Démarchage téléphonique : mise en place d’une liste d’opposition à l’automne 2015

Les modalités de fonctionnement de la nouvelle liste d’opposition au démarchage téléphonique viennent d’être précisées par un décret publié au Journal officiel du jeudi 21 mai 2015, à la suite de la loi du 17 mars 2014 concernant la consommation (dite loi Hamon). Cette nouvelle liste sera effective au cours de l’automne 2015.

Les consommateurs ne souhaitant pas faire l’objet de démarchage téléphonique pourront s’inscrire sur cette liste par voie électronique ou par tout autre moyen, les informations portées sur cette liste étant exclusivement le ou les numéros de téléphone désignés par les consommateurs accompagnés de la date et de l’heure d’inscription. Cette inscription sera valable pour une durée maximale de trois ans (renouvelable). Les consommateurs pourront se désinscrire à tout moment de la liste par voie électronique ou par tout autre moyen.

Le décret précise également les conditions dans lesquelles les entreprises y auront accès à cette liste (obligation faite aux professionnels d’actualiser leurs fichiers de prospection commerciale afin d’en expurger les coordonnées des consommateurs inscrits).

À noter : il existe déjà une liste d’opposition au démarchage téléphonique, la liste Pacitel qui s’adresse uniquement aux entreprises adhérentes à ce dispositif spécifique.

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