Taxe d’habitation, cotisations salariales, aides sociales, fiscalité sur le diesel… Le projet de loi de finances pour 2018 (PLF 2018) a été présenté au Conseil des ministres du mercredi 27 septembre 2017 par le ministre de l’Action et des Comptes publics et le ministre de l’Économie et des Finances.
Parmi les mesures contenues dans le PLF 2018, certaines s’adressent plus spécifiquement aux particuliers :
- dispense progressive d’ici 2020 de la taxe d’habitation sur les résidences principales pour 80 % des foyers ;
- remplacement de l’impôt solidarité sur la fortune (ISF) par un impôt sur la fortune immobilière (IFI) ;
- hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) ;
- suppression pour les salariés du secteur privé des cotisations sociales (chômage et maladie) ;
- suppression pour les agents publics de la contribution exceptionnelle de solidarité ;
- revalorisation de l’allocation aux adultes handicapés (AAH), de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) et des anciennes allocations du minimum vieillesse ;
- augmentation progressive de la prime d’activité pour les travailleurs modestes ;
- élargissement des conditions d’éligibilité à l’exonération actuellement accordée aux seuls chômeurs créateurs et repreneurs d’entreprise (dite exonération Accre) ;
- alignement de la fiscalité du gazole sur celle de l’essence ;
- renforcement de la prime à la conversion de véhicule pour passer d’un vieux véhicule polluant à une voiture neuve ou d’occasion récente ;
- abaissement du seuil du déclenchement du malus à 120 grammes de CO2/km et relèvement à 10 500 € du plafond du malus pour les véhicules les plus polluants ;
- généralisation à tout le territoire du chèque énergie pour aider les ménages les plus modestes à payer leur facture d’énergie ;
- recentrage du crédit d’impôt pour la transition énergétique (Cite) sur certains travaux (installation de portes et fenêtres progressivement exclue) et transformation en 2019 en prime afin que les ménages puissent en bénéficier dès l’achèvement des travaux ;
- reconduction de la réduction d’impôt « Pinel » qui est recentrée sur certaines zones géographiques ;
- prorogation du prêt à taux zéro (PTZ) ;
- réduction du montant des aides personnelles au logement (APL).
À noter :
Le projet de loi va maintenant être déposé au Parlement afin d’être examiné par l’Assemblée nationale et le Sénat.