Illustration 1Crédits : © pict rider – Fotolia.com
Plusieurs dispositifs, temporaires ou permanents, ont été mis en place pour inciter les employeurs à embaucher des salariés ou à les maintenir en emploi. Petit tour d’horizon des principales aides.
Aide à l’embauche d’un premier salarié pour les TPE
Une aide à l’embauche d’un premier salarié d’un montant maximal de 4 000 € a été créée pour toute embauche en CDI ou en CDD de plus de 6 mois comprise entre le 9 juin 2015 et le 31 décembre 2016.
Aide à l’embauche pour les PME
Une aide à l’embauche d’un salarié pour les entreprises de moins de 250 salariés est créée pour toute embauche ayant lieu entre le 18 janvier et le 31 décembre 2016. Le montant de l’aide pour 2 ans est égal à 4 000 € maximum pour un même salarié.
Aide TPE Jeunes apprentis
Une entreprise de moins de 11 salariés qui recrute un apprenti de moins de 18 ans peut bénéficier d’une aide forfaitaire de 4 400 € pendant la première année pour un contrat d’apprentissage conclu depuis juin 2015.
Aides à la formation en cas d’embauche de demandeurs d’emploi
Dans certains cas, l’employeur qui s’engage à embaucher un demandeur d’emploi, ou un salarié en contrat d’insertion, ayant besoin d’une formation pour assurer les missions prévues peut bénéficier d’aides à la formation financées par Pôle emploi.
Aides à la formation en cas d’embauche de demandeurs d’emploi
Aides à l’embauche pour un contrat d’apprentissage
Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail entre un salarié et un employeur qui permet à l’apprenti de suivre une formation en alternance en entreprise et au centre de formation des apprentis (CFA) pour obtenir un diplôme ou un titre professionnel. Il existe différentes aides prévues pour les employeurs qui embauchent des apprentis : exonération de charges salariales, prime régionale, crédit d’impôt, aide à l’embauche d’un apprenti handicapé… Toutes ces aides sont cumulables.
Aides pour l’embauche de travailleurs handicapés
Les employeurs du secteur privé soumis à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés peuvent bénéficier d’aides financières en cas de recrutement d’un salarié handicapé et sous certaines conditions. Les aides ne sont plus automatiques mais doivent être prescrites par les organismes de placement spécialisés.
Réduction générale des cotisations patronales sur les bas salaires (ex-réduction Fillon)
Dans le cadre du pacte de responsabilité et de solidarité, le dispositif zéro cotisation Urssaf permet à l’employeur d’un salarié au Smic de ne plus payer aucune cotisation, hormis l’assurance chômage. Le montant de l’allègement est égal au produit de la rémunération annuelle brute par un coefficient. Il n’y a pas de formalité particulière à effectuer.
Réduction générale des cotisations patronales sur les bas salaires (ex-réduction Fillon)
Contrat de génération
Le contrat de génération est un dispositif visant à favoriser le maintien en emploi des seniors, l’insertion durable de jeunes dans l’emploi et la transmission de compétences dans l’entreprise. Il comprend 2 volets : la négociation d’accords collectifs (ou l’élaboration de plans d’actions) dans les entreprises de plus de 50 salariés et une aide financière pour les entreprises de moins de 300 salariés qui recrutent un jeune en CDI et maintiennent ou recrutent un salarié âgé.
Aide à l’embauche de travailleurs saisonniers agricoles
Les employeurs agricoles, qui souhaitent embaucher des travailleurs saisonniers, peuvent bénéficier de l’exonération de cotisations patronales de sécurité sociale sur les bas salaires, sous certaines conditions.