Face à la 5e vague et au fort rebond de l’épidémie et afin de limiter le risque d’exposition des salariés au Covid-19, le protocole sanitaire en entreprise a été actualisé le 30 décembre 2021 par le ministère du Travail. Strict respect des gestes barrières et du port du masque en intérieur et recours au télétravail lorsqu’il est possible à raison de 3 jours minimum par semaine sont les principales évolutions du protocole révisé.
Pour prendre en compte la reprise épidémique, le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie du Covid-19 a été mis à jour le 30 décembre 2021. Les principales évolutions portent sur le strict respect des gestes barrières et du port du masque et le recours obligatoire au télétravail lorsqu’il est possible. Cette nouvelle version du protocole est applicable à partir du 3 janvier 2022.
Télétravail obligatoire
Dans le contexte de reprise épidémique, le télétravail permet de limiter les interactions sociales au sein des locaux professionnels et dans les transports en commun. À compter du 3 janvier 2022 et pour 3 semaines au minimum, pour les postes qui le permettent, le télétravail est obligatoire à raison de 3 jours au minimum par semaine. Lorsque l’organisation du travail et la situation des salariés le permettent, ce nombre peut être porté à 4 jours par semaine.
Les autres dispositions de ce protocole, qui portent sur le port du masque, la distanciation physique et la prévention des contaminations par l’aération et la désinfection n’ont pas été modifiées par rapport à la version du 8 décembre 2021 du protocole sanitaire.
Renforcement des gestes barrières et du port du masque
Le port du masque doit être renforcé. Le port du masque est systématique au sein des entreprises dans tous les lieux collectifs clos. Lorsque plusieurs personnes occupent un bureau, il doit être continuellement porté. Il doit s’agir soit d’un masque grand public filtration supérieure à 90 %, masque dit de « catégorie 1 », soit d’un masque chirurgical. Le port du masque doit être associé au respect d’une distance physique d’au moins 1 m entre les personnes, de l’hygiène des mains, des gestes barrières, ainsi que du nettoyage, de la ventilation, de l’aération des locaux, de la mise en œuvre d’une politique de prévention et de la gestion des flux de personnes.
La distance physique entre deux personnes est portée à 2 mètres lorsque le masque ne peut être porté, en restauration collective ainsi que dans les espaces extérieurs (espaces fumeurs dans les cours par exemple).
L’employeur doit informer le salarié de l’existence de l’application TousAntiCovid et de l’intérêt de son activation pendant les horaires de travail.
À noter : Les réunions en présentiel doivent être limitées autant que possible et doivent être organisées dans le strict respect des gestes barrière et de la distanciation physique.
Aération et nettoyage des locaux
La version mise à jour du protocole met l’accent sur l’aération des locaux de travail qui est une mesure essentielle. Il est nécessaire d’aérer les locaux par une ventilation naturelle de préférence (portes et fenêtres ouvertes) en permanence si les conditions le permettent et au minimum 10 mn toutes les heures. À défaut, l’aération doit être assurée grâce à un système de ventilation mécanique conforme à la réglementation, en état de bon fonctionnement et vérifié.
Le ministère du Travail préconise explicitement d’utiliser les capteurs de CO2 pour mesurer le dioxyde de carbone (gaz carbonique ou CO2) dans l’air, à des endroits caractéristiques de la fréquentation et à des périodes de forte fréquentation. Lorsque le CO2 dépasse le seuil de 800 ppm, les entreprises doivent veiller à aérer et à renouveler l’air ou réduire le nombre de personnes admises dans la pièce. Si la concentration de CO2 dépasse les 1 000 ppm, le ministère préconise d’évacuer le local le temps d’une aération suffisante pour retrouver des niveaux de CO2 inférieurs à 800 ppm.
Pour empêcher les contaminations par contact avec les mains, l’employeur doit mettre en place des procédures de nettoyage avec un produit actif sur le virus SARS-CoV-2 régulières, au minimum une fois par jour, des objets et points contacts que les salariés sont susceptibles de toucher sur les postes de travail et dans tous les lieux communs, y compris les sanitaires.
Pour les activités qui nécessitent des échanges d’objets entre salariés, un protocole sanitaire spécifique s’applique. Il comprend le nettoyage régulier de ces objets, avec un produit actif sur le virus et un lavage systématique des mains (eau et savon ou gel hydro-alcoolique) avant et après utilisation des objets échangés.
Les déchets susceptibles d’être contaminés comme les masques doivent être éliminés dans des poubelles à ouverture non manuelle.
Distanciation à la cantine
Le protocole sanitaire publie de nouvelles règles en matière de restauration collective. Dans les cantines ou restaurants d’entreprise, lorsque le masque n’est pas porté, la distanciation entre chaque personne à table doit être de 2 m. Les convives ne doivent pas être en face-à-face. La règle des 8 m2 par salarié dans les cantines est réinstaurée, comme en mars 2021. Lorsque les personnes portent leur masque, dans la file d’attente par exemple, la distance à respecter est de 1 m.
Les moments de convivialité suspendus
Les moments de convivialité comme les pots de départ, les cérémonies de vœux, les galettes des rois et les rassemblements comme les séminaires doivent être reportés.
Les mesures toujours en vigueur dans le protocole
Les salariés vulnérables peuvent bénéficier de mesures de protections renforcées : isolement du poste de travail (mise à disposition d’un bureau individuel ou mise en place de protections matérielles) ; respect des gestes barrières renforcés ; absence ou limitation du partage du poste de travail ; nettoyage et désinfection renforcés du poste de travail et des surfaces touchées ; adaptation des horaires d’arrivée et de départ pour éviter les heures d’affluence dans les transports ; mise à disposition par l’employeur de masques de type chirurgical en nombre suffisant.
Les salariés vulnérables particulièrement à risque lorsque le télétravail n’est pas envisageable, peuvent être en activité partielle ou percevoir des indemnités journalières dérogatoires jusqu’au 31 juillet 2022 au plus tard.
Le passe sanitaire pour certains professionnel. Depuis le 30 août 2021, les personnes (salariés, bénévoles, prestataires, intérimaires et sous-traitants) qui interviennent dans certains lieux , établissements, services ou événements doivent présenter un passe sanitaire.
L’obligation vaccinale pour les soignants et les travailleurs des établissements et services sanitaires et médico‑sociaux. Les employeurs doivent contrôler le respect de cette obligation. Les personnes ayant des contre-indications médicales doivent présenter un certificat médical.
Faciliter la vaccination. Les employeurs doivent favoriser la vaccination de leurs salariés en les autorisant à s’absenter pendant les heures de travail. Les absences pour les salariés et les stagiaires n’entraînent pas une baisse de la rémunération et sont assimilées à du temps de travail effectif.
Dans la fonction publique
Les agents de la fonction publique bénéficient d’autorisations d’absence pour se faire vacciner .
À la suite des nouvelles mesures annoncées le 27 décembre 2021, à compter du 3 janvier 2022 et pour une durée de 3 semaines, pour les postes qui le permettent, le recours au télétravail est rendu obligatoire dans la Fonction publique à raison de 3 jours minimum par semaine et 4 jours quand cela est possible.
À savoir : Le ministère de la Fonction publique propose un questions-réponses actualisé sur la prise en compte de l’épidémie dans la fonction publique d’État . Vous trouverez sur cette page toutes les informations utiles (outils, questions-réponses, ressources, guides…) liées à la gestion de la crise Covid-19 dans la fonction publique. Il a été actualisé le 8 décembre 2021.
Le ministère de la Fonction publique propose une FAQ relative à la prise en compte dans la fonction publique territoriale de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 (mise à jour au 29 décembre 2021).
La Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) du ministère des Solidarités et de la Santé a publié 2 documents qui précisent le périmètre du passe sanitaire dans les établissements de santé et les établissements et services sociaux et médico-sociaux : Mise en œuvre de l’obligation vaccinale et du « pass sanitaire » dans les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux et Adaptation des mesures de protection dans les établissements et services accueillant des personnes âgées et des personnes en situation de handicap .
À noter : Depuis le 1er septembre 2021, hors mesures sanitaires exceptionnelles où le télétravail est rendu obligatoire, les agents publics peuvent à leur demande et sur autorisation de leur employeur télétravailler 3 jours par semaine maximum pour un temps plein. Ils pourront également bénéficier d’une indemnité forfaitaire de télétravail de 220 € par an.