Les dispositions relatives à la bourse de collège ont été modifiées pour la rentrée de l’année scolaire 2016-2017 suite à la publication du décret du 16 mars 2016. Une circulaire du 20 juin 2016 vient pour sa part préciser un certain nombre d’éléments concernant cette bourse (bénéficiaires, information des familles, remise des dossiers, dépôt des demandes., montants…).
Pour la prochaine année scolaire, d’une part, les plafonds de ressources ont été relevés et, d’autre part, la réglementation a été harmonisée pour qu’un boursier de collège puisse continuer de bénéficier d’une bourse en lycée, si la situation et les revenus de ses responsables restent inchangés.
Le dossier de demande devra être déposé entre la rentrée scolaire et le 18 octobre 2016.
La bourse de collège sera versée en trois parts égales au responsable du collégien qui a formulé la demande et son montant trimestriel est fixé à 28 €, 77 € ou 120 €, selon les ressources de la famille.
Pour les demi-pensionnaires et les pensionnaires, les frais de restauration et d’hébergement sont déduits des versements.
Le ministère de l’Éducation nationale met à la disposition des familles un simulateur pour évaluer le montant de la bourse qui leur sera attribuée.
À la rentrée 2016, cinq académies expérimentent la demande en ligne. Les informations particulières seront communiquées aux familles concernées.
Un parent isolé qui assume la charge de l’élève (résidence de l’enfant exclusive ou alternée) verra prendre en considération ses seules ressources. Par contre, un parent divorcé ou séparé en concubinage qui assume la charge de l’élève (résidence de l’enfant exclusive ou alternée) verra prendre en considération ses ressources et celles de son concubin. Dans ces deux situations, il faut justifier la charge de l’élève avec son avis d’imposition et l’avis d’imposition de son concubin dans le 2e cas.
Rappel :
cette bourse est une aide destinée à favoriser la scolarité des collégiens ; elle est versée en fonction des ressources de la famille.