La dématérialisation va bousculer les habitudes et propulser la commande publique dans l’ère du 3.0. en s’imposant à toutes les étapes de la passation des marchés publics et des concessions.
En pratique, et dès le 1er octobre 2018, tout change au-dessus du seuil de 25 000 € HT : plus d’offre papier, des échanges 100% numériques tout au long de la procédure, la généralisation de la signature électronique et l’obligation, pour l’acheteur, d’accepter le Dume et de publier les données essentielles.
| Sète agglopôle méditerranée organise, en partenariat avec l’APOH, 2 conférences-débats le lundi 9 juillet 2018, une de 14h30 à 16h30 à destination des collaborateurs, une de 18h à 20h à destination des chefs d’entreprise.
Inscription auprès de Florence SANCHEZ : florence.sanchez@ville-beziers.fr |
DOCUMENTS A CONSULTER
La dématérialisation pour les acheteurs La dématérialisation pour les entreprises Les obligations de dématérialisation
1/ Le profil d’acheteur
Clés de voûte du « tout démat’ », des plateformes sécurisées accessibles en ligne centralisent tous les outils nécessaires à la dématérialisation de la procédure de marché.
| Notre profil : AWS-Achat
Accès direct : http://www.agglopole.fr/l-agglo-pole/la-vie-de-l-agglopole/les-marches-publics-3/ |
Pour les opérateurs économiques, c’est la garantie d’une sécurité totale des procédures (aucune possibilité de fraude : tout sera enregistré, horodaté…) et d’un gain de temps qui vous permettra de peaufiner votre offre.
2/ La signature électronique : un cap difficile
La signature se heurte à certains obstacles. Au plan de l’organisation, il faut remettre à plat les circuits de validation et les délégations. Au plan technique, il s’agit d’acquérir un certificat de signature qui valide l’identité du signataire et s’obtient auprès d’un fournisseur agréé après contrôle en face-à-face, sous forme de clé sécurisée ou de carte à puce. Autre source de complexité, les différents niveaux de sécurité possibles.
| Niveau minimum de sécurité requis : RGS « deux étoiles »
Formats de signature acceptés : Pades, Cades ou Xades Sous-traitant, cotraitant : co-signature (lien vers document : AWS_Procedure_Co-signature) |
3/ Le e-Dume : déploiement général au 1er octobre 2018
L’idée consiste à reprendre les fonctionnalités du MPS, avec un formulaire pré-rempli, où l’acheteur comme l’entreprise n’auraient que quelques cases à compléter. Un certain nombre d’attestations seront récupérées automatiquement à partir du seul numéro Siret de l’opérateur économique, ainsi que sa taille ou son chiffre d’affaires.
4/ Les données essentielles : la transparence affichée
L’exigence de publication des données essentielles des marchés introduit l’open date dans la commande publique pour les marchés supérieurs à 25 000 €HT.
Ce flux de données essentielles (nom du marché, nature, objet, procédure, lieu d’exécution, montant, durée…) a vocation à être mis à disposition soit sur le profil d’acheteur, soit sur toute autre plateforme de mutualisation existante, comme « data.gouv.fr ».
Pour que ces données puissent être exploitées, il faut qu’elles soient standardisées, c’est-à-dire « structurées » dans des formats internationaux (XML par exemple).