juillet 2021).
Comme le détaille le site service-public.fr, les produits suivants sont désormais interdits :
- les couverts
- les assiettes jetables cartonnées comportant un film plastique et les assiettes en plastique compostable
- les boîtes en polystyrène expansé pour la nourriture à emporter ou à consommer sur le lieu de vente
- les gobelets même compostables, notamment ceux en polystyrène expansé
- les couvercles et bouchons pour boissons
- les pailles (sauf celles destinées à être utilisées à des fins médicales)
- les touillettes pour boissons
- les bouteilles mises à disposition gratuitement dans les lieux recevant du public et dans le cadre professionnel, ou distribuées lors d’événements festifs, sportifs ou culturels
- les piques à steak
- les confettis et les paillettes
- les tiges de ballons de baudruche
- tous les objets en plastiques oxodégradables (matière plastique renfermant des additifs).
Depuis le 1er janvier 2022, l’interdiction s’étend à de nouveaux produits
L’interdiction des emballages plastique des fruits et légumes de moins de 1,5 kg
Depuis le 1er janvier 2022, il n’est plus possible de vendre les fruits et légumes frais non transformés, emballés dans du plastique. Notez cependant qu’afin de permettre l’écoulement des stocks d’emballages, les fruits et légumes produits ou importés avant le 1er janvier 2022 bénéficient d’un délai de tolérance de six mois pour être écoulés.
Au total, c’est une trentaine de fruits et légumes frais non transformés qui doivent être vendus sans emballage plastique.
- Sont concernés pour les légumes : poireaux, courgettes, aubergines, poivrons, concombres, pommes de terre et carotte, tomates rondes, oignons et navets, choux, choux fleurs, courges, panais, radis, topinambours, légumes racines.
- Sont concernés pour les fruits : pommes, poires, oranges, clémentines, kiwis, mandarines, citrons, pamplemousses, prunes, melons, ananas, mangues, fruits de la passion, etc.
À savoir
Pour les produits présentant un risque important de détérioration lors de leur vente en vrac, l’application de l’interdiction est progressive. Par exemple, les pêches et abricots, les fruits mûrs à point, les graines germées, les fruits rouges, ou encore les légumes « primeurs », c’est-à-dire récoltés au printemps, avant leur pleine maturité, bénéficient d’un calendrier permettant de trouver et de déployer des solutions alternatives d’ici au 30 juin 2026.
Pour connaitre le détail de ce calendrier, vous pouvez consulter le Décret n° 2021-1318 du 8 octobre 2021 relatif à l’obligation de présentation à la vente des fruits et légumes frais non transformés sans conditionnement composé pour tout ou partie de matière plastique.
Par ailleurs, notez que cette interdiction ne concerne pas les fruits et légumes conditionnés par lots de 1,5 kilogramme et plus.
Les acteurs de la filière peuvent se rapprocher de l’Agence de la transition écologique (ex Ademe) afin de bénéficier de soutiens dans le déploiement de ces solutions alternatives.
Les interdictions concernant les autres produits plastiques
En plus de l’interdiction relative aux fruits et légumes (voir paragraphe précédent), depuis le 1er janvier 2022 de nouvelles interdictions de mise sur le marché des emballages plastiques à usage unique entrent en vigueur :
- l’emballage plastique lors de l’expédition de publications presse et publicités
- les emballages plastiques non biodégradables pour les sachets de thé et tisane proposés à la vente
- les jouets en plastique proposés gratuitement aux enfants dans le cadre de menus
- le collage direct d’étiquettes non biodégradables et non compostables, sur les fruits et légumes.