Déclaration des revenus : tout ce qu’il faut savoir sur la campagne fiscale 2016
Calendrier de déclaration des revenus
Le service de déclaration en ligne est ouvert depuis le 13 avril. Les dates limites de déclaration en ligne varient en fonction du département de résidence des contribuables (mardi 7 juin pour la dernière zone). Pour les déclarations au format papier, la date limite de déclaration est fixée au mercredi 18 mai dans tous les départements.
Obligation de déclaration en ligne
En 2016, les contribuables dont le revenu fiscal de référence (RFR) de 2014 est supérieur à 40 000 € doivent effectuer leur déclaration de revenus par voie électronique. Les contribuables qui ne sont pas en mesure de réaliser cette télédéclaration (notamment les personnes âgées ne disposant pas d’un accès à internet et les ménages domiciliés dans des territoires avec une desserte numérique insuffisante) conservent la possibilité d’accomplir leur déclaration sur formulaire papier dès lors qu’ils le font savoir à l’administration fiscale.
Impôt sur le revenu : généralisation progressive de la déclaration en ligne
Modalités de déclaration
Première déclaration, changement d’adresse ou encore changement de situation familiale : le service de déclaration en ligne est adapté à toute sorte de situation. Il reste néanmoins possible de déclarer ses revenus sur formulaire papier (sous certaines conditions).
Revenus à déclarer, quotient familial, déductions, réductions et crédits d’impôt
Quotient familial, salaires et éléments du salaire, pensions, retraites et rentes imposables, revenus fonciers et mobiliers, déductions, réductions et crédits d’impôt : ce qu’il faut déclarer.
Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer
Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d’impôt
Avis d’imposition
Les contribuables qui déclarent leurs revenus en ligne en 2016 peuvent consulter immédiatement leur avis de situation déclarative à l’impôt sur le revenu (ASDIR). Pour ceux qui choisissent de ne plus recevoir leur avis d’impôt sur le revenu au format papier, les avis seront disponibles en ligne entre le 22 juillet et le 22 août (en fonction de leur situation). Pour les autres contribuables, les avis au format papier seront reçus entre le 4 août et le 6 septembre.
Déclaration des revenus en ligne : du nouveau sur l’avis d’imposition
Simulateur de calcul de l’impôt sur le revenu
Il est possible de calculer en ligne le montant de l’impôt 2016 à payer sur les revenus 2015 avec le simulateur proposé par le ministère des Finances et des Comptes publics.
Changement de tranches
L’impôt sur le revenu est calculé par l’application d’un barème (pourcentage) actualisé chaque année. Le barème comporte plusieurs tranches soumises à différents taux qui augmentent progressivement en fonction de l’importance des revenus.