Expériences prises en compte, étapes à suivre pour monter son dossier, prise en charge des dépenses… À partir du 1er octobre 2017, les modalités de mise en œuvre de la validation des acquis de l’expérience (VAE) vont être revues. Un décret faisant notamment suite à la loi Travail du 8 août 2016 a été publié en ce sens au Journal officiel du 6 juillet 2017.
Le décret précise les règles de calcul de la durée d’exercice des activités en milieu professionnel nécessaires pour l’examen de la demande de VAE (durée ramenée à un an avec la loi Travail du 8 août 2016).
Il élargit par ailleurs le champ des expériences pouvant être prises en compte en cas de demande de VAE (activités professionnelles salariées, non salariées, bénévoles, de volontariat ou exercées dans le cadre de responsabilités syndicales ou encore par exemple d’un mandat électoral local). Et, lorsqu’il s’agit d’activités réalisées en formation initiale ou continue, peuvent être prises en compte aussi les périodes de formation en milieu professionnel, de mise en situation en milieu professionnel ou encore par exemple les stages pratiques.
Le décret détaille également :
- la procédure à suivre (étape de recevabilité de la demande de VAE et étape d’évaluation par le jury) ;
- la mise à disposition du public de l’information nécessaire sur la VAE ;
- les dispositifs de formation professionnelle continue permettant la prise en charge de certaines dépenses (rémunération du salarié pendant son congé VAE, frais de transport, de repas et d’hébergement, frais d’examen du dossier, frais d’organisation de la session d’évaluation…).
Rappel :
La VAE doit permettre à toute personne ayant exercé certaines activités d’obtenir une certification (diplôme, titre ou certificat de qualification professionnelle inscrit au Répertoire national des certifications professionnelles).