François Commeinhes, Président du Conseil de développement de Sète agglopôle Méditerranée, a désigné par arrêté communautaire, Bruno Arbouet en tant que Président du Conseil de développement, il y a quelques semaines.

Nommé pour la durée du mandat de l’exécutif de la communauté d’agglomération, le Président du Conseil de développement est chargé d’animer le bureau, de veiller du bon fonctionnement du Conseil et d’assurer les liens avec la Vice-présidente déléguée en charge du Conseil de développement, maire de Poussan, Mme Florence Sanchez.

Les groupes de travail déjà constitués poursuivent leurs réflexions sur l’avenir du territoire, à horizon 2040. En explorant des champs nouveaux, le Conseil de développement apportera aux élus et à l’administration de Sète agglopôle méditerranée des réflexions argumentées, libres où l’innovation, quel qu’en soit le domaine, sera le socle commun.

Le Président poursuivra activement les travaux engagés, tant au niveau national, régional que local avec les territoires voisins. Depuis, il a déjà rencontré tous les Maires des communes de Sète Agglopôle qui lui ont réservé un accueil chaleureux.

Mais qu’est-ce qu’un conseil de développement ?

Un conseil de développement, composé de bénévoles impliqués dans la vie du territoire, est un lieu de dialogue et de propositions citoyennes. Les EPCI de plus de 50 000 habitants doivent en mettre en place.

 

Dès 1999, la loi Voynet (loi LOADDT du 25 juin 1999) a inscrit les Conseils de développement dans la loi, avec l’ambition d’instiller dans l’aménagement du territoire les questions de développement durable et de démocratie participative. Dans les pays et les agglomérations, les Conseils de développement se sont inspirés des démarches pionnières menées à l’échelle du Pays et de l’Agglomération de Rennes, du District de Nantes, du Grand Lyon et au Pays Basque.

En 2014 et 2015, Les lois MAPTAM et NOTRE ont conforté l’existence des conseils de développement, en les inscrivant dans le code général des collectivités territoriales (art. L5211-10-1).

* établissements publics de coopération intercommunales : EPCI, communautés d’agglomération, communautés de communes, métropoles, …

Ils ont des missions au service du territoire et de ses habitants

Le conseil de développement conduit ses travaux sur saisine de l’intercommunalité ou du territoire de projet ou par auto-saisine. Il peut proposer à la collectivité tout sujet qui lui semble refléter une attente de la population.

La loi prévoit trois grands domaines d’intervention détaillés ci-dessous, tout en laissant la possibilité de conduire des réflexions sur toute question intéressant le territoire, préalablement à la définition et la mise en œuvre d’une politique publique ou ultérieurement dans le cadre d’une évaluation.

• Le conseil de développement contribue à l’élaboration, à la révision, au suivi et à l’évaluation du projet de territoire
• Il émet un avis sur les documents de prospective et de planification : plan local d’urbanisme intercommunal, schéma de cohérence territoriale, programme local de l’habitat, plan de déplacement urbain,…
• Il contribue à la conception et l’évaluation des politiques locales de promotion du développement durable, notamment dans le cadre du plan climat air énergie territorial et des contrats de transition écologique

D’autres missions complémentaires sont souvent exercées par les conseils développement :

• Ils animent le débat public, en créant un espace de dialogue, d’expression libre et argumentée entre acteurs divers et citoyens
• Ils partagent et diffusent des connaissances sur les questions intercommunales et remplissent une mission d’éducation populaire.
• Ils animent des réseaux d’acteurs et valorisent les initiatives et les projets citoyens.
• Ils sont à l’écoute du territoire et des attentes de ses habitants pour percevoir les dynamiques citoyennes et les signaux faibles des évolutions sociétales.
• Ils portent des actions et des expérimentations qui peuvent être reprises et pérennisées par d’autres.

Une liberté d’organisation

La loi donne la possibilité aux conseils de développement de s’organiser librement. C’est donc en s’appuyant sur le dynamisme et les capacités de dialogue de chaque Conseil que se définit l’organisation concrète de leur travail et les relations qu’ils établissent, d’une part, avec les responsables des intercommunalités et des territoires de projet et d’autre part, avec le territoire et la population.

Celui de Sète agglopôle existe depuis 2015, a été renouvelé régulièrement (après fusion en 2017, après élections de 2020). Aujourd’hui, le Codev de SaM compte une centaine de membres issus des 14 communes et représentatif de la diversité des habitants. Ses membres sont comme des militants du Territoire, pas élus, mais donnant des avis à moyen et long terme. Il s’agit donc d’une participation citoyenne  avec des thèmes qui sont portés au débat  en essayant de redonner confiance face à la crise démocratique.

Et les compétences de chacun, très variées, sont mises en relation avec les attentes,

Les Codev travaillent :

• sur saisinede SaM : Plan Local de l’Habitat, Plan Local de l’Urbanisme, Scot, projet de territoire (spécificité nationale de co-construction avec des élus municipaux).
• sur auto-saisine, sur des sujets qui lui semblent essentiels pour l’avenir du territoire.

L’article L5211-10-1 du Code général des collectivités territoriales détermine le cadre légal des Conseils de développement.

1. – Un conseil de développement est mis en place dans les établissements publics à fiscalité propre de plus de 50 000 habitants. En dessous de ce seuil, un conseil de développement peut être mis en place par délibération de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Il est composé de représentants des milieux économiques, sociaux, culturels, éducatifs, scientifiques, environnementaux et associatifs du périmètre de l’établissement public.

Par délibérations de leurs organes délibérants, des établissements publics contigus peuvent décider de créer et d’organiser un conseil de développement commun compétent pour l’ensemble de leurs périmètres. Par délibérations de leurs organes délibérants, une partie ou l’ensemble des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre membres d’un pôle d’équilibre territorial et rural peuvent confier à ce dernier la mise en place d’un conseil de développement commun, dans les conditions prévues au IV de l’article L. 5741-1 du présent code.

1. – La composition du conseil de développement est déterminée par délibération de l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale, de telle sorte que l’écart entre le nombre des hommes et le nombre des femmes ne soit pas supérieur à un et afin de refléter la population du territoire concerné, telle qu’issue du recensement, dans ses différentes classes d’âge.

Les conseillers communautaires ou métropolitains ne peuvent être membres du conseil de développement.

Les fonctions de membre du conseil de développement ne sont pas rémunérées.

III. – Le conseil de développement s’organise librement.

L’établissement public de coopération intercommunale veille aux conditions du bon exercice de ses missions.

1. – Le conseil de développement est consulté sur l’élaboration du projet de territoire, sur les documents de prospective et de planification résultant de ce projet, ainsi que sur la conception et l’évaluation des politiques locales de promotion du développement durable du périmètre de l’établissement public de coopération intercommunale.

Il peut donner son avis ou être consulté sur toute autre question relative à ce périmètre.

1. – Le conseil de développement établit un rapport d’activité, qui est examiné et débattu par l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale.
2. – Le présent article est applicable à la métropole de Lyon.

L’article L5211-11-2 du Code général des collectivités territoriales incite les intercommunalités à mener une réflexion sur la participation citoyenne et les modalités de consultation du conseil de développement.

1. − Après chaque renouvellement général des conseils municipaux ou une opération prévue aux articles L. 5211-5-1 A ou L. 5211-41-3, le président de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre inscrit à l’ordre du jour de l’organe délibérant :
2. Un débat et une délibération sur l’élaboration d’un pacte de gouvernance entre les communes et l’établissement public ;
3. Un débat et une délibération sur les conditions et modalités de consultation du conseil de développement prévu à l’article L. 5211-10-1 et d’association de la population à la conception, à la mise en œuvre ou à l’évaluation des politiques de l’établissement public.

Les points clés à retenir

• Les intercommunalités de plus de 50 000 habitants et les Pôles d’Équilibre Territoriaux et Ruraux doivent prendre une délibération pour créer un conseil de développement.
• En dessous de ce seuil, les intercommunalités ont la possibilité de créer un conseil de développement.
• Il est possible de créer un conseil de développement commun entre un PETR et les intercommunalités qui le composent. Les intercommunalités contigües peuvent
  décider de créer un conseil de développement commun.
• La composition du conseil de développement doit être plurielle et paritaire
• Le conseil de développement s’organise librement, l’intercommunalité ou le territoire de projet lui attribue des moyens de fonctionnement.
• Le conseil de développement intervient sur toute question intéressant le territoire
• Le conseil de développement territorial, rattaché à un Pôle d’équilibre territorial et rural, a des dispositions particulières prévues par les articles L5741-1 et L5741-2 du Code Général des Collectivités Territoriales
  – Les statuts du pôle territorial déterminent les modalités de fonctionnement du Conseil de développement.
  – Le conseil de développement émet un avis sur le projet de territoire et reçoit annuellement un rapport sur sa mise en œuvre.

Le Codev est donc force de propositions auprès des élus, de l’administration. Le Président du Codev est en lien régulier avec le Président de SaM, François Commeinhes, maire de Sète et de la vice-présidente en charge des relations entre élus et Codev, Florence Sanchez, maire de Poussan. Il échange également régulièrement avec l’administration de SaM et son Directeur Général des Services.

 Il fonctionne pour Sète Aggloôle autour de  4 groupes de travail animé par 4 vices-président du conseil de développement.

Les 4 vices présidents sont :
Anne lise melki
Anne Majourel
Stéphane cadeo
Ghislain soto 

Lire la vidéo :https://youtu.be/xzRBKjFP6GU

 

Groupe 1 « Gouvernance et relations aux territoires »

Travaux : Rédaction d’une charte de la participation citoyenne ; évolution des compétences de l’agglo ; relations aux territoires voisins.

Il s’agit donc dans ce groupe d’une participation citoyenne  avec des thèmes qui sont portés au débat  en essayant de redonner confiance face à la crise démocratique.

Et les compétences de chacun, très variées, sont mises en relation avec les attentes,. sachant que les relations avec les territoires voisins, vers Agde et vers Montpellier sont aussi entretenues.

Groupe 2 « Accueil des entreprises et de l’innovation »

Travaux : Définition des attentes des entreprises, comment et où les accueillir ? en travaillant sur le foncier, les friches agricoles et les friches industrielles

Groupe 3 « Epanouissement personnel et collectif » 

Ou comment mieux vivre sur le territoire

• Alimentation: Travaux en cours sur la production, la distribution, l’eau, les terres disponibles. Réflexion à venir sur le devenir des friches agricoles.
• Culture: Recensement des projets « culture » des communes et participation au projet culturel territorial engagé par SaM
• Sport: Travaux sur l’évolution de la compétence à horizon 2040.

Groupe 4 « Territoire de demain »

Travaux : Mobilité douce, habitat, écologie et énergie hydrogène.

Des thèmes qui s’approchent aussi de l’économie bleue…

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Les conférences thématiques mensuelles du Codev vont être régulières et ouvertes aux membres, aux élus, à l’administration et au public en fonction des sujets abordés :avec déjà l’urbanisme participatif, les projets culturels de territoire avec Emmanuel Négrier, l’hydrogène (Hynamics, Région Occitanie en mars), l’alimentation… D’autres seront programmés ainsi que des ateliers participatifs avec des scénari à l’horizon 2050… … Des ateliers prospectifs …

Coordination nationale des Codev : Membre du Bureau de la CNCD, le Codev de Sète agglopôle très engagé sur les manifestations nationales (13^e Rencontres des Codev à Saint-Raphaël après avoir été organisateur des 12^e rencontres à Sète).

Le Conseil de Développement de SAM a des responsabilités au sein de la Coordination régionale des Codev d’Occitanie : le Président est Co-Président avec celui de Carcassonne agglo. Le Codev de Sète agglopôle en est initiateur depuis 2018. Une relance aura lieu avec une première réunion le 2 juin 2022. Thématique : « Le citoyen de 2050 en Occitanie »

 Et enfin, il est envisagé la création d’un réseau « bassin de vie montpelliérain » : Première rencontre informelle en février dernier. Thématiques de réflexion commune à explorer.

 José Cohen-Aknine es-Président a préféré prendre une autre direction en fonction d’objectifs personnels. Mais Bruno Arbouet a pris le relais et en tant que Président du Conseil de développement s’engage pleinement afin que la population du territoire puisse retrouver le chemin de la confiance et du temps long. Le Territoire est riche d’opportunités mais de nombreuses difficultés sont à prendre en compte. Le Conseil de Développement c’est la force de la parole plurielle et partagée avec un fonctionnement collégial et des réunions régulières pur chacun des groupes et des sous-groupes, en lien avec les élus dont Madame Sanchez, les services de SAM, dans une relation de confiance…