Illustration 1Crédits : © Pixabay.com
Les sites internet qui proposent de fournir des informations en ligne permettant de comparer des prix et des caractéristiques de produits et de services ont, depuis le 1er juillet 2016, de nouvelles obligations en matière d’information loyale, claire et transparente de l’internaute.
Depuis le 1er juillet 2016, les sites comparateurs en ligne, ainsi que les sites de vente à distance qui proposent, à titre principal, la comparaison de biens ou de services, vendus par eux-mêmes ou par des tiers, doivent informer les consommateurs sur :
- les caractéristiques essentielles des biens et des services comparés, le prix total à payer, et les éventuelles garanties commerciales pour les biens,
- les critères de classement des offres de biens et de services,
- les conditions dans lesquelles ils référencent ces offres,
- leurs relations contractuelles ou leurs liens financiers avec les professionnels dont ils comparent les biens ou les services,
- la périodicité et la méthode d’actualisation des offres comparées.
Le prix indiqué du produit ou du service doit mentionner tous les frais, les commissions de dossier, de gestion, de réservation, d’annulation, de livraison, d’intermédiation, les intérêts et les taxes, ainsi que les éventuelles conditions particulières d’application du prix annoncé et sa base de calcul lorsqu’un prix exact ne peut être indiqué.
En haut de chaque page de résultats de comparaison et avant le classement des offres, doivent apparaître de manière lisible et compréhensible les informations suivantes :
- le critère de classement des offres utilisé par défaut ainsi que la définition de ce critère, sauf si le critère de classement utilisé par défaut est le prix (la définition doit être indiquée, à proximité du critère, par tout moyen approprié),
- le caractère exhaustif ou non des offres de biens ou de services comparées et du nombre de sites ou d’entreprises référencés,
- le caractère payant ou non du référencement.
Le responsable du site doit signaler le caractère publicitaire d’une offre référencée à titre payant, dont le classement dépend de la rémunération perçue, par la mention du mot « Annonces » sur la page d’affichage de résultats du site comparateur.
Enfin, les modalités garantissant l’accessibilité et la lisibilité de ces informations pour les consommateurs sont précisées.