Fonds de soutien à l’économie : comment faire sa demande ?

Les services de Sète agglopôle Méditerranée travaillent actuellement, en collaboration avec Initiative Thau, le Conseil de Développement et les partenaires que sont la Région et la CCI, pour finaliser les modalités d’un plan de soutien à l’économie du territoire qui serait doté d’un budget total de 20M€.

Le premier volet de ce plan sera consacré à un « fonds d’urgence » de 2,4M€, destiné à être versé aussi vite que possible, afin d’éviter les faillites des structures les plus fragiles qui constituent notre tissu économique.

Des critères objectifs sont fixés pour rester dans l’enveloppe budgétaire tout en répondant aux besoins les plus urgents.donfCapture

Qui peut en bénéficier ?

  • Le premier critère est une cessation d’activité qui a été légalement imposée suite à la déclaration d’urgence sanitaire  décrets des 14 et 23 mars 2020)
  • Le deuxième critère est d’avoir une entreprise de moins de 10 salariés
  • Le troisième sera basé sur le chiffre d’affaires de l’entreprise, avec un seuil de 800K€
  • Le quatrième est d’avoir sollicité les dispositifs d’aide d’urgence mis en place par l’État ou la Région Occitanie

Comment faire une demande ?

PAR MAIL UNIQUEMENT ===> urgence-covid@agglopole.fr en précisant vos coordonnées :

  • Nom – Prénom du dirigeant – Téléphone/e-mail
  • Nom de l’entreprise
  • Insérer les pièces justificatives demandées (voir en-dessous) dans votre mail, à minima le K-Bis ou tout justificatif d’immatriculation de votre entreprise

Quelles pièces justificatives fournir ?

  • Pièce d’identité du chef d’entreprise
  • Kbis de moins de 3 mois ou tout justificatif d’immatriculation de l’entreprise
  • Le dernier bilan de l’entreprise
  • RIB de l’entreprise
  • Accusé de réception de la demande au Fonds de Solidarité
  • Notification de demande de Chômage partiel

La date limite de dépôt des dossiers est fixée au Jeudi 30 avril 2020.

Pour plus de renseignements, n’hésitez pas à contacter le 04 67 46 47 48

(du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h)

 

 

 

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