Un fonds de solidarité vient d’être mis en place par l’État et les Régions pour aider les petites entreprises, les indépendants, les professions libérales et micro-entreprises les plus touchées par la crise.

Sont éligibles les TPE de 10 salariés ou moins, avec un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 million d’euros et un bénéfice annuel imposable inférieur à 60 000 euros sur le dernier exercice clos.

Il s’adresse aux commerçants, artisans, professions libérales et autres agents économiques, quel que soit leur statut (société, entrepreneur individuel, association, etc.) et leur régime fiscal et social (y compris micro-entrepreneurs).

Pour en faire la demande, l’entreprise doit avoir au moins un salarié et au plus 10. Des plateformes régionales seront ouvertes à cet effet à partir du 15 avril.
Le fonds de solidarité a été abondé pour le mois de mars et sera renouvelé pour le mois d’avril.

Ces aides directes s’ajoutent à l’ensemble des autres mesures de soutien mises en œuvre pour les entreprises (report de charges fiscales et sociales, prêts garantis, chômage partiel, report de loyers et factures, etc.)

Le tableau ci-dessous récapitule les informations utiles.

L’État et la Région Occitanie ont créé un fonds de solidarité en 2 volets pour aider les plus petites entreprises touchées par la crise. Seules les entreprises bénéficiaires du fonds solidarité volet 1 Etat (Dépôt en ligne sur https://www.impots.gouv.fr/portail/) peuvent prétendre au volet 2 Région (Dépôt en ligne ci-dessous). Le fonds de solidarité exceptionnel ne se cumule pas avec le Fonds de solidarité volets 1 et 2.
Les entrepreneurs en recherche peuvent se rendre sur le Hub Entreprendre Occitanie, plateforme de services en ligne qui permet d’accéder directement aux financements exceptionnels de la Région.