Prestations d’assurance « risques statutaires »

Avis d’Appel Public à la Concurrence
valant Dossier de Consultation et cahier des clauses particulières

Marché de services
Mode de passation : marché à procédure adaptée
suivant les articles 27 et 34.1°a du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics

Objet du marché :
Prestations d’assurance « risques statutaires »Date limite de remise des offres : le vendredi 9 décembre 2016 à 12 heures

DCE à télécharger (pdf, 492,3 ko)

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AVIS D’APPEL PUBLIC A CONCURRENCE


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COMMUNE DE POUSSAN
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Fourniture et livraison des repas aux restaurants scolaires en liaison froide

AVIS DE MARCHÉ DE TRAVAUX EN PROCÉDURE ADAPTÉE

Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Commune de Poussan
Correspondant : Mme Marie-Pierre Laux, Acheteur, 1, Place de la Mairie, 34560 Poussan,
tél. : 04 67 78 20 03,
courriel : comptabilite@ville-poussan.fr, adresse internet : http://www.ville-poussan.fr/,
adresse internet du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
• Services généraux des administrations publiques
Objet du marché : Fourniture et livraison des repas aux restaurants scolaires en liaison froide
Catégorie de services : 17
L’avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
• Des variantes seront-elles prises en compte : non
Prestations divisées en lots : non
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 07 novembre 2016 à 12 h 00
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice :
REF – 2016 – MAPARESTAURATION
Date d’envoi du présent avis à la publication : 05 octobre 2016
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_JqkfKHEeXI

DCE EN TÉLÉCHARGEMENT :

 
Acte d’engagement (pdf, 137,2 ko)
 
 
CCTP (pdf, 377,9 ko)
 
 CCAP (pdf, 269,7 ko)
 
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