Après cette introduction générale ont été proposés 20 dossiers soumis à délibérations ou avec prises d’acte dont voici les plus essentiels  sachant que le projet 19 avait été retiré de l’ordre du jour.

En premier lieu a été présenté le rapport annuel en matière d’égalité entre les femmes et les hommes pour l’exercice 2019.

Le rapport a été acté et Mr Liberti a apprécié qu’il y ait des préconisations bien que le chemin pour atteindre les objectifs soit encore long. (Avec en moyenne 200€ de moins à travail égal pour une femme sur des salaires de 1900€).

A été présenté ensuite le rapport sur la situation en matière de développement durable :

Depuis, la loi portant engagement national pour l’environnement, dite « loi Grenelle II », les Etablissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de plus de 50 000 habitants doivent préalablement au débat sur le projet de budget présenter un rapport sur la situation interne et territoriale en matière de développement durable. Comme pour les éditions précédentes, le rapport 2019 témoigne des actions mises en place par l’agglo en interne, par et entre les services, et des politiques engagées en faveur du développement durable sur le territoire. Au-delà de l’obligation réglementaire, ce document a vocation à porter à la connaissance et à valoriser l’ensemble des politiques, programmes et actions entrepris par Sète agglopôle méditerranée dans le sens des 5 finalités du développement durable identifiées :

• Relever le défi énergétique et climatique

• Préserver la biodiversité, des milieux et des ressources

• Développer la cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et les générations

• Améliorer la qualité de vie, contribuer au bien-être de tous

• Favoriser les modes de productions et de consommation responsables

 

Le rapport d’orientation budgétaire a lui aussi été acté sachant que le rapport de l’OCDE peut être mis en doute pour Mr Liberti car selon lui ce qu’il précise ne correspond plus à la réalité de la vie. Si pour Mr Prato il faut faire attention à l’endettement qui s’est multiplié, pour François Commeinhes c’était nécessaire avec en plus des finances pour préserver l’avenir au niveau de l’argent injecté dans les zones économiques…

Loïc Linares souhaite que ces investissements soient équilibrés sur le territoire et qu’ils soient consacrés à des services utiles à la population…

(Revenant sur le problèmes des salles de cinéma , à priori il devrait se tenir un grand débat sous le contrôle de la Commission cinématographique Nationale…(

Pour Gérard Canovas et Emile Anfosso, « il est utile d’investir et d’emprunter en respectant la capacité de désendettement d’une part si les taux sont bas et d’autre-part car l’argent public n’a pas vocation à être conservé. D’autant que si la logique comptable et bonne et saine, chacun des habitants en profitera. »

Adopté avec 2 abstentions.

 Etaient ensuite votés différentes décisions dont voici les plus importantes.

Création d’un budget pour l’eau potable (Unanimité)

Le transfert des compétences eau vers les communautés de communes et les communautés d’agglomération devient obligatoire à compter du 1er janvier 2020 (loi Notre du 7 août 2015). De ce fait, il est créé au sein de l’agglopôle, un budget annexe Eau Potable, à compter du 1er janvier. Ce budget sera à autonomie financière (avec un compte de trésorerie (515) distinct du budget principal M14), il sera assujetti à la TVA de droit commun.

Accompagner les communes dans leurs projets structurants (Unanimité)

Via les fonds de concours, Sète agglopôle méditerranée accompagne financièrement ses 14 communes membres afin de contribuer à la réalisation ou au fonctionnement d’équipements d’intérêt commun et structurants. Au vu des demandes de fonds de concours sollicitées à ce jour, une nouvelle programmation est proposée pour les deux projets des communes de Frontignan et de Loupian suivants :
– les aménagements de l’avenue Mas de Chave et de la rue des coquelicots à Frontignan – phase travaux ; (soit 20 347 € de fonds de concours, pour un montant d’investissement TTC de 600.000 €)

- la modernisation et la mise en conformité du camping municipal à Loupian (soit 125.750 € de fonds de concours, pour un montant d’investissement de 420.000 €)

 Action cœur de ville et revitalisation du territoire (unanimité)

La Ville de Sète a été retenue au titre du programme «Action Cœur de Ville » lancé par le Gouvernement dont l’objectif est de renforcer les villes dites « moyennes » ou « intermédiaires » en créant les conditions efficientes de la redynamisation de leurs cœurs de villes. Ces villes représentent un maillon indispensable entre l’espace rural et les grandes agglomérations. Cette approche globale a abouti à la signature en octobre 2018 d’une Convention cadre pluriannuelle, pour une durée de 6 ans et ce, jusqu’au 31 décembre 2024. Comme convenu dans la convention cadre initiale, à l’issue de la première phase et suite à la validation par le Comité de Projet qui s’est tenu le 22 octobre 2019, il convient désormais d’acter, par voie d’avenant, de l’achèvement de la phase d’initialisation et de l’engagement de la seconde phase à savoir la phase de déploiement ainsi que la création de l’Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) de Sète.

La durée de réalisation de l’ORT est proposée sur une durée de 8 ans et ce, jusqu’au 31 décembre 2027. La signature de l’avenant n°1 à la Convention cadre pluriannuelle permettra de solliciter Monsieur le Préfet de l’Hérault pour homologuer la transformation de la Convention cadre en Convention d’Opération de Revitalisation du Territoire.

Sète agglopôle méditerranée interviendra dans le cadre de ses compétences et plus particulièrement, celles du développement économique, de la mobilité, de l’habitat, de la politique de la ville, du foncier et urbanisme et des coopérations territoriales. Elle assurera également la maîtrise d’ouvrage pour certaines des actions et équipement inscrites dans le projet relevant de ses compétences.

 120 000 € de subvention foncière pour « Les Balcons de la Gardiole » (unanimité)

Sète Thau Habitat OPH réalise la construction de l’opération « Les Balcons de la Gardiole » à Gigean, avec 33 logements locatifs sociaux programmés en périphérie du centre de la ville. Il s’agit d’une opération qui contribue au rattrapage de la production des logements sociaux sur l’exercice triennal 2017/2019, la commune de Gigean relevant des obligations de l’article 55 de la loi SRU. Conformément au règlement en vigueur, l’agglo a attribué une aide à la production en 2017 et une subvention d’équilibre en 2018. Toutefois, des aléas techniques sont à nouveau apparus et génèrent un surcoût global de la charge foncière. L’Office va augmenter son apport en fonds propres à hauteur de 9%, soit un montant de 366.059 €. Malgré cet effort significatif, l’équilibre de l’opération sur 40 ans ne pourra être atteint qu’avec une aide complémentaire et sollicite donc sa collectivité de rattachement pour une subvention surcharge foncière. Cette subvention foncière s’élève à 120 000 €.

 En avant le sport ! (unanimité)

L’agglo soutient le sport de haut niveau et peut accorder des subventions à des clubs sportifs de haut niveau de l’agglomération. SAM entend par club sportif de haut niveau, les clubs évoluant dans un championnat Professionnel/Elite ou les clubs au 1er niveau du championnat amateur. A ce jour, les clubs répondant à la définition sont : l’Arago, le Sète Natation, le Frontignan Thau Handball et la Boule d’Azur. Les clubs sportifs doivent prendre connaissance du règlement pour constituer leur dossier de demande d’aide financière auprès du service des sports. Par ce dispositif, l’agglo complète ses actions en faveur du sport de haut niveau car ils constituent un excellent vecteur d’image, renforcent l’identité du territoire et contribuent au rayonnement de Sète agglopôle méditerranée. Parallèlement, l’agglo soutient également les manifestations sportives d’envergure internationale, nationale et à rayonnement intercommunal, et peut accorder des subventions à des associations organisatrices de ces manifestations se déroulant sur l’agglomération. Un règlement d’attribution définissant entre autres les bénéficiaires et les critères d’éligibilité est également établi à l’attention des associations sportives qui souhaitent déposer leur demande d’aide financière auprès du service des sports.

Une subvention exceptionnelle de l’agglo pour l’accident « grand déluge » du théâtre Molière (Unanimité)

Le 30 octobre 2018 au Théâtre Molière de Sète dans le cadre d’une intervention de maintenance du SSI (système de sécurité incendie), le « grand déluge » (ou « grand secours ») a été accidentellement déclenché. Il s’agit d’un système d’arrosage par sprinklers concentré sur la cage de scène, qui ne peut être déclenché que manuellement (il est indépendant des automatismes du SSI). Cet incident a provoqué des dégâts matériels considérables, il a aussi provoqué la fermeture du théâtre, l’annulation de spectacles, la mobilisation des personnels, le dédommagement des artistes et des compagnies. Quelques semaines après l’incident, les coûts induits ont été calculés et ils ont été évalués à 80.000 €, s’ajoutant aux dépenses prévisionnelles de la saison 2018/2019 mettant en danger l’équilibre des comptes et la trésorerie du TMS. Par lettre du 5 décembre 2018, le TMS a demandé l’octroi par Sète agglopôle méditerranée d’une subvention exceptionnelle de 80.000 €. Que l’agglo lui a accordée, la procédure d’assurance étant toujours en cours. En cas dédommagement futur, la SAM bénéficiera d’une rétrocession de tout ou partie de cette subvention.

Un centre de tri sur le secteur Ouest-Hérault, commun à 7 EPCI

Le SICTOM de Pézenas Agde a lancé une étude de faisabilité d’un centre de tri sur le secteur ouest du département de l’Hérault permettant le passage aux extensions de consignes de tri, et a à ce titre sollicité l’ensemble des collectivités concernées pour y participer. L’étude fait apparaître une opportunité de créer une unité avec les tonnages suffisants pour réaliser les investissements nécessaires au tri de la totalité des flux, notamment plastiques. 7 collectivités de l’Ouest-Hérault, à savoir le SICTOM de Pézenas-Agde, Sète agglopôle méditerranée, la Communauté d’agglomération de Béziers-Méditerranée, le Syndicat mixte Centre Hérault, la Communauté de communes Grand Orb, la Communauté de communes La Domitienne, la Communauté de communes Sud Hérault souhaitent mutualiser leur futur centre de tri des déchets ménagers.

Sur le plan financier : le projet représenterait un investissement d’environ 17 M€, réparti sur l’ensemble des collectivités en fonction de leurs tonnages respectifs. Les coûts de transfert jusqu’au centre de tri seront mutualisés afin de ne pas pénaliser les collectivités les plus lointaines. Sur l’aspect juridique, le centre de tri sera construit et géré par la Société Publique Locale Oekomed, où chaque actionnaire assumera les risques financiers en proportion de sa participation.

L’enjeu de ce projet est de proposer un équipement mutualisé entre les intercommunalités afin de maîtriser les coûts dans la durée. Aujourd’hui, le coût de tri à Oïkos est de 300 €/t. Il sera réduit à 180 €/tonne demain, avec le centre mutualisé, avec un seuil de rentabilité de 30 000 t/an atteint. L’agglopôle participe au capital social de la SPL OEKOMED, à hauteur de 12,36 %, soit 584 750 € (sur 4.730.850 €).

 Extension du réseau hydraulique régional sur le « Nord Gardiole »

Le programme Aqua Domitia est un projet de sécurisation des ressources en eau du Languedoc-Roussillon qui propose d’étendre le Réseau Hydraulique Régional alimenté par le Rhône vers des territoires à ressources déficitaires ou limitées, afin de répondre aux besoins des acteurs du territoire (eau potable, agriculture, industries, tourisme,…). Son coût total est de 65 M€. Ce programme vise à concilier le développement économique de la région et la préservation de l’environnement. Une 1ère tranche des maillons Nord Gardiole a été réalisée en 2015, la 2ème tranche sera mise en service fin 2019 et la troisième et dernière tranche sera réalisée entre fin 2018 et fin 2021. Cette dernière phase permettra notamment au territoire de SAM de disposer d’un débit de 120 l/s pour répondre aux besoins des agriculteurs. Elle assurera aussi la sécurisation supplémentaire de l’alimentation en eau potable du territoire via le Syndicat du Bas Languedoc qui disposera d’un débit complémentaire de 250 l/s qui viendra s’additionner au 720 l/s déjà affecté à l’usine de potabilisation Fabrègues. Par délibération du 15 novembre 2018, le Conseil de Sète agglopôle méditerranée a autorisé le président à signer la convention pour le financement des travaux relatifs à l’extension du réseau hydraulique régional sur le territoire « Nord Gardiole » – 3ème phase (en cours d’adaptations relatives à son contenu technique, sans incidence sur le budget), étant précisé que la participation de SAM dans le plan de financement s’établit en tout à 1,4 M€ (soit 2,15 % de 65 M€) sur la durée de réalisation de l’opération (de 2019 à 2022).

 

L’agglo entretient les rivières

Sète agglopôle méditerranée assure l’entretien et l’aménagement des cours d’eau, au titre de la compétence GEMAPI. Une Déclaration d’Intérêt général (DIG) lui permet d’intervenir sur les cours d’eau privés en se substituant aux riverains. Sur le bassin versant du lez, territoire du SYBLE (Syndicat du Bassin du Lez, auquel SAM est adhérent, chargé du bassin versant du Lez sur lequel sont situées les communes de Vic-la-Gardiole et Mireval), quatre cours d’eau sont concernés : la Canabière, la Madeleine et la Carbonière à Mireval et la Robine à Vic-la-Gardiole. Le montant des travaux d’entretien est estimé à 314 730 €HT pour les 10 ans de 2020 à 2030.

Les élus se prononcent ce soir sur le Plan de déplacements urbains 2020-2030 (4 Abstentions)
Suite à l’avis favorable sans réserves par le Commissaire enquêteur au projet de Plan de déplacements urbains de Sète agglopôle méditerranée 2020-2030 (ce qui est assez rare pour un document comme celui-ci, soulignons-le), le Conseil communautaire peut se prononcer ce soir sur son adoption. Pour rappel, Sète agglopôle méditerranée s’est engagée, en  mars 2017, dans une démarche volontaire d’élaboration de PDU, outil majeur de planification qui définit pour les 10 prochaines années la stratégie d’agglomération en matière de Mobilité. Ce document est constitué de 4 grands objectifs, 15 actions et 50 mesures. Il reste accessible pour tous sur un site dédié (PDU.agglopole.fr). A l’heure où avancent les travaux de la voie verte sur la RD2 entre Sète et Balaruc, qui prendra place sur l’ancienne voie ferrée, l’agglopôle témoigne d’actions déjà lancées ou réalisées et qui s’inscrivent dans le PDU. On peut également citer en cette fin de saison estivale, le service gratuit de navettes maritimes à Sète et Marseillan dont le succès n’est plus à démontrer.

Pour certains élus, pas assez de réponses pour préparer l’avenir tandis que pour Mr Chaplain, c’est un plan réaliste.