Synthèse et prise en compte des observations et propositions du public

Observations et propositions émises lors de la participation du public par voie électronique sur le projet d’aménagement urbain Sainte-Catherine et expose la manière dont les observations et les propositions du public ont été prises en compte par la ville de Poussan.
Cette participation par voie électronique du public a été organisée dans le cadre la procédure de création de la ZAC Sainte-Catherine.
Cette procédure comporte notamment le dossier de création comprenant l’étude d’impact, l’avis de l’Autorité Environnementale et une notice explicative de la procédure de participation électronique.
Tous ces documents ont été mis à la disposition du public dans le cadre de cette participation par voie électronique.
Aucun message électronique n’a été transmis à la ville de Poussan au cours de cette participation publique qui s’est déroulée lundi 21 octobre 2019, à 9h, au mercredi 20 novembre 2019, à 17h.
Cette participation a été organisée en application de l’article L123-19 du code de l’environnement et ce document est régi par l’article L123-19-1 du même code qui indique :
« Le projet de décision ne peut être définitivement adopté avant l’expiration d’un délai permettant la prise en considération des observations et propositions déposées par le public et la rédaction d’une synthèse de ces observations et propositions avec l’indication de celles dont il a été tenu compte »
SYNTHESE DES OBSERVATIONS ET PROPOSITIONS DU PUBLIC
Les observations significatives sont les suivantes :
Aucune observation.
Les propositions faîtes par le public :
Aucune proposition