Tous les États membres de l’Union européenne doivent passer à l’heure d’été le dernier dimanche de mars et revenir à l’heure légale (dite « heure d’hiver ») le dernier dimanche d’octobre. Pour la France métropolitaine, cette heure légale est celle du fuseau horaire UTC+1 (quand il est 12h à Londres ou à Lisbonne, il est 13h à Paris).

Ce système étant de plus en plus contesté par les citoyens et un nombre croissant d’États membres, la Commission européenne a engagé un processus de réflexion sur l’heure d’été. Une série d’études ont porté sur les incidences de ce dispositif sur le marché intérieur européen, les relations commerciales transfrontalières, l’organisation des transports, des communications et des voyages ainsi qu’en matière d’économie d’énergie, de sécurité routière, d’activités de loisirs en extérieur, de santé et d’impact sur le biorythme humain.

La Commission européenne a ensuite proposé une nouvelle directive mettant fin aux changements d’heure saisonniers dans l’Union européenne. Les ministres des transports européens, réunis le 3 décembre 2018, ont envisagé la date de 2021 pour abandonner ce système. À l’issue d’une action de coordination, chaque État membre devra alors décider de son heure légale et choisir s’il y a lieu ou non d’opter pour l’heure d’été permanente ou l’heure d’hiver permanente.

C’est pourquoi la Commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale a souhaité consulter les Français sur ce sujet jusqu’au 3 mars 2019 minuit au moyen d’un questionnaire : Faut-il mettre fin au changement d’heure ? . Les réponses seront analysées et présentées en Commission puis transmises aux institutions européennes.

Vous pourrez vous informer des suites données à ce questionnaire sur la page de la commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale .