Vous avez un enfant qui vient d’intégrer un collège ou un collégien qui n’est pas encore boursier et vous avez besoin d’une aide financière ? Vous avez jusqu’au 17 octobre 2019 pour effectuer votre demande de bourse pour l’année 2019-2020.
La bourse de collège est une aide financière accordée sous conditions de ressources pour permettre aux parents éligibles d’assumer les frais liés à la scolarité de leur enfant (fournitures, manuels scolaires, etc.). Elle se décline en 3 échelons qui déterminent le montant qui sera alloué selon le nombre d’enfants à charge composant le foyer et les revenus des parents.
La campagne des demandes pour l’année scolaire 2019-2020 est ouverte jusqu’au :
- 17 octobre 2019 pour les établissements d’enseignement public et les établissements privés (que la demande de bourse soit faite en ligne ou sur formulaire papier) ;
- 31 octobre 2019 pour les élèves inscrits au centre national d’enseignement à distance (Cned).
Quels sont les critères ?
- Les ressources de la famille : le revenu fiscal de référence inscrit sur l’avis d’imposition 2018 concernant les revenus de 2017 (en cas de modification importante de votre situation entraînant une diminution de ressources, vos revenus de l’année 2018 peuvent être pris en compte avec l’avis d’imposition 2019) ;
- Les enfants à charge : le nombre d’enfants mineurs ou en situation de handicap et le nombre d’enfants majeurs célibataires à votre charge.
Pour les parents en concubinage, leurs 2 revenus sont pris en compte. Dans le cas d’une résidence alternée, il sera tenu compte des revenus du demandeur de la bourse ou de ceux de son ménage recomposé.
Quels sont les montants annuels ?
- 105 € pour l’échelon 1
- 291 € pour l’échelon 2
- 456 € pour l’échelon 3
La bourse est versée en 3 fois (à chaque trimestre).
| Revenu fiscal de référence de l’avis d’imposition 2018 sur les revenus de 2017 | |||
| Nombre d’enfants à charge | Échelon 1 | Échelon 2 | Échelon 3 |
| 1 | 15 189 € | 8 210 € | 2 897 € |
| 2 | 18 693 € | 10 105 € | 3 565 € |
| 3 | 22 198 € | 12 000 € | 4 234 € |
| 4 | 25 703 € | 13 895 € | 4 902 € |
| 5 | 29 209 € | 15 790 € | 5 571 € |
| 6 | 32 714 € | 17 684 € | 6 240 € |
| 7 | 36 218 € | 19 580 € | 6 908 € |
| 8 ou plus | 39 723 € | 21 474 € | 7 577 € |
Le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse met gratuitement à votre disposition un simulateur de bourse sur son site internet. Il permet de savoir si votre foyer peut bénéficier d’une bourse scolaire grâce à une estimation personnalisée de son montant pour chaque enfant scolarisé au collège.
À savoir :
Une prime à l’internat d’un montant forfaitaire annuel de 258 € pour l’année scolaire 2019-2020 est destinée à tous les élèves boursiers de collège scolarisés en internat. Elle est strictement liée au statut d’élève boursier. Elle est versée en 3 fois en même temps que la bourse. Les familles n’ont pas de dossier spécifique à remplir.
Comment faire votre demande ?
Pour les élèves scolarisés en collège public :
La demande de bourse de collège en ligne est généralisée à tous les collèges publics quelle que soit l’académie. Vous devez vous connecter au portail Scolarité-Services jusqu’au 17 octobre 2019.
Vous pourrez ainsi :
- faire une demande pour un ou plusieurs enfants scolarisées dans le même collège public ;
- récupérer directement vos données fiscales nécessaires à l’instruction de la demande sans joindre de pièces justificatives ;
- donner votre consentement pour l’actualisation de vos informations fiscales chaque année durant la scolarité de votre enfant au collège : dans ce cas, vous n’aurez plus besoin de faire une demande de bourse à chaque rentrée ;
- connaître une estimation de la bourse à la fin de la saisie.
Pour accéder au portail Scolarité-Services, deux possibilités s’offriront à vous :
- Se connecter avec FranceConnect : le bouton qui permet d’accéder aux services en ligne de l’Éducation nationale et d’autres services publics en utilisant votre compte Impots.gouv.fr, ou Ameli.fr ou l’identité numérique, ou mobile connect et moi, ou msa.fr.
- Se connecter avec votre compte Éducation nationale (ATEN) fourni par le collège ou avec votre compte unique EduConnect si votre enfant est scolarisé dans un collège expérimentant Educonnect pendant l’année scolaire 2019-2020.
Le site du ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse propose 2 courtes vidéos qui vous expliquent comment procéder.
Pour les élèves scolarisés dans les établissements privés sous contrat ou au Cned :
Pour les élèves scolarisés dans les établissements privés sous contrat ou habilités à recevoir des boursiers nationaux, ainsi que pour le Cned (jusqu’au 31 octobre 2019), la demande de bourse sera faite à l’aide d’un formulaire.
Ce formulaire comporte :
- une notice d’information [application/pdf – 131.8 KB] ;
- une page correspondant à la demande de bourse proprement dite ;
- une page correspondant à la demande de procuration [application/pdf – 99.2 KB] (seulement si votre enfant est scolarisé dans un établissement privé) que vous pouvez donner au chef de l’établissement où votre enfant est scolarisé pour l’autoriser à percevoir, en votre nom, le montant de la bourse.
Vous devrez déposer ou envoyer le formulaire, accompagné des pièces justificatives nécessaires au secrétariat du collège.