Illustration 1Crédits : © territoire-de-belfort.gouv.fr
L’utilisation du jeu Pokémon Go fait l’objet de plusieurs recommandations gouvernementales depuis sa sortie le 24 juillet 2016. Cette application en réalité augmentée (superposition d’images 2D ou 3D à notre perception de la réalité, en temps réel) occasionne de nouveaux questionnements juridiques.
Des appels à la prudence par différents acteurs
Plusieurs incidents ont été signalés en raison de l’utilisation massive du jeu Pokémon Go : arrêt inopiné de voitures, inattention des piétons en ville, accidents de la route, attroupements en période d’état d’urgence, introduction dans des lieux privés ou interdits au public, perturbation dans les gares…
Le phénomène appelle les autorités à réagir en conséquence des risques liés à ces nouveaux usages. Dès le lendemain de la sortie officielle du jeu, le ministère de l’Intérieur a ainsi rappelé sur son site internet que « jouer et tenter de chasser des Pokémon au volant est évidemment interdit, pour la sécurité de tous ». Au niveau local, certaines préfectures ont relayé ces alertes à la prudence.
Les pompiers de Paris et la gendarmerie nationale ont réagi sur Twitter dans le même sens, en plus de donner des conseils pratiques à destination des adultes lorsque les joueurs sont de jeunes enfants.
La SNCF a également multiplié les appels à la vigilance, par des messages sonores et visuels dans les gares afin de limiter les incidents, en rappelant notamment qu’il était interdit de descendre sur les voies ferrées.
L’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) a fait publier un message d’alerte sur les cyber-risques liés à l’installation et l’usage du jeu. Elle a aussi émis plusieurs recommandations de cybersécurité pour protéger les données à caractère personnel de chacun, comme :
- veiller à ne télécharger que la version originale de l’application ;
- désactiver l’installation d’applications ayant pour sources des sites tiers ;
- vérifier les permissions demandées par l’application ;
- cloisonner son identité réelle de celle utilisée sur le jeu ;
- éviter le partage d’informations de géolocalisation.
Enfin, le Gouvernement a prévu une campagne de sensibilisation à la pratique de ce jeu pour les élèves à la rentrée scolaire 2016.
Des joueurs automobilistes déjà sanctionnés
En matière de sécurité routière, l’article R412-6-1 du Code de la route interdit l’usage d’un téléphone tenu en main par le conducteur d’un véhicule en circulation, sous peine d’une amende forfaitaire de 135 € et d’un retrait de 3 points sur le permis de conduire.
Concernant les blessures involontaires, le délit d’atteinte à la personne est constitué dès lors qu’un conducteur a porté atteinte à l’intégrité d’une personne en raison de son imprudence, de sa négligence ou d’un moment d’inattention.
Un retrait de 6 points sur le permis de conduire, 30 000 € d’amende et 2 ans de prison sont prévus par l’article L232-2 du Code de la route en cas d’incapacité de plus de trois mois de la victime (peine fixée à 45 000 € d’amende et 3 ans de prison en cas d’incapacité supérieure à trois mois, hors peines rehaussées en cas de circonstances aggravantes).
À noter :
Plus de 3,4 millions de personnes joueraient à Pokémon Go en conduisant.