Après cette introduction générale ont été proposés 16 dossiers soumis à délibérations ou avec prises d’acte dont voici les plus essentiels :

  A noter, le vote d’une Motion de défense de la langue et de la culture occitane dans les médias présentée par l’assemblée délibérante afin de soutenir la promotion de la langue et de la culture occitane dans les médias régionaux :

En voici le contenu : « Nous élu-e-s de Sète agglopôle méditerranée souhaitons attirer l’attention du gouvernement sur les légitimes revendications exprimées par le Collectif Occitan, lesquelles visent essentiellement à obtenir de la réforme de l’audiovisuel la présence quotidienne de l’occitan à la télévision publique régionale et plus d’égalité dans le traitement des langues régionales par France 3. Ainsi, est-il demandé que cette égalité s’applique aux radios locales du service public, celles du réseau France Bleue et antennes affiliées, de même que France 3 devienne une véritable télévision de pays, soit une « chaîne régionale à vocation généraliste », en mesure de maintenir et de développer ses rédactions locales. La présence des langues régionales sur les ondes de l’audiovisuel du service public apparaît essentielle pour maintenir l’identité de nos territoires. Dans le cas particulier de l’occitan, France 3 et France Bleu Occitanie, en assurant une présence régulière, voire quotidienne, de l’occitan occuperaient une véritable position de médias de pays. Le renforcement de l’offre de proximité de France Télévisions et Radio France doit être l’un des axes centraux de la réforme de l’audiovisuel public en cours. Nous appelons ainsi à l’inscription législative d’actions pour valoriser, à travers un service public audiovisuel de proximité, les langues régionales, dont la langue et la culture occitanes. »

  

A) 14,15 M€ de charges transférées par l’agglopôle aux communes
En 2018, l’agglopôle a attribué aux 14 communes de son territoire un montant total de compensations de plus de 14 M€. En 2019, un montant de 13,8 M€ est provisoirement attribué. La Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (C.L.E.C.T.) de Sète agglopôle méditerranée est chargée de garantir l’équité de traitement et la transparence des méthodes d’évaluation des charges transférées.

Attributions de compensation définitives année 2018 / Attributions de compensation provisoires 2019

Balaruc-les-Bains 1 121 274 € 1 114 607 €
Balaruc-le-Vieux 733 525 €730 604 €
Bouzigues 34 332 €34 332 €
Frontignan 2 948 087 €2 930 331 €
Gigean 440 503 €435 026 €
Loupian 72 244 €72 244 €
Marseillan 539 266 €521 655 €
Mèze 844 273 €719 148 €
Mireval 268 460 €265 974 €
Montbazin 23 596 €23 596 €
Poussan 526 270 €429 174 €
Sète 6 407 666 €6 366 836 €
Vic-la-Gardiole 108 656 € 103 887 €
Villeveyrac 83 756 € 83 756 €

14 151 907 €

13 831 170 €

 On peut constater 2 principales baisses entre 2018 et 2019 pour ces Attributions de Compensations :

• Poussan : suite à la mutualisation du service Finances/RH
• Mèze : suite au transfert de la bibliothèque à Sète agglopôle Méditerranée.

Pour le reste, ce sont des ajustements sur année pleine du transfert à SAM des instructions des demandes d’urbanisme.

B)L’agglo encourage le transport collectif et l’usage du vélo

En 2019, l’agglo prendra à nouveau en charge à 100 % les titres d’abonnement de transport de ses agents, correspondant aux déplacements effectués entre leur résidence et leur lieu de travail : abonnement de transport en commun annuel, mensuel ou hebdomadaire délivré par Sète agglopôle Transport, Hérault Transport, la SNCF, ainsi que par les entreprises de transport public, ou les abonnements à un service public de location de vélo, frais d’abonnement des parkings à vocation intermodale à la condition que l’agent présente également un abonnement de transport en commun.

 C) L’agglo soutient les projets des communes

Sète agglopôle méditerranée conduit sa politique d’accompagnement financier afin de contribuer à la réalisation ou au fonctionnement d’équipements d’intérêt commun et structurants des communes. Au vu des demandes de fonds de concours sollicitées à ce jour, une nouvelle programmation de fonds de concours est proposée pour les projets de la commune de Villeveyrac tels que :

L’aménagement d’une voie de circulation, cyclable et piétonnière, entre la route de Montagnac et la rue des oliviers,
L’aménagement sécurisé de la route de Mèze et de la route de Loupian,
La construction d’un city park.

Ainsi, l’agglopôle contribuera globalement à ces projets à hauteur de 58 930 € pour un montant total de travaux de 310 520 €.

D) Contrat de mixité sociale pour Marseillan et Poussan afin d’atteindre les objectifs de logements sociaux
Au 1^er janvier 2017, la commune de Marseillan comptabilisait 311 logements sociaux, soit un taux d’équipement de 7,52%.

Le nombre de logements sociaux manquants pour atteindre le taux réglementaire de 25% s’évalue à cette date à 722. Compte tenu de ce constat mais aussi des contraintes que connait son territoire, la commune de Marseillan a accepté d’élaborer un contrat de mixité sociale en partenariat avec Sète agglopole méditerranée et l’Etat permettant de mieux apprécier la réalité des difficultés rencontrées, de mesurer l’importance de la politique de rattrapage conduite par la municipalité et la pertinence des actions engagées pour atteindre au mieux les objectifs de rattrapage et de mixité sociale attendus. Ce contrat a pour objectif d’exposer dans un document cadre pluriannuel, la stratégie que la commune de Marseillan entend mettre en œuvre pour atteindre le taux d’équipement en logements sociaux exigé par la loi.

Idem pour la commune de Poussan, qui au 1^er janvier 2017, comptabilise 45 logements sociaux, soit un taux d’équipement de 1,82 %. Le nombre de logements sociaux manquants pour atteindre le taux réglementaire de 25% s’évalue à cette date à 572. Un CMS sera également élaboré avec l’agglopôle, afin d’établir la stratégie que la commune de Poussan entend mettre en œuvre pour atteindre le taux d’équipement en logements sociaux exigé par la loi.

E)Un document cadre pour l’attribution des logements sociaux

Les élus communautaires ont approuvé les termes de la Convention Intercommunale d’Attributions des logements sociaux, entre Sète agglopole méditerranée, ses 14 communes membres, le Département de l’Hérault et les bailleurs sociaux Thau Habitat, Hérault Habitat, FDI Habitat, Erilia, SA HLM Nouveau Logis Méridional, SFHE, Immobilière Méditerranée, ICF et Action Logement. Sur la base du diagnostic réalisé durant l’année 2018, cette convention est orientée sur 15 leviers identifiés, qui s’articulent autour de 4 grandes orientations.

1 – Agir sur les équilibres territoriaux et les équilibres de peuplement par le développement d’une offre diversifiée.

• Levier 1 : Mieux répartir l’offre locative sociale sur le territoire
• Levier 2 : poursuivre les efforts faits en faveur de l’accès des plus modestes au parc social hors QPV et mieux les repartir entre bailleur
• Levier 3 : Améliorer l’attractivité et l’image des QPV et favoriser leur désenclavement
• Levier 4 : Diversifier l’offre dans les secteurs d’habitat social en mobilisant le parc privé neuf et ancien

2 – Garantir l’accès au logement ou le relogement des publics prioritaires

• Levier 5 : Identifier les publics prioritaires

• Levier 6 : Poursuivre la coopération entre bailleurs et réservataires

• Levier 7 : Mieux prendre en compte les demandes de mutations
• Levier 8 : Favoriser les parcours résidentiels des ménages

3 – Renforcer le rôle de Sète agglopôle méditerranée et engager une démarche partenariale de suivi et d’évaluation qui contribue à l’atteinte des objectifs d’équilibre social et territorial.

• Levier 9 : S’appuyer sur la commission de coordination mise en place par la CIA
• Levier 10 : Approfondir certaines analyses ou modalités de travail entre bailleurs et réservataires pour un meilleur suivi et mise en œuvre de la convention

• Levier 11: Partager la connaissance entre partenaires, tendre vers une harmonie des pratiques et une coopération renforcée

 4 – Mettre en place un service d’accueil, d’information et d’accompagnement des demandeurs de logements sociaux.

• Levier 12 : S’appuyer sur la Maison de l’Habitat de Sète
• Levier 13 : Garantir l’égalité de traitement des demandeurs sur le territoire communautaire
• Levier 14 : Renforcer la qualité de l’accueil et de l’information des demandeurs.
• Levier 15 : Promouvoir des initiatives innovantes en matière d’Habitat.

F ) OT intercommunal

Les élus communautaires ont approuvé le budget primitif 2019de l’office de tourisme intercommunal s’élevant à 1 042 000 € (fonctionnement : 896 000 € ; investissement : 146 000 €).

 G ) Sète agglopole méditerranée rejoint Thau Energie Citoyenne

L’agglopôle a souhaité déposer sa candidature aux organes dirigeants de la société coopérative d’intérêt collectif à action simplifiée « Thau Energie Citoyenne. Il s’agit d’une coopérative citoyenne de production d’énergies renouvelables lauréate de l’appel à projet «  énergies coopératives citoyennes » lancé par la région Occitanie et l’ADEME, créée en mars 2017. Elle porte des projets citoyens de production d’énergies locales renouvelables, et a pour but de mobiliser l’épargne de proximité à l’échelle des 14 communes du bassin de Thau. Elle a déjà permis la réalisation de deux installations photovoltaïque de 9 et 6 kilowatts pour une production respective de12 500 kWh/an et 7 800 kWh/an.

D’autres projets sont à l’étude. Plus largement, elle vise un objectif de promotion de la transition énergétique sur le territoire. A ce jour, Thau Energies Citoyennes compte 127 associés (10 entreprises, 1 collectivité, 3 associations et plus de 113 particuliers citoyens).

Chaque coopérateur dispose d’une seule voie indépendamment du nombre de parts achetées. Compte tenu des engagements de Sète agglopôle méditerranée en cours et à venir en faveur de la transition énergétique, l’agglo a souhaité prendre des parts sociales à hauteur de 10 000 €, soit 100 parts sociales.

 H ) Une nouvelle dynamique de gestion des collines de la Moure

Les collines de la Moure se répartissent sur 3 intercommunalités : la Communauté de Communes Vallée de l’Hérault, Sète agglopôle méditerranée et Montpellier Méditerranée Métropole. Le territoire fait l’objet de 2 sites Natura 2000 qui se juxtaposent : « Montagne de la Moure et Causse d’Aumelas », site habitat et « Garrigues de la Moure et d’Aumelas », site oiseaux. Les 3 intercommunalités souhaitent créer une nouvelle dynamique de gestion des collines de la Moure en créant des connexions intercommunales sur des thématiques communes.

Ainsi, le présent projet de plan d’actions interterritoriales composé d’un diagnostic et d’un projet de site est envisagé en groupement de commande afin d’optimiser les coûts et l’organisation de l’étude. Cette opération sera donc réalisée dans le cadre d’un programme coordonné entre les 3 co-contractants selon la planification suivante : la réalisation d’un diagnostic et d’un projet de site en 2019 au travers d’une première convention de groupement de commande ; un programme d’action opérationnel en 2020 au travers d’une éventuelle seconde convention.

Le montant total maximum des marchés sur la durée totale d’exécution tous membres confondus est de 46 000 € HT (55 200,00 € TTC). SAM 23 500 € (51,09 %), Communauté de communes Vallée de l’Hérault 12 500 € (27,17 %) et Montpellier méditerranée Métropole 10 000 € (21,74 %).

(Bientôt la vidéo du Conseil communautaire…)