Quels sont les enjeux de protection pour les ressources en eaux du territoire pour les 20 ans à venir ? Du 6 septembre au 12 octobre, le public est invité à donner son avis sur le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du bassin versant de la lagune de Thau et de l’étang d’Ingril.
Approuvé à l’unanimité par la Commission locale de l’eau le 17 octobre 2016, le projet de schéma d’aménagement et de gestion des eaux du bassin versant définit un cadre pour les pratiques et les usages liés à l’eau pour les 20 ans à venir.
Ce document de planification fixe des objectifs généraux d’utilisation, de mise en valeur et de protection des ressources en eau et définit les règles d’usage qui ont un impact quantitatif ou qualitatif (urbanisme, alimentation en eau potable, assainissement, inondation, activités…) sur la ressource.
Le SAGE de Thau et d’Ingril se veut résolument ambitieux. Animé par le Syndicat mixte du bassin de Thau, celui-ci doit répondre à un double défi : qualitatif pour garantir le maintien des activités de pêche et de cultures marines dans la lagune de Thau mais aussi quantitatif pour sécuriser l’approvisionnement en eau du territoire pour tous les usages dans les années à venir.
La procédure d’enquête publique est une étape clé avant l’adoption de ce document. Elle débutera mercredi 6 septembre à 8h pour se clôturer le jeudi 12 octobre à 17h. Une commission d’enquête a été nommée pour recueillir les avis du public. Elle est présidée par Bernard Comas assisté de deux assesseurs Florence Rossier-Marchionini et Patrick Ferré et d’un suppléant Michel Bossot.
Pendant la durée de l’enquête, le dossier sera disponible :
Au siège du Syndicat mixte du bassin de Thau, quai des Moulins à Sète, dans les communes suivantes : Marseillan Mèze, Frontignan, Villeveyrac et Montbazin.
Il sera également consultable sur le site internet des services de l’Etat (www.herault.gouv.fr, rubriques « publications »/ consultation du public) et sur le site internet du Syndicat mixte du bassin de Thau www.smbt.fr, rubrique SAGE. Un poste informatique est mis à disposition du public sur rendez-vous en préfecture de l’Hérault (contact : 04 67 61 61 61).
Pendant la durée de l’enquête, toute personne peut demander d’obtenir à ses frais communication du dossier en faisant la demande auprès de la Préfecture de l’Hérault (direction des relations avec les collectivités locales – bureau de l’environnement)
.Le périmètre du SAGE de Thau et d’Ingril
Les 4 grandes orientations du SAGE – Garantir la qualité de l’eau – Protéger les milieux aquatiques et humides – Sécuriser la ressource – Coordonner les acteurs pour renforcer l’efficacité du SAGE Un document soumis à une large concertation Le projet de SAGE est élaboré par la Commission Locale de l’Eau. Véritable Parlement de l’eau, cette commission compte des représentants des usagers, des représentants des services de l’Etat et des élus du territoire.
Elle est l’instance de concertation qui élabore le SAGE et l’instance décisionnaire. Le Syndicat mixte du bassin de Thau est chargé d’animer cette commission et de retranscrire les décisions de la Commission dans les prescriptions du SAGE en relation avec les services de l’Etat. Outre la Commission Locale de l’Eau, le SAGE est également soumis à l’avis des personnes publiques associées (collectivités concernées, organismes consulaires, …). Il est enfin soumis avant son adoption définitive à l’avis du public à travers une procédure d’enquête publique.
SAGE de Thau et d’Ingril : les dates clés
- 2008 :Lancement du travail d’élaboration du SAGE
- 23 avril 2015 : validation du projet SAGE par la Commission Locale de l’Eau Mai-août 2015 : consultation des Personnes Publiques Associées
- 23 octobre 2015 : avis favorable du Comité d’agrément du Comité de bassin Rhône-Méditerranée.
- Fin novembre 2015 : bilan de la consultation des Personnes Publiques Associées
- Du 6 septembre 2017 à 8h au jeudi 12 octobre à 17h : enquête publique