Dimanche 28 juin 2020

Initialement programmé le 22 mars, puis annulé en raison de l’état d’urgence sanitaire, le second tour aura lieu le dimanche 28 juin.  Les bureaux de vote seront ouverts de 8h à 18h. Pourront participer à ce scrutin les électeurs inscrits sur les listes électorales lors du premier tour ainsi que les personnes devenues majeures ou naturalisées avant le 28 juin, ou inscrites d’office par le juge.

CAMPAGNE ÉLECTORALE
Les moyens traditionnels de campagne étant limités en raison des règles sanitaires, le ministère de l’intérieur propose des moyens alternatifs de campagne : 

• Mise en ligne de leur profession de foi validée par la commission de propagande sur le site https://programme-candidats.interieur.gouv.fr

• Mise en place d’un panneau supplémentaire à chaque emplacement d’affichage permettant aux candidats d’apposer plus d’affiches, pour exposer par exemple leur programme.

• Sensibilisation des médias locaux et nationaux afin de donner plus de visibilité à la campagne du second tour.

PROCURATIONS
Les procurations établies pour le second tour du 22 mars restent valables. Il sera possible pour les mandataires de disposer de deux procurations établies en France.
Les personnes qui, en raison du Covid-19, ne pourraient pas se déplacer pour faire établir leur procuration peuvent demander à leur commissariat ou gendarmerie que l’on vienne à leur domicile pour recueillir leur procuration.

BUREAUX DE VOTE

• Le jour même du vote, comme pour le premier tour, les bureaux de vote seront aménagés de manière à limiter au maximum les contacts et à assurer une distance d’au moins un mètre entre chaque personne présente.

• Le nombre d’électeurs pouvant accéder simultanément au bureau de vote sera limité, et priorité sera donnée pour voter aux personnes vulnérables.

• Le port du masque sera obligatoire pour tout électeur se présentant au bureau de vote et pour toute personne en charge des opérations électorales et de leur contrôle, qui seront en outre équipés de visières.

• Il pourra être demandé aux électeurs de retirer momentanément leur masque aux fins de contrôle de leur identité.

• Chaque bureau de vote sera équipé de gel hydroalcoolique. L’approvisionnement des communes et bureaux de vote en masques, visières de protection et gel hydroalcoolique sera pris en charge intégralement par l’Etat.

• Il sera possible d’assister au dépouillement à condition de porter un masque « chirurgical » et de respecter les gestes barrières, dans la limite cependant des capacités d’accueil du lieu de dépouillement.

Les conseillers municipaux sont élus (pour un mandat de 6 ans) au suffrage universel direct par les électeurs français et européens inscrits sur les listes électorales. Le maire et ses adjoints sont ensuite élus par le conseil municipal.

Le mode de scrutin combine les règles du scrutin majoritaire et celles du scrutin proportionnel : c’est un scrutin proportionnel, de liste, à deux tours avec prime majoritaire accordée à la liste arrivée en tête (art. L260 et suivants du Code électoral).

Les listes doivent être composées d’autant de femmes que d’hommes, avec alternance obligatoire une femme/un homme ou inversement.

Au premier tour, la liste qui obtient la majorité absolue des suffrages exprimés reçoit un nombre de sièges égal à la moitié des sièges à pourvoir. Les autres sièges sont répartis à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne entre toutes les listes ayant obtenu plus de 5% des suffrages exprimés, en fonction du nombre de suffrage obtenus.

Lors du second tour, seules les listes ayant obtenu au premier tour au moins 10% des suffrages exprimés sont autorisées à se maintenir. Elles peuvent connaître des modifications, notamment par fusion avec d’autres listes pouvant se maintenir ou fusionner. En effet, les listes ayant obtenu au moins 5% des suffrages exprimés peuvent fusionner avec une liste ayant obtenu plus de 10%. La répartition des sièges se fait alors comme lors du premier tour.

Les élections municipales permettent également de désigner les conseillers siégeant dans les organes intercommunaux, comme Sète Agglopôle. Les conseillers sont élus au suffrage direct à la fois pour un mandat de conseiller municipal et pour un mandat de conseiller communautaire mais ils figurent sur deux listes distinctes lors du scrutin.

Les citoyens utilisent un seul bulletin de vote mentionnant une liste de candidats aux élections municipales, ainsi que la liste de candidats au mandat de conseiller communautaire qui lui est liée (« liste intercommunale »).

Peuvent voter :

• Tous les citoyens âgés d’au-moins 18 ans de nationalité française ou qui l’auront acquise au plus tard le 28 juin.

• Tous les citoyens d’un pays membre de l’Union européenne résidant en France. (Attention, depuis le retrait du Royaume-Uni le 31 janvier 2020, les ressortissants britanniques ne peuvent pas voter aux élections municipales françaises.)

Pour prouver votre identité au moment de voter, vous devez présenter l’un des documents suivants :

Carte nationale d’identité (valide ou périmée depuis moins de 5 ans)

Passeport (valide ou périmé depuis moins de 5 ans)

Carte d’identité de parlementaire (en cours de validité) avec photographie, délivrée par le président d’une assemblée parlementaire

Carte d’identité d’élu local (en cours de validité) avec photographie, délivrée par le représentant de l’État

Carte vitale avec photographie

Carte du combattant (en cours de validité) avec photographie, délivrée par l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre

Carte d’invalidité (en cours de validité) avec photographie ou carte de mobilité inclusion (en cours de validité) avec photographie

Carte d’identité de fonctionnaire de l’État (en cours de validité) avec photographie

Carte d’identité avec photographie ou carte de circulation (en cours de validité) avec photographie, délivrée par les autorités militaires

Permis de conduire (en cours de validité)

Permis de chasser (en cours de validité) avec photographie, délivré par l’Office national de la chasse et de la faune sauvage

Récépissé valant justification de l’identité (en cours de validité), délivré en  échange des pièces d’identité en cas de contrôle judiciaire.

Pour voter, vous devez vous présenter au bureau de vote indiqué sur votre carte électorale.
Le bureau de vote ouvre à 8 heures. Il ferme à 18 heures. Le numéro et l’adresse de votre bureau de vote est indiqué sur votre carte électorale.