Mis en place pour éviter les licenciements résultant de la baisse d’activité liée à l’épidémie du Covid-19, le dispositif d’activité partielle a évolué depuis le 1er septembre 2021, les salariés perçoivent une indemnité de 60 % (au lieu de 72 %) du salaire net. Les salariés des entreprises relevant des secteurs les plus touchés par la crise et ceux des entreprises fermées administrativement continuent de percevoir une indemnité égale à 84 % du salaire net jusqu’au 31 décembre 2021. Un décret publié au Journal officiel du 28 octobre 2021 prolonge cette mesure.
Cas général : baisse de l’indemnité depuis le 1er juillet
En l’absence d’accord d’activité partielle de longue durée (APLD), les salariés des entreprises qui ne sont pas fermées par décision administrative et qui n’appartiennent pas aux secteurs les plus touchés par la crise continuent de percevoir une indemnité correspondant à 60 % de leur salaire brut par heure chômée, soit environ 72 % du salaire net horaire avec un minimum, depuis le 1er octobre 2021, de 8,30 € et un maximum de 33,01 € par heure.
Leurs employeurs disposent d’un taux d’allocation de 36 % depuis le 1er juillet 2021.
Baisse de l’indemnité dans les secteurs protégés depuis le 1er septembre
Les salariés des entreprises relevant des secteurs dits « protégés », c’est-à-dire des secteurs les plus touchés par la crise listés en annexe 1 du décret du 29 juin 2020 (comme par exemple le tourisme, la culture, le transport, le sport, l’événementiel), doivent recevoir de leurs employeurs une indemnité correspondant à 60 % de leur rémunération brute antérieure (soit environ 72 % de leur rémunération nette).
Depuis le 1er octobre 2021, le montant de cette indemnité ne peut pas être inférieur à 8,30 € net, ni supérieur à 33,01 € par heure chômée.
Maintien de l’indemnité dans les entreprises avec forte baisse de chiffre d’affaires ou soumises à restrictions
Jusqu’au 31 décembre 2021, les salariés continuent de toucher de leur employeur 70 % de leur rémunération brute antérieure (soit environ 84 % de la rémunération nette) s’ils travaillent :
- dans une entreprise relevant des secteurs, listés en annexe 2 du décret du 29 juin 2020 , qui ont subi une très forte baisse de chiffre d’affaires d’au moins 80 % durant la période comprise entre le 15 mars et le 15 mai 2020 ;
- dans un établissement recevant du public fermé administrativement ou situé dans un territoire soumis à des restrictions particulières (couvre-feu par exemple) et subissant une baisse de chiffre d’affaires d’au moins 60 % ;
- dans un établissement situé dans une zone de chalandise d’une station de ski et subissant une baisse de chiffre d’affaires d’au moins 50 % si les téléphériques et remontées mécaniques sont fermés.
Depuis le 1er octobre 2021, cette indemnité ne peut pas être inférieure à 8,30 € net, ni supérieure à 33,01 € par heure chômée.