Programme Local de l’Habitat 2019/2024 de Sète Agglopôle Méditerranée

Adoption définitive suite avis du Préfet

Le Conseil communautaire a approuvé en séance du 19 septembre 2019 le projet de PLH2019 /2024 au vu des avis exprimés par les communes membres, le Conseil de Développement (C2D) et le syndicat Mixte du Bassin de Thau (SMBT).

En application de l’article L 302-2 du Code de la Construction et de l’Habitation, ce projet a été transmis pour avis au représentant de l’Etat dans le Département et présenté au Comité Régional de l’Habitat et de !’Hébergement (CRHH) le 12 novembre dernier.
En premier lieu, les membres du bureau du CRHH ont émis un avis favorable en soulignant la qualité du diagnostic et des orientations stratégiques et en apportant une recommandation et une clause de revoyure à 3 ans. Par courrier du 16 octobre 2019, le Préfet de I’ Hérault a également formulé un avis favorable au PLH 2019/2024, en soulignant « que quand bien même les objectifs de production fixés dans le projet ne permettant pas d’atteindre le taux effectif de 25% de logements sociaux au1er janvier 2025, ceux-ci restent ambitieux et apportent une réponse aux besoins globaux et aux capacités du territoire ». Le projet arrêté par Sète agglopôle méditerranée reprend donc globalement les enjeux identifiés par I’ Etat.

Sète agglopôle méditerranée a souhaité construire son PLH de manière participative. Son élaboration est le résultat d’une concertation volontariste menée auprès des acteurs socioéconomiques (Etablissement Public Foncier, bailleurs sociaux … ) et institutionnels, des élus des communes, du SMBT et du Conseil de Développement (C2D). Celui-ci a permis d’en dégager les propositions contenues dans le projet présenté. Sept orientations stratégiques et vingt et une actions ont été définies.