le projet N° 1 concernait le conseil de développement : bilan des actions 2018 et perspectives. 3 groupes de travail se sont réunis 85 fois pour évoquer 3 sujets

1  » l’innovation, levier du développement pour le territoire »
2 « mieux vivre ensemble sur le territoire »
3  » lagunes et garrigues au coeur du territoire »

Pour mémoire le conseil de développement est une instance de démocratie participative, composée uniquement de bénévoles . Il peut-être consulter et  participer à la  stratégie communautaire et « fournir alors un avis » mais aussi  faire des propositions et donc « fournir une contribution. »

   Le Conseil de Développement présente son bilan 2018

Le Rapport annuel du Conseil de développement est présenté ce jour en Conseil communautaire. Le C2D est une instance de démocratie participative, composée de bénévoles issus de la société civile, qui s’engage en faveur de l’intérêt général. L’année 2018 a été essentiellement marquée par la co-construction entre élus municipaux et Conseil de développement, de notre projet de territoire qui a été adopté unanimement en décembre 2018. Cette démarche innovante a d’ailleurs été largement saluée lors des 20 ans des Conseils de développement célébrés le 24 juin dernier à Paris. Ce projet de territoire a amené les acteurs du C2D à reconfigurer les groupes de travail, pour être vraiment en phase avec les sujets identifiés. Afin de produire des avis (sur saisines) et des contributions (en auto-saisines), le C2D a décidé de s’appuyer sur des experts qui, par des conférences, apportent des éclairages sur les dernières avancées technologiques ou sociétales. L’année 2018 a également été marquée par l’accueil des 12 e Rencontres nationales des Conseils de développement à Sète où plus de 250 personnes ont échangé durant 2 jours sur leurs travaux. Ces Rencontres ont accueilli Mme Gourault, Ministre. Ces Rencontres ont marqué la reconnaissance de notre Conseil de développement à l’échelon national. Elles ont également été l’occasion de créer un réseau régional des Conseils de développement. 2018 fut une année particulièrement riches, passionnante et a conduit à une reconnaissance locale, régionale et nationale des travaux portés par le Conseil de développement de Sète agglopôle Méditerranée.

 Construction de 60 logements locatifs sociaux (opération « Les Lilas ») à Gigean Sète agglopôle méditerranée soutient la production de logements locatifs sociaux, ce projet s’inscrit pleinement dans les préconisations et les orientations du PLH 2019/2024 en cours d’adoption, notamment en ce qui concerne « l’effort de production de logements sociaux, tout en veillant aux équilibres territoriaux ». Une subvention de 600 000 € est attribuée à Sète Thau Habitat par l’agglopôle, sur ses fonds propres, pour la réalisation de 60 logements locatifs sociaux, rue du Four de grille à Gigean. Au titre de la délégation de l’Aide à la pierre, une subvention de 142.000 € sera également versée à Sète Thau habitat Les travaux devraient démarrer au 2e semestre 2019 pour une livraison prévue premier semestre 2021.

Taxe de séjour applicables à compter du 1er janvier 2020 La Taxe de séjour a été instaurée le 26 janvier 2017 par délibération du Conseil communautaire sur les communes de Sète agglopôle méditerranée, excepté celles qui ont institué la taxe pour leur propre compte : Sète, Marseillan, Frontignan, Balaruc-les-Bains. Elle est donc applicable sur les communes de Balaruc-le-Vieux, Bouzigues, Gigean, Loupian, Mèze, Mireval, Montbazin, Poussan, Vic-la-Gardiole, Villeveyrac

  Fourrière automobile

 SAM a en charge la gestion de la fourrière automobile. L’année 2018 a été marquée par de nombreuses actions dont l’objectif était d’harmoniser à l’échelle des 14 communes, la gestion de la fourrière automobile. L’ensemble de ces démarches a permis d’aboutir à la situation suivante : – Un contrat de concession pour les communes de l’ex-Thau agglo avec Tom Dépannage jusqu’au 30 juin 2023 ; – Un contrat de concession pour Mèze, Loupian, Bouzigues, Montbazin et Poussan jusqu’au 30 juin 2023 avec Delvaux Dépannage ; – Une délégation de service public pour Villeveyrac confiée à Delvaux Dépannage qui s’achève au 2 janvier 2020. Le service de fourrière de la commune sera ensuite intégré au contrat de concession de Delvaux Dépannage (modalités déjà prévue dans la modification apportée au contrat de concession). En chiffres, pour l’année 2018 :

- Un effectif de 10 personnes et 11 véhicules sur tout le territoire

- 2 072 véhicules enlevés dont 618 détruits

- Un coût pour l’agglopôle de 105 440.16 € HT pour les deux délégataires (correspondant aux véhicules non récupérés par leur propriétaire et détruits)

Transport Il s’agit ici de vous présenter les principaux éléments du rapport du délégataire 2018 (CarPostal Bassin de Thau) concernant le réseau de bus. Etant précisé, qu’il s’agit ici, pour la première fois, de données sur l’ensemble des 14 communes de notre territoire. L’année 2018 a été notamment marquée par (ordre chronologique):

– l’extension du réseau, dès le 2 janvier 2018 aux 6 communes de l’ex-CCNBT avec création des lignes 20, 21, 22, 23 et 24

- la mise en place de 2 bus électriques sur la ligne – la mise en place d’un réseau spécial pour Escale à Sète – la réception de 5 nouveaux bus….. En 2018, l’effectif global moyen de l’entreprise est de 146 personnes (dont intérim et sous-traitance). L’agglopôle est propriétaire des bâtiments (dépôt), des équipements et d’une majorité des bus (36 sur 48). Près de 2,5 millions de kilomètres ont été réalisés en 2018 pour 3 059 721 de voyageurs (+ 12,9% par rapport à 2017). C’est d’ailleurs la première fois que le réseau de SAM dépasse la barre des 3 millions de voyageurs. Les recettes s’élèvent à 1 770 405 €HT (+12,35%). Le montant de SAM versée au délégataire à 9 075 356€.

Déchets conchylicoles Le Syndicat Mixte du Bassin de Thau a transféré à l’agglopôle sa compétence « collecte et traitement des déchets conchylicoles », laquelle s’exerçait au travers d’un contrat de délégation de service public, dont le titulaire est l’entreprise PAPREC (ex-COVED). Ce contrat court jusqu’en 2022. Les principaux résultats d’exploitation de cette délégation de service public en 2018 sont les suivants : – 9110 tonnes de déchets conchylicoles (soit +14% par rapport à 2017) et 304 tonnes de déchets industriels banals (soit +23% par rapport à 2017) collectées et réceptionnées sur le site du Mourre blanc – valorisation de 59% des tonnages traités : humidité 20%, remblai en carrière 2345 tonnes, aménagement de terrains et chemins, remblai anti-envols à l’ISDND de Villeveyrac, divers dont amendement calcique pour l’agriculture, îlots de nidification – usine du Mourre blanc certifiée ISO 9001 et 14001 – chiffre d’affaires du délégataire 989 100 €