L’agglopôle peut apporter une aide financière et technique aux entreprises amenées à produire des déchets ou à rejeter des eaux usées, afin de maîtriser ces pollutions dans l’environnement.
L’agglopôle a donc mis en place des conventions de déversement avec les industriels qui doivent respecter des normes de rejet spécifiques et réaliser pour cela des installations de pré-traitement. Les commerces de bouche notamment (restaurants, traiteurs, boucheries, charcuteries, cantines…) doivent être équipés de séparateur à graisses positionné entre l’évacuation des eaux sales de cuisine, de lavage, de rinçage…et le point d’évacuation des eaux usées vers le réseau.
La réglementation encadre les obligations des détenteurs d’huiles, des ramasseurs agréés et des centres d’élimination certifiés. Elle a pour but d’assurer une récupération complète et une valorisation optimale des huiles usagées.
L’agglopôle profite de la création d’un nouveau commerce ou d’un changement de propriétaire pour signer avec les nouveaux arrivants une convention de déversement d’eaux usées dans laquelle nous leur spécifions les nouvelles normes et l’obligation de s’équiper. Une pénalité financière peut intervenir après contrôle et rappel à l’ordre par courrier. De quoi laisser le temps à l’intéressé de s’exécuter.
Si les valeurs limites de rejet sont supérieures à celles des abonnés domestiques, ils sont astreints au principe de « pollueur/payeur » et doivent s’acquitter d’une redevance supplémentaire proportionnelle à la charge qu’il déverse dans le réseau public.