Quelques décisions :

A bicyclette …

Afin de lutter contre les émissions de CO2 mais aussi pour lutter contre l’engorgement de la circulation et encourager les modes de déplacements doux, la Communauté d’agglomération du bassin de Thau a mis en place depuis 2015 un dispositif d’aide à l’achat de vélos à assistance électriques (VAE) à destination des habitants du territoire. Pour l’année 2017, une subvention de 20.000 € était prévue pour aider 100 foyers à s’équiper d’un vélo électrique (soit une aide à hauteur de 25% du coût total du vélo plafonnée à un maximum 200€ TTC). En raison de la fusion au 1er janvier 2017, une subvention supplémentaire est proposée pour l’achat de vélos électriques pour les habitants des 6 communes que sont  Montbazin, Poussan, Villeveyrac, Loupian, Bouzigues et Mèze. Soit une aide totale de 30 000 € pour les habitants des 14 communes qui souhaitent s’équiper de vélos électriques.

Les Commissions de l’agglo

Le Conseil communautaire peut former, en tant que de besoin, des Commissions de travail chargées d’étudier les questions soumises au Conseil ou au Bureau. Celles-ci n’ont aucun pouvoir de décision, elles examinent les affaires qui leur sont soumises et émettent des avis. La compétence de ces commissions est limitée aux seules affaires relevant des domaines d’intervention de la Communauté d’agglomération du bassin de Thau. La création de 8 commissions est ainsi proposée sur les thématiques suivantes :

• Cycle de l’eau
• Espaces Naturels, Traitement des déchets et développement Durable
• Mobilité durable et Aménagement du territoire
• Finances et mutualisation
• Culture et Patrimoine
• Sport et Nautisme
• Développement économique, Tourisme et Agriculture
• Politique du logement, Cohésion sociale et développement urbain

Le Président de la C.A.B.T. est président de droit de toutes les commissions ; chaque commission désigne en son sein un ou des Présidents délégués, chargés de convoquer et présider chaque réunion en l’absence du Président. L’agglo peut prévoir la participation de conseillers municipaux des communes membres selon des modalités qu’il détermine. Par ailleurs, la composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentativité proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée intercommunale.

Représentants de divers Syndicats et Commissions

Sont désignés lors de ce Conseil communautaire les représentants de la C.A.B.T. dans les organes suivants : le Conseil de surveillance du centre hospitalier intercommunal du Bassin de Thau, l’Institut universitaire de technologie de Montpellier, la Société publique locale « Territoire 34 » (SPL 34), la Société territoriale Agence France locale, le syndicat mixte « pôle aéroportuaire Béziers Cas d’Agde en Languedoc », l’établissement public foncier Languedoc-Roussillon (EPF LR), le Syndicat du Bassin du Lez, le Syndicat intercommunal d’aménagement et gestion des espaces naturels du massif de la Gardiole, le Syndicat intercommunal des espaces littoraux (SIEL), ainsi que le Syndicat mixte d’études et de travaux de l’Astien (SMETA).

Sont élus ce soir également les membres de la Commission d’appel d’offres, la Commission de concession de service public, la Commission locale d’évaluation des charges transférées, la Commission permanente des concessions d’aménagement (CPCA), la Commission consultative des services publics locaux et la Commission départementale d’aménagement commercial (CDAC).

Projet de révision du POS valant PLU de la commune de Balaruc-les-Bains

La CABT émet un avis favorable au projet de PLU de Balaruc-les-Bains. Il est jugé conforme avec les compétences que la Communauté d’agglomération du Bassin de Thau est amenée à mettre en œuvre sur le territoire de la commune, notamment en matière de protection des espaces naturels, de développement économique, de planification des transports, de politique de l’habitat, d’assainissement et de gestion des déchets. Ce PLU arrêté va permettre un développement très maîtrisé de la commune avec une optimisation des rares espaces disponibles, sans pour autant occulter les précautions environnementales.