58 points à l’ordre du jour du Conseil Communautaire de Sète Agglopôle méditerranée, ce 6 avril 2023 : budget et taxes au programme : les premières précisions et les taux
Conseil Communautaire de Sète Agglopôle méditerranée du 06 avril 2023
Sète Agglopôle méditerranée tenait ce jeudi son conseil communautaire du mois à Balaruc les Bains, dès 17 heures (Complexe Sportif Pech Méja ). 58 points à l’ordre du jour et plusieurs sujets prêtant à discussions surtout ceux relatifs aux taxes et au budget…
Nous y reviendrons avec les réactions des intervenants.
Mais sachez que le Budget pour 2023 a été adopté avec 8 voix contre, celles des 2 groupes minoritaires tandis que les élus communautaires de Mèze se sont abstenus.
Un budget 2023 marqué par l’inflation
Marcel Stoecklin, Vice-Président délégué aux Finances précisait : «
« Faisant suite au débat d’orientation budgétaire qui s’est tenu à l’occasion de la séance du Conseil communautaire du 16 février 2023, le vote du budget 2023 s’inscrit dans un contexte social et économique qui pèse désormais durablement sur les collectivités locales. Aujourd’hui c’est un climat inflationniste hors norme qui rogne nos ressources et depuis peu le débat sur la retraite qui se stigmatise autour de l’âge de départ soit 64 ans.
Oui nous traversons une période au cours de laquelle les attentes et la demande sociale sont exacerbées.
Aussi, dans un contexte de forte hausse des coûts de l’énergie et des matières premières, Sète Agglopôle Méditerranée fait le choix d’assurer le plein exercice des services rendus à la population et de maintenir à un niveau élevé son programme d’investissement. A cette fin, outre l’optimisation de sa gestion, l’agglomération a recours au levier fiscal mais dans des proportions limitées pour le contribuable local, la mobilisation de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires permettant de réduire l’effort fiscal demandé aux résidents permanents du territoire de l’agglomération.
En moyenne les effets de la hausse de la taxe sur le foncier bâti, hausse de 1,8 points faut-il le rappeler, devrait, en moyenne, se situer pour nos citoyens dans un intervalle compris entre 26 € et 65 €. Rappelons par ailleurs que la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires a constitué en gain significatif pour près de 80 % des citoyens qui en sont exonérés depuis 2020 et, pour les ménages les plus aisés, une économie significative en 2023, l’années de suppression définitive de cet impôt local.
En 2023, le programme d’investissement est évalué à 59,6 M€, tous budgets confondus. Citons à titre d’exemple le futur centre aquatique localisé sur la commune de Frontignan, la médiathèque intercommunale située sur la commune de Balaruc-les-Bains, la gare multi modale située à proximité de la zone commerciale de Balaruc-le-Vieux, le projet de transport en commun en site propre (TCSP) etc.
A ces projets s’agrègent l’ensemble des investissements relevant des politiques publiques portées par l’agglomération (pluvial, espace naturel, développement économique, soutien à l’habitat public et privé, assainissement, collecte, traitement et valorisation des déchets…).
Collectivement nous avions le choix entre le renoncement ou poursuivre le développement de l’ensemble des communes de notre territoire. C’est cette dernière option que nous soumettrons à votre approbation. »
Et François Commeinhes, Président de Sète Agglopôle rajoutait :
Comme j’avais pu le soulever lors du débat d’orientation budgétaire, ce n’est pas de gaité de cœur que le Président, ou d’ailleurs tout autre élu, fait le choix de recourir au levier fiscal.
Il s’agit d’une décision raisonnée, largement évoquée et concertée en bureau et séminaires ; et ce depuis plusieurs années. Cette hausse de taux, qui reste modérée par rapport à ce qu’on peut voir dans d’autres collectivités, mais qui n’en est pas moins un effort demandé aux ménages propriétaires de leur logement, n’a rien d’une « mauvaise surprise » de dernière minute. Ou encore de je ne sais quel « coup fourré » ou lubies des élus communautaires qui prendraient un « malin plaisir » à recourir à la taxe.
Je vous rappelle, à titre personnel, ma sensibilité « libérale » qui ne fait pas vraiment de moi un « obsédé de l’impôt ». Et, au niveau municipal, après un long travail de remise à flot de nos finances, c’est avec un grand plaisir que nous avons pu baisser, plusieurs années de suite, les taux communaux, durant le mandat précédent…
A partir du moment où le choix est fait de continuer à équiper notre agglomération, avec un taux d’investissement largement supérieur à la moyenne des agglos comparables, et de renforcer le service public au bénéfice des administrés de nos 14 communes, il nous faut, en élus responsables et comptables des équilibres financiers de notre collectivité, trouver les moyens de poursuivre l’action dans des conditions financières acceptables.
Oui, nous ne souhaitons pas limiter Sète agglopôle méditerranée à une simple agglo de services et de redistribution, et nous avons cette volonté partagée de continuer à résorber les manques et retards constatés en matière d’aménagement et d’équipement sur le territoire.
Je prendrai pour exemple le tout nouveau centre aquatique de la Gardiole, certes coûteux en investissement comme en fonctionnement, que vous avez pu découvrir lors de vœux de SAM. Sachez qu’en 3 mois, il a déjà atteint les ¾ du chiffres d’affaires qui était espéré pour toute l’année, de 100.000 €. Qui osera dire en voyant ces chiffres que cet équipement ne reflète pas un réel besoin de la population ?!
Nous pourrions énumérer des exemples comparables sur les succès rencontrés par les aménagements récemment inaugurés, de la pépinière Flex à la voie verte longeant la RD2 ou nos manifestations agro-touristiques, dont le succès augmente parallèlement à la diminution des coûts.
Ces 60 millions d’investissement, tous budgets agrégés, ainsi qu’une bonne part du budget fonctionnement de l’agglo bénéficieront dans leur majorité à des entreprises locales ou issues du département.
Les ratios budgétaires corrects que j’évoquais, nous ne les cherchons pas à travers un seul et unique moyen, mais avec les divers outils qui existent, et qui sont acceptés par les élus.
Nous le faisons à travers des efforts substantiels pour assurer un service optimal visant à traquer la moindre dépense inutile et minimiser autant que possible les dépenses de fonctionnement. Vice-présidents et services communautaires peuvent témoigner de ce travail quotidien « de fourmi » pour œuvrer à cela Travail qui génère d’ailleurs parfois des incompréhensions, ou tensions bien compréhensibles. Tout comme ils peuvent témoigner que nous avons longuement exposé en bureau et commissions communautaires ce travail minutieux sur le fonctionnement, aussi bien sur la masse salariale que sur les subventions aux partenaires, ou le recours au personnel saisonnier ou contractuel.
Nous faisons aussi ce travail en sollicitant chacune de nos communes, et en particulier la ville centre de notre agglomération, pour rééquilibrer les transferts financiers dans un sens un peu plus favorable à l’intercommunalité.
J’avais listé lors du ROB les leviers qui peuvent être utilisés, du niveau des fonds de concours aux communes aux fonds de péréquation intercommunal ou au reversement volontaire d’une part de fiscalité à l’agglopôle, en passant par les refacturations des services mutualisés, entre autres…
Mais les communes ont aussi leurs contraintes, et je comprends bien leurs maires. Aucun ne souhaite activer ces leviers à la hauteur qu’il faudrait pour garantir les équilibres comptables sans aucun impact sur notre fiscalité communautaire.
On pourrait dire que notre agglo, c’est une sorte de « maison commune », et en rien une entité extérieure ou étrangère qui entraverait les communes.
D’où ce recours au levier fiscal, qui est aussi l’un des moyens pour garantir la pérennité et l’efficacité de l’action communautaire.
Le choix peut aussi être fait de recourir à l’endettement, comme nous l’avons fait ces dernières années. Mais il est de notre responsabilité de préserver l’avenir et les capacités d’endettement futures à l’issue du mandat actuel, afin que l’agglo reste cette puissante machine d’aménagement du territoire.
C’est d’ailleurs dans cette logique que nos services, et je veux les en remercier, mènent une bataille de tous les instants, d’une part pour optimiser les dépenses que nous engageons, d’autre part pour solliciter auprès d’autres collectivités des financements et subventions. Avec un succès important puisqu’ils ont obtenu plus de 62 millions d’euros depuis 2017, et nous permettront de récupérer 15 millions supplémentaires pour les projets en cours.
Alors autant j’entends parfaitement les réserves sur l’impact sur certains contribuables soumis à cet impôt, dans un contexte d’inflation et de crise international, autant je ne peux accepter de cautionner la « machine à fantasmes » alimentée par les opposants de tous bords, qui ne reculent devant aucun chiffre extravagants ou procès d’intention ridicule. »
Le budget 2023 a été voté lors du Conseil Communautaire qui s’est tenu le jeudi 6 avril 2023.En 2023, le programme d’investissement est évalué à 59,6 M€, tous budgets confondus, pour mener à bien nos projets relevant des politiques publiques portées par l’agglomération (équipements, pluvial, espace naturel, développement économique, soutien à l’habitat public et privé, assainissement, collecte, traitement et valorisation des déchets, sport, culture…). Tous ces projets ont une ambition commune : faire de Sète agglopôle méditerranée une agglomération de services et de réalisations, toujours plus proche de ses concitoyens et des quatorze communes qui la composent. » SAM
Revivez les débats de la séance, dont l’ordre du jour comptait 58 points : l’ordre du jour
Vidéo sur : https://www.agglopole.fr/revivez-le-conseil-communautaire-de-sete-agglopole-mediterranee-du-6-avril-2023/
Avant que ne débute l’étude des 58 points le rapport du dernier Conseil communautaire une motion a été votée à l’unanimité.
Il n’y a pas eu de questions sur les décisions du Président.
Le quorum était atteint la séance pouvait commencer mais Madame Calueba et Madame Seguin pour le groupe Thau Ensemble ont désiré présenter une motion pour que Sète Agglopôle et ses conseillers communautaires demandent à l’Etat de classer le quartier de l’Ile de Thau en quartier de reconquête républicaine, de fournir des moyens humains et matériels pérennes qui permettront d’y retrouver une sécurité publique.
Comme lors du dernier Conseil municipal de Sète, il fut précisé par les élus sétois dont Madame Jocelyne GIZARDIN qu’il fallait aller plus loin mais que de très nombreuses choses avaient été faites, tant au niveau de la sécurité que du social et même au niveau de la présence policière…
Après lecture, la motion fut votée à l’unanimité.
Avant d’aller plus loin dans le développement du Conseil communautaire, il est à retenir qu’un des points a lui aussi suscité de longs débats : Celui relatif à la fixation des taux de la Taxe Foncière sur les propriétés Bâties, sur celles non Bâties et sur la Taxe d’Habitation sur les résidences secondaires .
Après de multiples interventions et débats il a été approuvé à la majorité
votant contre : les élus de Mèze, Montbazin, Loupian, Mireval, les élus d’opposition « de Gauche » et de « Droite »(en principe)…
de fixer les taxes locales comme suit .
Taxes sur le Foncier bâti à 4,10% (augmentation assez importante , elle était en 2022 : 2,33%)
Taxes sur le Foncier non bâti inchangé : 5,11%
Taux de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires de 11,57 en 2022 à 20,18% en 2023…
Développement du Conseil Communautaire à venir…………………
A noter aussi qu’au niveau national : Le niveau d’inflation actuel entraîne automatiquement les bases à la hausse +3,4 % en 2022 et +7,1 % en 2023.
A savoir sur les taxes foncières et sur la taxe d’habitation des résidences secondaires : sur : SENAT.FR
La suppression par étapes, entre 2018 et 2023, de la taxe d’habitation sur les résidences principales (THP) pour l’ensemble des Français s’est accompagnée d’une refonte du financement des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, avec notamment le transfert aux communes de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). Ce nouveau schéma doit assurer une compensation intégrale et dynamique dans le temps de la suppression de la THP. Dans ce cadre, les règles de lien entre les taux des impositions locales qui trouvaient à s’appliquer avant la suppression de la THP ont été adaptées, faisant de la TFPB la taxe de référence, en remplacement de la taxe d’habitation, à compter des impositions établies au titre de l’année 2020. Les règles de lien entre les taux des impositions locales sont conçues pour protéger les contribuables. Elles visent en effet à prévenir toute augmentation et concentration excessive de la charge fiscale sur les contribuables non électeurs, qu’ils soient particuliers ou professionnels, dont la capacité contributive est limitée. A cet égard, il convient de garder à l’esprit que les personnes qui disposent d’une résidence secondaire, sans en être d’ailleurs nécessairement le propriétaire, ne sont pas forcément des personnes aisées. C’est pourquoi le maintien de règles de lien entre les taux des impositions locales à l’issue de la suppression de la THP s’impose, d’autant plus qu’une augmentation disproportionnée de la pression fiscale pesant sur certaines catégories de contribuables irait à rebours de l’objectif d’allègement fiscal poursuivi par cette réforme. Pour autant, certaines communes peuvent être confrontées à une attrition du nombre de logements disponibles, compliquant l’accès à l’habitation principale…….
ALLER PLUS LOIN : https://www.senat.fr/questions/base/2022/qSEQ220902618.html
L’on retiendra en outre qu’ont été actées ou approuvées différentes décisions :
SAM, initiateur d’économies structurelles pour ses communes
Pleinement insérée dans une dynamique d’optimisation budgétaire, SAM a impulsé ces dernières années des groupements de commandes réunissant ses satellites et les communes qui la composent. Ces groupements de commande permettent des économies significatives représentant en moyenne 34 % des tarifs normalement pratiqués par une massification des commandes, ainsi qu’une coordination juridique des procédures assurée par SAM.
Plusieurs consultations ont été approuvées durant ce conseil en matière de carburants, fournitures scolaires, gardiennage de bâtiments et sécurisation des manifestations, produits d’hygiène, entretien des gazons synthétiques, ou encore de signalisation routière.
Une mutualisation qui se renforce au service des communes
Le rapport sur l’exécution de la mutualisation, qui s’inscrit dans une démarche de transparence puisque non obligatoire, a été présenté au conseil communautaire. L’année 2022 aura été marqué par une évolution du périmètre avec l’adhésion de nouvelles communes aux services mutualisés – Autorisations du Droit des Sols, Affaires juridiques, Finances, Informatique, Commande publique, Ressources humaines – la poursuite des renforcements en effectifs qualifiés ainsi qu’un ajustement des options et des révisions tarifaires pour mieux répondre aux besoins et aux moyens des communes.
Le coût total de ces services communs s’élève à 5,1 millions d’euros, sur ce montant 2,6 millions sont refacturés aux communes ; cette refacturation traduit tout l’intérêt financier mais aussi technique pour les communes de poursuivre cette mutualisation. Une démarche qui sera accrue par l’adhésion de Bouzigues au service commande publique, et Villeveyrac au service finances en 2023.
Des approches territoriales de revitalisation pour une attractivité retrouvée
Sète agglopôle méditerranée et les communes de Sète, Loupian et Marseillan sont engagés dans une Opération de Revitalisation du Territoire, qui se traduit par l’adhésion aux dispositifs Action Cœur de ville et Petites Villes de demain. Ces démarches ont pour objectifs d’actionner des leviers d’interventions prioritaires autour de centralités, et d’en revitaliser les centres anciens au travers d’un programme d’actions.
Un avenant a été signé durant ce conseil pour intégrer les actions sur les communes de Marseillan et de Loupian. L’Etat, la Région, l’EPF Occitanie et la Banque des Territoires sont cosignataires de la convention cadre.
Des ressources financières consolidées pour soutenir une croissance unique à l’échelle régionale
Collectivité parmi les plus engagée d’Occitanie, Sète agglopôle méditerranée a décidé de renforcer les investissements qu’elle réalise au service du développement de son territoire. C’est pour maintenir cette dynamique que la TEOM, que la Taxe Gemapi et la CFE ont été maintenues pour mettre en œuvre les grandes réalisations mais aussi les petits aménagements essentiels à notre collectivité. Les taux de la TFB et de la THRS ont eux été fixés à respectivement 4,10% et 20,18%, la TFNB restant inchangée.
Le fait que l’agglo soutienne ses clubs sportifs de haut niveau
Pour soutenir pleinement ses clubs de haut niveau, Sète agglopôle méditerranée s’est dotée en 2019 de la compétence du soutien au sport de haut niveau. Les clubs sportifs au meilleur niveau amateur ou évoluant dans le monde du sport professionnel, sont donc accompagnés :
– La Boule d’Azur, qui évolue en Elite 1, pour 112.100€
– Le Frontignan Thau Handball, qui évolue en Proligue, pour 146.918€
– Le Sète Natation, qui évolue en Elite 1, pour 291.175€
– L’Arago de Sète, qui évolue en Ligue A, pour 707.983€
Le fait que l’agglomération fasse le choix de la culture
Dans une période où les politiques culturelles comptent parmi les grandes sacrifiées des choix budgétaires, volonté malheureusement exprimée par les élus d’opposition communautaires, le conseil de Sète agglopôle méditerranée a adopté des délibérations particulièrement engagées en soutien aux acteurs culturels.
La subvention à la Scène nationale a été adoptée, d’un montant de 1.493.000€ (à laquelle s’ajoutent 158.000€ de prise en charge des frais d’énergie), confirmant le rôle de principal financeur de l’institution.
Forte de sa sélection comme finaliste au titre de capitale européenne de la culture, la candidature Montpellier – Sète s’est également vue soutenue par une aide de 50.000€. L’annonce de la candidature lauréate interviendra en décembre prochain.
Pour poursuivre sa volonté de démocratisation de l’enseignement musical, l’ouverture d’une « classe à horaires aménagés musique » à dominante chant choral sera créée. Seront éligibles l’ensemble des élèves de CE1.
Dans la même logique d’ouverture de la culture au plus grand nombre, la gratuité des musées de l’agglomération a été accordée aux écoles souhaitant organiser une sortie scolaire au sein du Musée Gallo-romain Villa Loupian, du Musée Ethnographique de l’Etang de Thau, ou du Jardin Antique Méditerranéen.
Des subventions pour soutenir le logement social
SAM soutient les deux opérations suivantes pour la production de logement sociaux :
– Sète Thau Habitat pour une subvention d’un montant de 60.000€ pour l’acquisition de 6 logements sociaux dans une résidence de 20 logements, opération « L’Enclos de Guillaume d’Almeras » à Mireval. Le prix de revient de cette opération s’élève à 488.481€ TTC
– 3F Occitanie pour une subvention d’un montant de 64.000€ pour l’acquisition de 52 logements dans une résidence de 68 logements, opération « Le Calligraphe » à Marseillan. Le prix de revient de ces logements s’élève à 8.368.473€.
Approuvé aussi le fait que SAM se mobilise avec force pour ses acteurs économiques
Traversant une crise énergétique sans précédent, les artisans boulangers-pâtissiers sont particulièrement fragilisés et impactés par leur activité très consommatrice en énergie. SAM a donc décidé de se mobiliser, pour les accompagner, en contribuant au fonds d’intervention de la Région Occitanie à hauteur de 25.000€, qui permettra d’aider les 89 boulangers du territoire. Aide plafonnée à 1.000€ par entreprise, SAM contribuant à hauteur de 50% de ce montant.
C’est aussi auprès des conchyliculteurs que l’agglomération s’est engagée, en votant une enveloppe exceptionnelle de soutien à la filière. 300.000€ sont ainsi mobilisés pour des aides directes, des avances remboursables et des prêts d’honneur. La participation à une campagne de communication visant à relancer la consommation des huitres de l’Etang de Thau a également été votée, pour un montant de 33.000€. 16 conchyliculteurs ayant exprimé un besoin immédiat de trésorerie ont saisi Initiative Thau et Initiative Occitanie à ce jour, et ont bénéficié de prêts d’honneur pour un montant global de 267.500€.
Enfin que SAM s’engage plus pour une protection en faveur de l’environnement avec la prise de compétence ERC (Eviter – réduire – compenser)
Afin de mener une stratégie en faveur des espaces naturels et agricoles, Sète agglopôle méditerranée a souhaité prendre la compétence ERC (Eviter-Réduire-Compenser) permettant de limiter les impacts des aménagements sur l’environnement. En effet, à l’horizon 2040, les différents projets d’aménagement identifiés sur le territoire impacteront plus de 640 hectares de surfaces naturelles et agricoles, engendrant un besoin compensatoire de près de 1.500 hectares, dont la moitié par la ligne LNMP.
Les objectifs sont multiples:
► Créer une culture commune et partagée autour de la séquence ERC,
► Sensibiliser et accompagner les porteurs de projets d’aménagements sur l’optimisation de l’évitement et la réduction des impacts des projets ; et en cas d’impacts résiduels, les orienter sur des zones foncières préférentielles dégradées et pré-identifiées,
► Protéger les zones à très forts enjeux écologiques en créant une dynamique autour des mesures compensatoires résiduelles à l’échelle de l’Agglopôle et favoriser la mise en cohérence des projets par rapport au bon fonctionnement écologique global,
► Se doter d’une politique d’anticipation foncière en matière d’espaces naturels et agricole,
► Evaluer la mise en œuvre ERC à l’échelle de l’agglomération.
Véritable outil d’aménagement du territoire, le transfert de la compétence a été adoptée par le conseil communautaire.
Et enfin ont été communiquées deux informations :
Paiements pour Services Environnementaux (PSE) à Loupian, Mèze et Villeveyrac
34 agriculteurs du territoire (surface totale 1 537ha) sont engagés dans un projet expérimental de Paiements pour Services Environnementaux (PSE) afin de tendre vers une agriculture toujours plus «propre».
Les objectifs poursuivis concernent, d’une part, l’amélioration de la qualité de l’eau via la réduction des intrants agricoles et donc des pollutions des masses d’eau. D’autre part, il s’agit de développer parallèlement des pratiques agricoles favorables au maintien de la biodiversité et des trames vertes, bleues et turquoises, via l’amélioration des systèmes de production et le maintien, voire une augmentation des structures paysagères, telles que les infrastructures agro-écologiques (haies, arbres isolés, bandes enherbées, murets en pierres sèches, mares, etc…) La zone du projet est le secteur de la nappe astienne de Mèze et le bassin versant du Pallas sur les communes de Villeveyrac, Mèze et Loupian. Elle a été désignée au regard d’enjeux de reconquête de la qualité de l’eau et de maintien de la biodiversité. Le projet va durer jusqu’à 2026. Son budget est de 1 731 200 € répartis ainsi : 1 169 500 € alloués aux paiements des agriculteurs (100% Agence de l’Eau) et 561.700 € pour le pilotage, l’animation et la communication autour du projet (70% Agence de l’Eau).
Projet Partenarial d’Aménagement pour la préservation du trait de côte
Dans la continuité de la dynamique de travail enclenchée par l’Atelier des territoires, SAM a candidaté à un appel à manifestation d’intérêt lancé par l’Etat sur le thème de la recomposition spatiale et en a été lauréat fin 2022.
L’ambition générale du PPA est de définir une stratégie d’anticipation pour l’adaptation du littoral et la relocalisation des biens et des activités menacés par le recul du trait de côte à l’horizon de la fin du siècle.
Le projet s’articule autour de 4 axes de travail. Le premier, qui se déroulera en 2023-2024 établira les cartes de recul du trait de côte à l’échelle des 3 communes littorales à 30 ans et à 100 ans. 80 000 €TTC ont été inscrits au BP 2023. En 2024, le travail se poursuivra par la détermination des biens et des activités économiques impactées par le recul du trait de côte. L’axe 2 (2024-2025) permettra de concevoir les scénarios de recomposition spatiale de Frontignan plage, site démonstrateur, et approfondir la faisabilité opérationnelle, juridique, et financière du scénario pressenti. L’Axe 3 (2024 également) établira un plan guide de régénération urbaine du triangle urbain central Sète-Frontignan-Balaruc pour adapter les projets urbains au changement climatique et intégrer les besoins de relocalisation des biens et des activités menacés par le recul du trait de côte. Enfin l’Axe 4 (2024-2025) déclinera une stratégie foncière de recyclage du tissu urbain en vue d’accompagner les transformations urbaines du territoire par la recherche de potentialités d’espaces sous densifiés et à requalifier, la poursuite de la maîtrise des friches industrielles, et l’émergence de nouvelles typologies de densification des lotissements.
Le PPA pré-opérationnel est estimé à 880 000€ financé à 80% par l’ensemble des partenaires que sont l’Etat au travers du Fonds vert (480 000€), la Région, la Banque des territoires, l’Etablissement Public Foncier et le Département de l’Hérault.
Il devrait durer environ 3 ans.