En raison des risques sanitaires liés à l’épidémie de Covid-19, les élections départementales et régionales sont reportées aux 20 et 27 juin 2021. Initialement prévues en mars 2021, elles avaient été repoussées au 13 et 20 juin 2021. Après un avis du conseil scientifique sur les risques liés à l’organisation des élections et une consultation des maires, le scrutin est maintenu en juin mais repoussé d’une semaine. Des mesures spécifiques seront mises en place. La loi portant ce report est parue au Journal officiel le 23 février 2021 et un nouveau décret de convocation des électeurs le 22 avril 2021.
Report des élections
La loi reporte de mars à juin 2021 les élections pour le renouvellement :
- des conseils départementaux ;
- des conseils régionaux ;
- des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique.
Un décret de convocation des électeurs fixe les dates des scrutins les 20 et 27 juin prochains.
Les mandats des conseillers actuellement en fonction qui avaient été élus en mars 2015 sont prolongés jusqu’à juin 2021.
A noter : La collectivité européenne d’Alsace disposera de 3 mois de délai après les élections départementales pour fixer son siège et de 6 mois après ces mêmes élections pour adopter les conditions d’emploi de ses personnels.
Dispositions pour les scrutins
Pour ces scrutins, des aménagements sont prévus :
- chaque électeur pourra disposer de deux procurations contre une seule habituellement (pour celles établies en France) ;
- les horaires des bureaux de vote fixées de 8h à 18h pourront être étendus par arrêté préfectoral pour limiter les croisements de personnes ;
- une même machine à voter pourra être utilisée pour les élections régionales et départementales ;
- une même personne pourra présider le bureau de vote pour les élections régionales et les élections départementales et une même personne pourra faire fonction de secrétaire des deux bureaux dès lors qu’ils seront situés au même endroit ;
- le double dépouillement pourra être fait par les mêmes personnes ;
- trois semaines avant le premier tour, les maires devront signaler les personnes non encore vaccinées susceptibles d’être membres des bureaux de vote. Ces personnes pourront alors se voir proposer une vaccination. L’État fournira également des autotests aux communes ;
- l’État devra fournir aux communes pour chaque bureau de vote les équipements de protection sanitaire adaptés (masques…).
Campagne électorale
La campagne électorale fait l’objet de mesures particulières :
- sa durée est portée à 19 jours (au lieu de 12 habituellement). Pour le premier tour, elle est fixée du 31 mai 2021 à 0 heure au 19 juin 2021 à 0 heure. En cas de second tour, la campagne sera ouverte le 21 juin à midi et se terminera le 26 juin 2021 à minuit ;
- le plafond des dépenses de propagande est majoré de 20 % ;
- les candidats peuvent mettre en place un numéro d’appel gratuit, permettant aux électeurs de se renseigner sur leurs programmes ;
- une communication sur les élections, le rôle et le fonctionnement des conseils à élire sera diffusée sur les chaînes du service public ;
- les instituts de sondage devront communiquer leurs marges d’erreur.
A savoir : Le texte de loi reprend les principales préconisations du rapport remis au Premier ministre par Jean-Louis Debré le 13 novembre 2020 . Ce nouveau report fixé par un décret paru le 22 avril 2021 fait suite à l’avis du Conseil scientifique du 29 mars 2021 , au rapport du Gouvernement au Parlement sur les risques sanitaires liés à l’organisation des élections et à une consultation des maires .