Suite à la saisine du Conseil constitutionnel par des députés de la majorité, dont Jean-François ELIAOU, un certain nombre de personnes ont manifesté leur colère et leur incompréhension. Le député souhaite d’abord rappeler qu’il est profondément attaché aux traditions héraultaises et occitanes, dont la langue occitane.

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Ainsi, au cours de son mandat, il est allé à la rencontre de nombreux acteurs sur notre territoire et se bat, à leurs côtés, pour la préservation, la promotion, et la perpétuation de l’authenticité de notre belle région, dont la langue occitane est un des fleurons. C’est pourquoi le député avait initialement décidé de voter favorablement à la proposition de loi portée par le député Molac.

 Toutefois, dans la version revenue du Sénat, un amendement vise à rendre obligatoire la prise en charge des frais de scolarisation par les communes qui n’ont pas sur leur territoire d’école privée dispensant un enseignement en langue régionale.

Le député estime qu’il n’y a aucune raison que le budget d’une commune finance la scolarisation des enfants dans une école privée située hors de leur territoire, car cette disposition fragilise à la fois les finances de la commune et l’équilibre scolaire dans les zones rurales, où le risque de fermeture des classes voire d’écoles est élevé.

Afin de s’assurer de la constitutionnalité de cette mesure et uniquement de celle-ci, Jean- François Eliaou et plusieurs de ses collègues ont donc déposé un recours devant le Conseil constitutionnel, en toute transparence et dans le respect des principes démocratiques et parlementaires.