La Commission européenne propose d’y mettre fin
Le président de la Commission européenne a présenté devant les eurodéputés une proposition visant à mettre fin en 2019 à l’obligation pour les États membres d’avancer les horloges d’une heure en mars et de les reculer d’autant en octobre.
En quoi consiste le projet ?
À la demande du Parlement européen, la Commission a mené au cours de l’été 2018 une consultation publique sur les changements d’heure saisonniers qui a recueilli 4,6 millions de réponses (le taux de participation le plus élevé jamais enregistré pour une consultation publique organisée par la Commission). 84 % des personnes y ayant répondu se sont prononcées en faveur de leur suppression.
La Commission propose donc de mettre fin, à partir de 2019, à ces changements, tout en laissant les 28 États membres libres de décider s’ils veulent appliquer de façon permanente l’heure d’été ou l’heure d’hiver. Conformément à la proposition législative, les États membres devraient coordonner leurs choix afin de préserver le bon fonctionnement du marché intérieur et d’éviter la fragmentation qui pourrait survenir dans une situation où certains décideraient de continuer à appliquer les dispositions relatives à l’heure d’été alors que d’autres les supprimeraient.
Pour permettre une transition sans heurts, la directive proposée prévoit que chaque État membre devra, au plus tard en avril 2019, notifier à la Commission son intention d’appliquer de façon permanente l’heure d’été ou l’heure d’hiver. Le dernier passage obligatoire à l’heure d’été aura lieu le dimanche 31 mars 2019. Les États membres qui souhaitent revenir de façon permanente à l’heure d’hiver auront la possibilité de procéder à un dernier changement le dimanche 27 octobre 2019. Après cette date, les changements d’heure saisonniers ne seront plus possibles.
Cette proposition va maintenant être soumise au Parlement européen et au Conseil qui décideront ensemble de la réponse.