Le mode de scrutin combine les règles du scrutin majoritaire et celles du scrutin proportionnel : c’est un scrutin proportionnel, de liste, à deux tours avec prime majoritaire accordée à la liste arrivée en tête (art. L260 et suivants du Code électoral).
Les listes doivent être composées d’autant de femmes que d’hommes, avec alternance obligatoire une femme/un homme ou inversement.
Au premier tour, la liste qui obtient la majorité absolue des suffrages exprimés reçoit un nombre de sièges égal à la moitié des sièges à pourvoir. Les autres sièges sont répartis à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne entre toutes les listes ayant obtenu plus de 5% des suffrages exprimés, en fonction du nombre de suffrage obtenus.
Lors de l’éventuel second tour, seules les listes ayant obtenu au premier tour au moins 10% des suffrages exprimés sont autorisées à se maintenir. Elles peuvent connaître des modifications, notamment par fusion avec d’autres listes pouvant se maintenir ou fusionner. En effet, les listes ayant obtenu au moins 5% des suffrages exprimés peuvent fusionner avec une liste ayant obtenu plus de 10%. La répartition des sièges se fait alors comme lors du premier tour.
Les élections municipales permettent également de désigner les conseillers siégeant dans les organes intercommunaux, comme Sète Agglopôle. Les conseillers sont élus au suffrage direct à la fois pour un mandat de conseiller municipal et pour un mandat de conseiller communautaire mais ils figurent sur deux listes distinctes lors du scrutin.
Les citoyens utilisent un seul bulletin de vote mentionnant une liste de candidats aux élections municipales, ainsi que la liste de candidats au mandat de conseiller communautaire qui lui est liée (« liste intercommunale »).
POUR VOTER IL FAUT ÊTRE INSCRIT SUR LES LISTES ÉLECTORALES DE LA COMMUNE et disposer de ses droits civils et politiques
Peuvent voter :
- Tous les citoyens âgés d’au-moins 18 ans (au plus tard le 14 mars) de nationalité française ou qui l’auront acquise au plus tard le 5 mars. Les citoyens de nationalité française fêtant leur 18 ans entre le 15 et le 21 mars peuvent voter au second tour.
- Tous les citoyens d’un pays membre de l’Union européenne résidant en France. (Attention, depuis le retrait du Royaume-Uni le 31 janvier 2020, les ressortissants britanniques ne peuvent pas voter aux élections municipales françaises.)
Pour prouver votre identité au moment de voter, vous devez présenter l’un des documents suivants :
Carte nationale d’identité (valide ou périmée depuis moins de 5 ans)
Passeport (valide ou périmé depuis moins de 5 ans)
Carte d’identité de parlementaire (en cours de validité) avec photographie, délivrée par le président d’une assemblée parlementaire
Carte d’identité d’élu local (en cours de validité) avec photographie, délivrée par le représentant de l’État
Carte vitale avec photographie
Carte du combattant (en cours de validité) avec photographie, délivrée par l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Carte d’invalidité (en cours de validité) avec photographie ou carte de mobilité inclusion (en cours de validité) avec photographie
Carte d’identité de fonctionnaire de l’État (en cours de validité) avec photographie
Carte d’identité avec photographie ou carte de circulation (en cours de validité) avec photographie, délivrée par les autorités militaires
Permis de conduire (en cours de validité)
Permis de chasser (en cours de validité) avec photographie, délivré par l’Office national de la chasse et de la faune sauvage
Récépissé valant justification de l’identité (en cours de validité), délivré en échange des pièces d’identité en cas de contrôle judiciaire.
Pour voter, vous devez vous présenter au bureau de vote indiqué sur votre carte électorale.
Le bureau de vote ouvre à 8 heures. Il ferme à 18 heures. Le numéro et l’adresse de votre bureau de vote est indiqué sur votre carte électorale.